Question soumise le 15 avril 2005

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé, le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français, un plan visant à assurer d'ici à 2007 la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, qui ne sont actuellement couvertes par aucun opérateur.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, quel est l'état d'avancement de ce plan ?

Par ailleurs, dans certains cas, des pylônes appartenant à la société Télédiffusion de France peuvent être utilisés dans le cadre de ce plan. L'aménagement de pylônes existants présente un avantage financier pour les collectivités maîtres d'ouvrage, permet de faire progresser le plan plus rapidement, enfin, évite des oppositions locales de plus en plus fréquentes lors de la construction de nouveaux pylônes, en raison notamment de problèmes environnementaux.

Les crédits mis en place par l'Etat, s'ils sont suffisants en volume, ne permettent toutefois pas d'intervenir sur ces pylônes. Or, sur les 1 250 sites du plan zones blanches de la première phase, les pylônes de TDF pourraient représenter environ 200 sites, autorisant ainsi la couverture de 300 communes et territoires et de plusieurs milliers d'habitants.

Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle solution envisagez-vous pour régler ce problème afin de répondre, dans les délais prévus, à l'attente très forte de nos concitoyens ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 15 avril 2005

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Fouché, le Gouvernement partage totalement votre avis.

M. René-Pierre Signé. C'est une société d'adoration mutuelle !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Qu'il s'agisse du haut débit ou de la téléphonie mobile, rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles sur tout le territoire national représente un défi majeur que nous entendons relever. C'est un sujet qui mobilise le Gouvernement, et tout particulièrement Gilles de Robien et Frédéric de Saint-Sernin.

Il s'agit, comme vous l'avez très justement dit, de répondre aux attentes de nos concitoyens et aux enjeux d'une société et d'une économie modernes. Sans aménagement numérique de notre territoire, la société de l'information resterait éloignée des zones rurales, ce que, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne pouvons accepter.

M. René-Pierre Signé. Et qui paiera ? Les collectivités locales ?

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Le Président de la République lui-même a clairement fixé l'objectif : d'ici à 2007, toutes les communes doivent avoir accès à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile.

M. René-Pierre Signé. A condition que les départements paient !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Le plan zones blanches a été lancé en juillet 2003 et permettra de couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes qui ne sont pas actuellement couvertes par un opérateur de téléphonie mobile.

La première phase de ce plan représente un investissement de 44 millions d'euros pour l'Etat, des financements de la part des collectivités locales et des opérateurs, et cela pour desservir 1 800 communes. La période d'identification des sites sur le terrain a été longue, et vous avez souligné certaines des difficultés que nous avons rencontrées.

Cette première phase progresse maintenant très rapidement, 85 % des départements concernés étant désormais engagés dans le plan zones blanches. Sur les 1 250 sites à créer pour la première phase, 93 pylônes ont été mis à disposition par les collectivités à la fin du mois de mars dernier, alors qu'il n'y en avait que 30 fin janvier. Après une phase de démarrage, nous sommes donc maintenant dans une phase d'accélération.

Mmes Raymonde Le Texier et Nicole Bricq. Ah !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. Aujourd'hui, 41 pylônes sont ouverts commercialement, contre seulement 13 au début de l'année.

La seconde phase de ce plan, qui commence cette année et sera financée par les opérateurs, permettra de couvrir 1 200 communes supplémentaires.

Vous avez parlé avec raison de l'éventuelle utilisation des pylônes de Télédiffusion de France. Il y a de nombreux avantage à utiliser ces pylônes : ces derniers existent, c'est avantageux financièrement...

Mme Nicole Bricq. Et pour le paysage !

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. ...et, surtout, cela permet de réduire les atteintes à l'environnement.

L'utilisation de ces pylônes a cependant soulevé un problème de nature budgétaire, non pas par manque de crédit, mais en raison d'une difficulté d'imputation budgétaire. Au lieu de crédits relevant du titre VI, il nous fallait des crédits relevant du titre IV. Ce problème est en voie de règlement, de sorte que nous pourrons utiliser les pylônes de TDF.

Le Gouvernement est donc, comme vous-même, monsieur le sénateur, très attentif à l'avancement de ce plan, qui progresse rapidement et qui nous permettra de répondre à l'attente de tous nos concitoyens en territoires ruraux.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)