Question soumise le 18 février 2005

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là !

M. René-Pierre Signé. Il a peur !

M. Yannick Bodin. Le débat sur le projet de loi d'orientation scolaire se poursuit à l'Assemblée nationale malgré le rejet massif des lycéens et des enseignants, soutenus par les parents d'élèves (Vives protestations sur les travées de l'UMP), qui manifestent unanimement contre un projet dont ils perçoivent parfaitement les insuffisances, les contradictions et les dangers. Grâce à leur détermination, ils ont déjà obtenu le retrait de la réforme du baccalauréat.

Hier, M. le ministre de l'éducation a déclaré l'urgence sur ce texte. C'est une nouvelle reculade !
(Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Et ce n'est pas fini !

M. Henri de Raincourt. Non, c'est une accélération !

M. Yannick Bodin. Pour le Gouvernement, il est urgent de couper court au débat. Il souhaite faire passer son texte en force, à la sauvette. En réalité, ce projet prend l'allure d'un bateau ivre qui prend l'eau de toute part !
(Oui ! sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur socialiste. Il va couler !

M. Yannick Bodin. Au-delà, c'est toute la politique de l'éducation qui est à revoir. Dans son discours, M. le ministre a évoqué le dédoublement de classes, le soutien aux élèves en difficulté, le renforcement de l'enseignement des langues. Il a parlé de longue concertation. En réalité, il n'en a pas tenu compte.

Dans le même temps, jour après jour, la politique de « casse » de l'éducation nationale s'aggrave. Les mesures que M. le ministre prépare et met en oeuvre pour la rentrée prochaine sont en contradiction flagrante avec ses discours : les fermetures de classe se multiplient - il y en a eu 104 en Seine-et-Marne - ; des options sont supprimées pour de nombreux élèves ; aucune mesure nouvelle n'est prévue pour les élèves « décrocheurs » ni pour les établissements en zone sensible ; les travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale disparaissent sans que les heures soient réaffectées ; les dotations horaires globales diminuent fortement dans la quasi-totalité des établissements ; l'enseignement professionnel est dévalorisé ; aucun poste supplémentaire d'infirmière scolaire n'a été inscrit au budget ; ...

Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !

M. Yannick Bodin. ... les conseillers d'orientation restent en nombre insuffisant ; le nombre d'adultes dans les établissements se réduit comme peau de chagrin puisque 90 000 postes ont été supprimés en trois ans !

M. le président. Monsieur Bodin, veuillez poser votre question !

M. Yannick Bodin. Bref, monsieur le ministre, dans ce projet de loi, on nous parle en fait d'une école virtuelle et, pendant ce temps-là, on casse l'école réelle !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Eric Doligé. C'est nul !

M. Yannick Bodin. Des millions de lycéens, d'enseignants et de parents d'élèves se posent aujourd'hui une question : quelles mesures compte prendre le ministre de l'éducation nationale dès la prochaine rentrée scolaire pour que ses actes correspondent à son discours ? Sur ce point, il y a véritablement urgence !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 18 février 2005

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le sénateur, je me demandais tout à l'heure si je devais répondre à un tract ou à une question de votre part ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) En effet, très franchement, il existe tout de même un certain décalage entre les propos que vous tenez aujourd'hui et la réalité qui est inscrite dans le projet de loi d'orientation sur l'école.

Vous déplorez la procédure d'urgence, mais faites un peu appel à votre mémoire : en 1989, c'était M. Jospin qui avait déclaré l'urgence sur un projet de loi. Je ne sais si vous étiez personnellement là pour vous en plaindre, mais, sur les travées du groupe socialiste, certains, je n'en doute pas un instant, l'avaient également déploré !

Notre système éducatif a besoin d'être réformé, cela a été dit tout à l'heure. Nous sommes à l'écoute des organisations syndicales, des organisations de lycéens.

M. Ivan Renar. Il serait préférable de les entendre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Il est, certes, important de les écouter, mais il est important aussi d'aller de l'avant. N'oublions pas que l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au bac n'est toujours pas atteint.

M. René-Pierre Signé. Vous étiez contre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. L'injustice scolaire demeure une réalité, ainsi que vous pouvez sans doute le constater dans votre propre département.

M. Jacques Mahéas. C'est invraisemblable !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Dès lors, un certain nombre de mesures doivent être prises afin de lutter contre l'injustice scolaire, et pour ce faire, il faut réformer.

Notre projet, c'est 2 milliards d'euros...

M. David Assouline. Ce sont des mots !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Non, monsieur le sénateur, 2 milliards d'euros pour lutter contre l'échec scolaire, ce ne sont pas des mots ! Non, 150 000 postes d'enseignants supplémentaires sur cinq ans, ce ne sont pas des mots ! Non, l'accent mis sur la nécessité de renforcer les socles des fondamentaux, ce ne sont pas des mots ! Savoir lire, écrire, compter, parler une langue étrangère, être initié à l'informatique, tout cela est peut-être élémentaire pour vous, mais cela ne l'est pas forcément pour tous les élèves qui entrent en sixième aujourd'hui ! Alors, pensons un peu à eux, à leur avenir !

M. David Assouline. Vous allez aggraver la situation !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Vous disiez tout à l'heure que certains élèves « décrochaient ». Or, si vous lisez le texte du projet de loi d'orientation - le Sénat aura d'ailleurs l'occasion de l'étudier prochainement - vous constaterez qu'il prévoit un soutien individualisé de trois heures par semaine pour les élèves en difficulté, au travers du contrat individuel de réussite éducative.

M. Jacques Mahéas. Dommage que cela n'arrive pas dans nos collèges !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Il prévoit aussi la multiplication par trois des bourses au mérite pour les élèves défavorisés.

Alors, monsieur le sénateur, dites-le nous clairement : êtes-vous réellement contre cet ensemble de mesures ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Le débat parlementaire, qui a enfin débuté à l'Assemblée nationale et qui va se poursuivre au Sénat, permettra d'éclairer chacun sur la réalité de nos propositions et sur la vacuité des vôtres !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)