Question soumise le 18 février 2005

M. Gérard Dériot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports, et concerne les infrastructures routières nationales : RCEA, route centre Europe Atlantique, et RN7.

Monsieur le ministre, la diminution très importante du nombre de victimes de la route, si elle est à mettre au crédit de votre politique, ne doit cependant pas faire oublier l'impérieuse nécessité d'aménager nos routes nationales lorsqu'elles ne sont pas adaptées au trafic et sont donc, de ce fait, tragiquement « accidentogènes ».

Le nombre de poids lourds, qui représentent 45 % du trafic de la route centre Europe Atlantique, ne cesse de croître sur cet axe : on compte, par exemple, 5 500 poids lourds par jour dans l'est de l'Allier, mais cela est vrai également pour la Saône-et-Loire, située juste à côté.

Cette situation rend, par conséquent, cet axe extrêmement dangereux, et la RCEA a encore tué cinq automobilistes au début du mois. Dans l'Allier, sur les 126 kilomètres de RCEA, seuls huit sont aujourd'hui en deux fois deux voies !

Certes, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu en décembre 2003, confirmant l'intérêt que représente la réalisation rapide de cette transversale, a décidé de dégager 128 millions d'euros supplémentaires en sa faveur. Aussi aimerais-je savoir quelle part de ces 128 millions d'euros sera affectée à la RCEA dans l'Allier et pour quels tronçons.

Concernant la RN 7, les collectivités locales, tant le département que la région, ont accepté de participer au financement des acquisitions foncières afin de ne pas perdre le bénéfice de la déclaration d'utilité publique. Mais certains travaux en cours tardent à être achevés, et les accidents n'ont jamais cessé sur cet axe.

Sans ouvrir le débat sur les causes de l'accident de car survenu à Saint-Martin-d'Estreaux, accident qui aurait pu être véritablement catastrophique, n'oublions pas qu'il a eu lieu sur un tronçon de soixante-cinq kilomètres où cent trente et un automobilistes ont trouvé la mort au cours de ces douze dernières années !

Aussi, pouvez-vous me préciser quand sera mis en service le contournement de Lapalisse - Saint-Prix, quand débuteront la mise à deux fois deux voies de la RN 7 au nord de Moulins et l'aménagement du contournement de Varennes-sur-Allier, et dans quel délai sera réalisé l'aménagement de la section allant de Saint-Prix jusqu'à la limite de la Loire ?

Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé avoir débloqué des crédits pour le tronçon dans le département de la Loire. Les habitants de l'Allier ne comprendraient pas qu'il n'en soit pas de même pour leur département.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 18 février 2005

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, oui, la RCEA et la RN 7 sont deux axes majeurs et structurants pour le territoire français. Oui, le CIADT du 18 décembre 2003 a reconnu que la RCEA était un axe prépondérant. Oui, 128 millions d'euros ont été programmés par ce CIADT pour améliorer cette transversale est-ouest. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, nouvellement créée et désormais opérationnelle, est chargée d'apporter ces fonds. Ces financements sont donc pérennes, à moins qu'une autre majorité supprime un jour l'AFITF, comme elle a, hélas ! supprimé le fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables, le FITTVN, dans un passé récent ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Je ne le souhaite pas, bien entendu.

Le versement de ces fonds sera contractualisé. J'ai proposé que, dès 2005, l'AFITF puisse lancer l'opération nouvelle Gouzon - Allier. Ce maillon fait défaut entre l'A20 et l'A71, sachant que les travaux entre Montluçon et la Creuse sont aujourd'hui engagés dans le cadre du contrat de plan et que j'ai confié à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la SAPRR, la mise en autoroute du tronçon Montluçon-A71.

L'AFITF est aujourd'hui chargée de poursuivre le financement des deux programmes A75 et RN 7. Elle offre des garanties de durée.

Concernant la RN 7, le budget pour 2005 intègre l'achèvement du contournement de Lapalisse et Saint-Prix, dont la mise en service est attendue pour la fin de l'année.

En 2006, sera lancé l'aménagement au nord de Moulins - les travaux préparatoires sont d'ores et déjà terminés - et entre Saint-Prix et le département de la Loire. La déviation de Varennes-sur-Allier serait alors entreprise dès 2007.

Je voudrais enfin rappeler que tous les efforts sont engagés avec la région et le département pour préserver l'acquis de la déclaration d'utilité publique de 1995.
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)