Question soumise le 13 mai 2005

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là !

M. René-Pierre Signé. Il vient d'arriver !

M. Robert Del Picchia. Monsieur le ministre, l'actualité internationale est un peu occultée par les questions européennes et, en particulier, en France, par le référendum du 29 mai.

Toutefois, des développements inquiétants préoccupent les responsables politiques et, d'une façon générale, la communauté internationale, je veux parler de la prolifération nucléaire.

Le 10 février dernier, la Corée du Nord a annoncé qu'elle possédait l'arme. Les Etats-Unis affirment qu'elle dispose en réalité de deux armes nucléaires et de suffisamment de plutonium pour en fabriquer six. Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, a également reconnu que la Corée du Nord devait détenir six armes nucléaires.

Des négociations bilatérales seraient en cours ; d'autres négociations sont interrompues. Bref, monsieur le ministre, nous sommes inquiets !

Pour autant, nous connaissons aujourd'hui également un autre sujet de préoccupation, de même nature, dans une région hautement stratégique : l'Iran.

La France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont engagé, on le sait, des négociations difficiles et fragiles avec l'Iran, qui ont abouti au mois de novembre dernier à un premier résultat. Je dis bravo à la diplomatie européenne !

Téhéran a ainsi accepté, après des mois de vives tensions, de signer un protocole additionnel au traité. Les Iraniens se sont engagés à suspendre toutes leurs activités nucléaires et ils ont accepté des contrôles renforcés. Ce texte demande encore à être ratifié.

En contrepartie, l'Union européenne s'engageait à ouvrir des négociations en vue d'aboutir à un accord de coopération technologique, commerciale et politique.

Depuis, Téhéran souffle le chaud et le froid, au hasard des déclarations.

Le ministère iranien des affaires étrangères a fait un geste de bonne volonté en annonçant que la rédaction du texte de loi de ratification était en cours. Il semblerait pourtant, monsieur le ministre, que le 29 avril les négociations aient encore connu des problèmes. Quoi qu'il en soit, le 30 avril, les Iraniens ont annoncé une reprise du travail à l'usine d'Ispahan.

Cette reprise des activités pourrait signifier la fin des négociations avec l'Europe. Aujourd'hui même, l'Agence de Vienne attendait une lettre des Iraniens annonçant cette reprise.

Il reste à espérer que ces diverses déclarations ne soient qu'à destination interne, la ratification étant devenue un instrument de querelle intérieure en Iran.

Monsieur le ministre, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'une reprise des activités nucléaires iraniennes provoquerait une tension extrême dans cette région. Dans ce contexte, pouvez-vous nous faire le point de la situation ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 13 mai 2005

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace extrêmement grave pour la paix et pour la stabilité dans le monde.

En ce qui concerne la Corée du Nord, nous avons demandé très clairement qu'elle respecte l'intégralité des ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et qu'elle entreprenne le démantèlement complet, vérifiable, irréversible, de ses programmes nucléaires dans le cadre du régime multilatéral de non-prolifération.

Je veux, en répondant à votre question, monsieur le sénateur, affirmer de nouveau que le Gouvernement soutient le processus de discussion actuellement en cours qui tend à régler par la voie diplomatique la question nucléaire nord-coréenne.

Je souhaite donc que la Corée du Nord reprenne sa part des pourparlers, sans délai et sans condition, après bientôt un an d'absence de progrès dans les négociations.

En ce qui concerne l'Iran, vous l'avez dit, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, et le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, ont engagé là encore un processus diplomatique, qui vaut mieux que toutes les autres options.

Dans cette négociation avec l'Iran, monsieur le sénateur, nous avançons les yeux ouverts.

Notre objectif a toujours été clair : exclure que ce grand pays développe des capacités de production de matières fissiles utilisables pour fabriquer une arme nucléaire.

Le 15 novembre dernier, cette diplomatie européenne a obtenu un premier résultat, un premier succès, puisque l'Iran a accepté de conclure avec nous l'accord de Paris. En suspendant toutes ses activités dangereuses, ce pays a promis de coopérer ave l'AIEA, dans une pleine transparence.

Nous avons, sur cette base, engagé avec l'Iran des négociations complexes et difficiles - toujours, je le répète, les yeux ouverts - pour donner à la communauté internationale les garanties objectives que le programme nucléaire iranien aura une finalité exclusivement pacifique.

L'ensemble de la communauté internationale nous soutient - l'Union européenne, bien évidemment solidaire, mais aussi la Chine et les pays du G8, notamment les Etats-Unis et la Russie. Nous devons veiller à préserver ce soutien international indispensable.

Les autorités iraniennes ont fait des déclarations il y a quelques jours, annonçant la reprise de certaines activités sensibles. Une telle décision irait à l'encontre de l'accord de Paris et des résolutions adoptées par l'AIEA, et nous voulons le signifier clairement aux autorités de Téhéran.

Cependant, nous continuons à espérer que l'Iran ne fera pas ce geste, dont il connaît les conséquences.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)