Question soumise le 4 mars 2005

M. Claude Bertaud. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

A quelques jours de l'ouverture de la campagne référendaire sur la Constitution européenne, les agriculteurs ont besoin d'être rassurés sur leur avenir face aux contraintes de plus en plus fortes de la politique agricole européenne.

Le Salon international de l'agriculture se tient cette semaine dans un contexte bien particulier : les agriculteurs se posent beaucoup de questions sur la manière dont la réforme de la politique agricole commune va s'appliquer en France.

M. René-Pierre Signé. Ils ont bien raison !

M. Claude Bertaud. L'élevage bovin se porte plutôt bien aujourd'hui, les prix ayant retrouvé leur niveau d'avant la deuxième crise de la vache folle. En revanche, d'autres grandes productions agricoles, comme les produits laitiers, les ovins, les élevages hors sol - notamment les porcs et les volailles -, les céréales ou la viticulture rencontrent encore des difficultés.

La profession agricole constitue la catégorie sociale qui vit le plus à l'heure européenne depuis l'adoption de la politique agricole commune en 1962. Au lendemain de l'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux pays, et à la veille du référendum sur la Constitution européenne,...

Mme Hélène Luc. Votez « non » !

M. Claude Bertaud. ... les agriculteurs ont besoin d'un signe fort du Gouvernement qui leur redonne espoir et qui efface leurs inquiétudes.

Comme vient de le déclarer le Président de la République au Salon de l'agriculture, l'Europe est essentielle à l'agriculture française. Leur avenir est commun, notre agriculture et nos agriculteurs ont besoin d'une Europe forte et ambitieuse, sachant s'affirmer sur la scène mondiale.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, rassurer le monde agricole...

M. René-Pierre Signé. Non ! Il ne rassure plus personne !

M. Roland Muzeau. Il suffit de voter « non » au référendum !

M. Claude Bertaud. ... et lui apporter les réponses qu'il attend afin qu'il ne tourne pas le dos à la Constitution européenne, rejetant du même coup l'Europe de demain ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 4 mars 2005

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Oui, monsieur Bertaud, le Salon international de l'agriculture est une manifestation très importante qui montre le dynamisme, l'esprit de qualité, la compétence et le savoir-faire de notre agriculture. Je pourrais d'ailleurs présenter les mêmes remarques à propos du Salon du machinisme agricole, qui constitue un beau symbole lui aussi.

Vous dites qu'il faut des signes. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le sénateur, que le compromis de Luxembourg nous offre une lisibilité ainsi qu'une certitude tout à fait exceptionnelles sur le plan budgétaire : 10 milliards d'euros, dont 8 milliards d'euros de soutiens indirects, sont garantis à notre agriculture jusqu'en 2013.

Nous devons mettre à profit cette période pour adapter notre agriculture, pour continuer à la moderniser, et surtout pour élargir nos débouchés. C'est bien ce défi qu'elle doit relever, ainsi que le Premier ministre l'a redit ce matin au Salon, et c'est ce qui est fait en particulier dans le domaine agroalimentaire ainsi que pour les biocarburants, avec le plan que M. Raffarin a annoncé l'automne dernier et que nous mettons en oeuvre aujourd'hui. Nous relevons ce défi, en relation avec les professionnels.

Mais vous avez raison de dire que, à court terme, des inquiétudes se font jour. Elles sont liées à la mise en oeuvre concrète des contreparties budgétaires, à savoir la conditionnalité des aides, les bonnes pratiques agro-environnementales et la réforme des droits à paiement unique.

Nous avons beaucoup travaillé avec Dominique Bussereau sur ces questions, en fonction de l'analyse et des observations des professionnels. Nous nous y employons notamment, de manière concrète, sur la question de la conditionnalité des aides.

Prenons l'exemple de l'élevage, que vous avez évoqué. On sait bien qu'une bête peut perdre une boucle dans un pré, contre une barrière ou contre une haie. A l'avenir, ce ne sera plus une anomalie et, en 2005, les anomalies mineures ne seront plus pénalisées financièrement. Nous allons réécrire les « cahiers d'instruction » de la conditionnalité pour les rendre plus simples à l'horizon 2006.

Nous travaillons avec les professionnels - les directions départementales de l'agriculture et de la forêt sont missionnées à cet effet - de façon à proposer à la Commission avant la fin de l'année 2005, pour une prise d'effet en 2006, un certain nombre de simplifications.

M. René-Pierre Signé. C'est faux, il n'y en a pas !

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Il en va de même pour les droits à paiement unique.

Nous avançons donc et ces signes très concrets, monsieur le sénateur, s'inscrivent dans le cadre d'une politique beaucoup plus ambitieuse.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)