Question soumise le 11 février 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Je sais qu'il ne pouvait être présent parmi nous cet après-midi, mais je le regrette, car je comptais lui demander, devant l'ampleur du mécontentement qu'ont exprimé les enseignants et qu'expriment aujourd'hui les lycéens, de retirer le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de M. Fillon.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Mais M. Fillon va vous répondre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le Premier ministre demande, dans les lettres de cadrage adressées aux ministres, d'accélérer la diminution du nombre des emplois publics. Ce sont de 12 000 à 21 000 postes supplémentaires qui disparaîtront, les recrutements ne compensant pas les départs à la retraite, quelque 14 000 emplois ayant d'ores et déjà été supprimés par le Gouvernement depuis 2002. Sachant que la moitié des fonctionnaires français prendront leur retraite dans les dix prochaines années, vous vous faites fort, monsieur le ministre, comme vous l'avez dit vous-même, de supprimer jusqu'à 350 000 postes d'ici à 2015.

Le Gouvernement donne ainsi satisfaction au MEDEF, qui exige, je cite le baron Seillière, « un Etat plus économe, qui ne cherche plus à tout faire et accepte de confier des missions au secteur concurrentiel ».
(Bravo ! et rires sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Vous voulez plus de dépenses publiques !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne riez pas trop !

Cela est en pleine conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne.
(Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Guy Fischer. On en reparlera !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'ailleurs, le Premier ministre s'est engagé à satisfaire aux injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu'en soient les conséquences pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Toutefois, monsieur le ministre, le MEDEF n'est pas la France !

M. Dominique Braye. Le parti communiste non plus !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Hélas ! votre oreille est beaucoup moins attentive aux demandes des salariés du secteur public et du secteur privé et de l'ensemble de la population.

Le 20 janvier dernier, les fonctionnaires se sont mobilisés pour défendre leurs emplois et les missions de service public ; 66 % des Françaises et des Français les ont soutenus, montrant ainsi leur attachement à une réponse nationale à leurs besoins.

Nos concitoyens veulent que les services publics puissent accomplir leurs missions : celles de l'éducation nationale, de la santé, de La Poste, de l'équipement, de la justice, de la police...

A l'heure actuelle, dans de nombreux départements, les perspectives de réduction du nombre de postes au sein de l'éducation nationale, que ce soit dans le primaire ou dans le secondaire, suscitent la colère des enseignants et des parents.

Par conséquent, monsieur le ministre, je voudrais que vous indiquiez clairement quels agents publics seraient en trop aujourd'hui.

M. Gérard Le Cam. Oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. S'agit-il d'enseignants, d'infirmières, de cheminots, de postiers ?... Les Français attendent de le savoir !

Réponse émise le 11 février 2005

M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Madame la sénatrice, la France a créé pendant longtemps de très nombreux emplois publics. Ainsi, depuis 1980, un million d'emplois ont été créés dans la fonction publique. Les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 43 %,...

M. René-Pierre Signé. C'était nécessaire !

M. Renaud Dutreil, ministre. ...ceux de la fonction publique hospitalière de près de 29 %,...

M. René-Pierre Signé. Et alors ?

M. Renaud Dutreil, ministre. ...et ceux de la fonction publique de l'Etat de 16 %.

Par conséquent, ne dites pas que, en France, on ne crée pas d'emplois publics : c'est faux !

M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas vous !

M. Renaud Dutreil, ministre. Notre politique est très simple : elle consiste à adapter les effectifs aux besoins des Français.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Renaud Dutreil, ministre. Lorsque c'est nécessaire, nous créons des postes supplémentaires. A cet égard, François Fillon a annoncé, au travers du projet de loi de finances pour 2005, 1 000 emplois supplémentaires dans l'enseignement supérieur.

M. René-Pierre Signé. Pour combien de supprimés ?

M. Renaud Dutreil, ministre. Dominique de Villepin annonce 800 emplois supplémentaires dans le secteur de la sécurité, Dominique Perben 1 000 dans celui de la justice,...

Mme Hélène Luc. L'ensemble est très mauvais !

M. Renaud Dutreil, ministre. ... et Philippe Douste-Blazy 800 dans les SMUR, les services mobiles d'urgence et de réanimation, et les SAMU, les services d'aide médicale urgente. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Ne dites pas que nous ne répondons pas aux besoins des Français !

M. Jean-Marc Todeschini. Allez voir aux urgences !

M. Robert Hue. Allez dire cela aux infirmières !

M. Renaud Dutreil, ministre. En revanche, lorsque cela est possible, grâce à la modernisation, par exemple au développement de l'administration électronique, nous supprimons des postes. Nous ne raisonnons pas comme vous : nous ne pensons pas, pour notre part, qu'il faille embaucher en empruntant, car si aujourd'hui l'Etat français est aussi endetté, c'est parce que la gauche a créé des emplois à crédit, en en faisant supporter le poids aux générations suivantes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Ce n'est pas de bonne gestion, et ce sont aujourd'hui les fonctionnaires qui paient les factures de la gauche !

M. Jean-Marc Todeschini. C'est vous qui ne voulez pas payer les fonctionnaires ! Vous les méprisez !

Mme Hélène Luc. C'est honteux de dire cela !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne répondez pas à ma question !

M. Renaud Dutreil, ministre. Les fonctionnaires le savent et ils n'ont pas oublié. Nous modernisons l'Etat, c'est l'intérêt des fonctionnaires, des contribuables et des usagers.