Question soumise le 8 avril 2005

M. Henri Revol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Roland Muzeau. Et de la police, depuis ce matin !

M. Henri Revol. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une situation d'une exceptionnelle gravité.

Mardi dernier, les présidents des conseils régionaux socialistes (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) ont refusé de signer avec l'Etat les conventions relatives au transfert aux régions des personnels non enseignants des lycées, c'est-à-dire des personnels techniciens, ouvriers et de service, couramment appelés TOS.

M. Yannick Bodin. Bravo !

M. Jacques Mahéas. Ils ont raison !

M. Henri Revol. De quoi s'agit-il ? La loi que le Parlement a votée prévoit, pour la prochaine rentrée scolaire, le transfert des personnels TOS des lycées aux régions, comme cela s'est fait, sans heurts, voilà longtemps, pour les écoles primaires avec les communes.

Aujourd'hui, des exécutifs locaux, alors que rien ne les y autorise, refusent de respecter la loi de République.

M. Yannick Bodin. Ils ont bien fait !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est un transfert de charges !

M. Raymond Courrière. Et que faites-vous de la démocratie ?

M. Henri Revol. Pendant des mois, nous avons entendu les socialistes expliquer que l'augmentation de la fiscalité régionale n'était que la conséquence des lois de décentralisation.

M. Raymond Courrière. C'est vrai !

M. Jacques Mahéas. C'est tout à fait exact !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous le savez bien !

M. Henri Revol. Or le transfert intégral des ressources aux collectivités est financé, vous le savez, à l'euro près, comme le veut la Constitution, et ce sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

M. Raymond Courrière. C'est faux !

M. Henri Revol. Comment expliquer que la fiscalité régionale ait progressé, pour cette seule année, de 16 % à 60 % dans les vingt régions socialistes, contre moins de 4 % en Alsace et en Corse ?

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas vrai !

M. Charles Revet. Si !

M. Henri Revol. Enfin, plus grave, comment peut-on admettre que des élus du suffrage universel refusent d'appliquer la loi ? Quel exemple pour nos concitoyens ! Comment demander aux jeunes de respecter les lois quand les élus donnent un exemple aussi scandaleux ?

M. Raymond Courrière. Vous êtes un provocateur !

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Revol.

M. Jean-Pierre Sueur. Oui, la question !

M. Henri Revol. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles dispositions envisagez-vous pour faire appliquer la loi, garantir l'accueil de nos enfants dans les lycées à la rentrée prochaine et rassurer les personnels désorientés qui ne savent pas de quelle autorité ils dépendront ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Raymond Courrière. Il fallait les garder !

M. Jacques Mahéas. C'est vous qui posez la question ?

Réponse émise le 8 avril 2005

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, le Parlement de la République a voté une loi...

M. Raymond Courrière. Mauvaise !

M. François Fillon, ministre. ... qui prévoit le transfert des personnels TOS aux régions et aux départements.

M. Raymond Courrière. Un transfert imposé !

M. François Fillon, ministre. M. le Premier ministre et moi-même avons d'ailleurs signé lundi, avec la région Alsace - et dans d'excellentes conditions pour elle -, la première convention de transfert des personnels TOS.

M. Raymond Courrière. Favoritisme !

M. François Fillon, ministre. Cette loi, comme les autres, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

M. Jackie Pierre. Bien sûr !

M. François Fillon, ministre. Il n'est pas acceptable que l'ensemble d'un échelon territorial dirigé par l'opposition s'oppose à la mise en oeuvre d'une loi de la République. Je pense que ce n'est jamais arrivé dans l'histoire de la République française.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

J'ai moi-même présidé une région. J'aurais eu de nombreuses occasions de refuser d'appliquer des textes qui émanaient de la majorité de l'époque.

Ainsi, nous n'étions pas d'accord avec le dispositif des emplois-jeunes.

M. Raymond Courrière. Vous l'avez saboté !

M. François Fillon, ministre. Nous l'avons néanmoins mis en oeuvre parce qu'il s'agissait de la politique de la République.

M. Jacques Mahéas. Ils sont frappés d'amnésie !

M. François Fillon, ministre. Le transfert de responsabilité en matière de transports ferroviaires régionaux s'est fait dans des conditions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'étaient pas transparentes. En outre, le coût de ce transfert était très élevé pour les régions. Pourtant, nous l'avons assumé parce que c'était l'intérêt des populations et parce que c'était la loi de la République.

M. Raymond Courrière. Provocateur !

M. Yannick Bodin. Surtout parce que cela fonctionnait bien !

M. François Fillon, ministre. L'attitude des conseils régionaux socialistes, qui prennent leurs instructions rue de Solferino, n'est conforme ni à l'esprit de la République ni au bon fonctionnement de nos institutions.
(Applaudissements sur les mêmes travées.)

C'est une attitude - une de plus ! - qui donne une très mauvaise image de la décentralisation, alors que celle-ci a encore beaucoup de progrès à faire dans notre pays.

Monsieur Revol, vous nous demandez ce que le Gouvernement entend prendre comme dispositions.

M. Yannick Bodin. Rien !

M. François Fillon, ministre. C'est très simple, car nous ne ferons qu'appliquer la loi, qui a prévu que les régions refusant de signer les conventions se verront transférer les personnels TOS dans des conditions fixées par une commission nationale de conciliation paritaire. Cette commission, que le ministère de l'intérieur est en train de mettre en place, rendra ses premiers arbitrages à la fin du mois de juin.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Exclamations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. Je vous invite à la sérénité, mes chers collègues !