Question soumise le 15 avril 2005

Mme Hélène Luc. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'an dernier déjà, le plan Fret 2006 de la SNCF prévoyait la réduction d'un tiers du fret ferroviaire et, s'agissant du transport combiné, l'abandon des liaisons d'une longueur inférieure à 800 kilomètres. Les subventions sont passées de 92 millions d'euros en 2002 à 16 millions d'euros en 2005.

De son côté, le 3 mars dernier, la Commission européenne a autorisé l'Etat français à « accorder des financements à la SNCF », à condition que celle-ci se plie à son ultimatum et diminue sa capacité de 18 %.

La SNCF devrait donc fermer le point nodal d'Ile-de-France, le hub de Villeneuve-Saint-Georges, le plus grand centre de transit. Le centre multitechnique de la Compagnie nationale de conteneurs, la CNC, qui est situé à Valenton-Bonneuil et compte 170 salariés, serait supprimé, ce qui entraînerait la suppression des cinq centres de Clermont-Ferrand, de Tours, de Grenoble, d'Hendaye et de Toulouse, sur les onze existants.

Par ailleurs, le prétendu plan de modernisation et de restructuration serait assorti de l'ouverture anticipée du marché ferroviaire français à de nouveaux opérateurs privés, qui géreraient ces terminaux, et l'ouverture du capital de la CNC et de Novatrans à de nouveaux actionnaires privés.

Tout cela est inacceptable !

Les transports de marchandises augmenteront de 40 % d'ici à 2020. Il s'agit là d'un enjeu de société : quatre millions de tonnes transportées par combiné représentent 200 000 camions en moins sur les routes et dans les villes.

Tous les modes de transports doivent être utilisés, mais il faut accorder toute sa place au ferroviaire. Il associe en effet les qualités de la route, en termes de proximité et de souplesse, aux atouts du rail, en termes de maillage du territoire, de sécurité, de régularité, d'économies d'énergie, de respect de l'environnement et de diminution des maladies allergiques dues à la pollution.

Le projet de protection de l'atmosphère en Ile-de-France et dans tous le pays en dépend.

Monsieur le secrétaire d'Etat, les engagements que Jean-Claude Gayssot avait pris en 2002, au nom de l'Etat, doivent être tenus : doublement du fret ferroviaire et triplement du transport combiné rail-route. Mais, pour cela, il faut garder la maîtrise publique du transport combiné et ferroviaire.

M. le président. Veuillez poser votre question, madame Luc !

Mme Hélène Luc. La voilà la différence avec les services d'intérêt général que propose la Constitution européenne aux Français !

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'Etat : je vous demande de revenir sur votre décision et de retirer ce plan global de réorganisation du transport combiné.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 15 avril 2005

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la sénatrice, dans le domaine du transport ferroviaire, comme dans les autres, il y a les paroles, il y a les promesses et il y a les actes.
(Ah oui ! sur les travées du groupe socialiste.)

Vous avez évoqué la promesse de M. Gayssot...

Mme Hélène Luc. Ce n'était pas une promesse, mais un plan !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...de doubler le trafic ferroviaire de marchandises.

M. Josselin de Rohan. Il ne payait pas !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Or, à partir du moment où M. Gayssot a promis le doublement du transport ferroviaire de marchandises,...

M. René-Pierre Signé. Et voilà, tout va être la faute de Jean-Claude Gayssot !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...non seulement la part de marché du ferroviaire s'est écroulée, mais, en valeur absolue, le transport de marchandises par chemin de fer a baissé régulièrement, année après année.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Hélène Luc. A qui la faute ?

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Cette baisse s'est accompagnée du creusement du déficit imputable au fret ferroviaire, au point de menacer la grande entreprise publique qu'est la SNCF.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Au total, 450 millions d'euros de déficit étaient imputables au fret.

Qu'a fait le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ?

M. René-Pierre Signé. Rien !

Mme Hélène Luc. Vous avez diminué les subventions, c'est clair !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Il a adopté un plan de redressement du fret ferroviaire...

M. René-Pierre Signé. En fermant les gares de bois !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...qui s'est traduit par l'attribution d'une subvention, avec l'accord de la Commission européenne, de 800 000 millions d'euros, auxquels il faut ajouter un effort de 700 000 millions d'euros, émanant de la SNCF,...

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...afin de renouveler le matériel, de rationaliser le service, de diminuer les pertes.

Mme Hélène Luc. Et de supprimer cinq centres !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Cet effort est important, mais il sera difficile de redresser la situation de ce mode de transport. C'est grâce à des mesures de gestion, des mesures d'investissement courageuses que nous avons une chance d'y parvenir.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Vous avez évoqué le transport combiné, madame la sénatrice. Ce mode de transport, qui est un mode de transport intelligent, était, lui aussi, en train de s'effondrer, parce que, dans ce secteur également, les déficits se creusaient. Il n'avait pas été procédé à la rationalisation nécessaire. Nous la faisons aujourd'hui. Cela nous conduit à reconsidérer le schéma de transport combiné.

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Nous fermons en effet le point nodal d'Ile-de-France, situé à Villeneuve-Saint-Georges,...

Mme Hélène Luc. Qui était promis à un grand développement !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...parce qu'il n'est pas rationnel de regrouper les trafics en Ile-de-France pour les éclater ensuite vers toute la France.

Mme Hélène Luc. C'était le premier !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Le transport combiné est surtout nécessaire pour les dessertes portuaires qui, jusqu'à présent, étaient mal assurées.

Mme Hélène Luc. Cela, vous ne le ferez pas passer !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Là encore, nous mettons des moyens. Nous augmentons la subvention par conteneur. Celle-ci passe en effet de 10 euros à 12 euros.

Mme Hélène Luc. Vous supprimez cinq centres en même temps !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Nous rationalisons l'organisation du transport combiné. C'est le seul moyen de sauver ce mode de transport, qui est en effet intéressant en termes de protection de l'environnement. Voilà le travail du Gouvernement !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Hélène Luc. Allez-vous retirer votre plan ? Répondez, monsieur le secrétaire d'Etat !