Question soumise le 17 juin 2005

Mme Adeline Gousseau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places de crèches supplémentaires, en plus des « plans crèches » qui sont déjà mis en oeuvre.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini. Payées par qui ? Par les communes ?

Mme Adeline Gousseau. Il veut ainsi aider les femmes à garder la liberté de choix entre vie familiale et vie professionnelle. II a souligné que « l'un des atouts de notre pays, c'est le nombre important de femmes qui travaillent, malgré les contraintes de la vie quotidienne et familiale ».

Cette annonce démontre bien l'intérêt que le Gouvernement porte à notre politique familiale et à l'une des principales préoccupations des Français : l'accompagnement du désir d'enfant. Nous nous en félicitons.

Or, monsieur le ministre, nous nous inscrivons dans un contexte particulier, celui de la négociation de la COG, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 entre la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, et l'Etat.

Comme dans toute négociation, un dialogue s'instaure entre les deux parties, afin de trouver un consensus. Il semble que deux points d'achoppement demeurent.

Concernant les emplois, la CNAF s'inquiète du non-remplacement possible de la totalité des personnels partant à la retraite.

Concernant les ressources financières, les deux parties ne semblent pas en accord sur leur progression, ce qui a pour conséquence d'inquiéter les élus locaux qui se sont d'ores et déjà impliqués dans des projets visant à créer de nouvelles places de crèches.

M. Jean-Marc Todeschini. C'est ce que nous avons dit !

Mme Adeline Gousseau. Pour ces raisons, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez rassurer ces élus locaux quant à la participation des pouvoirs publics au financement des projets engagés.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 17 juin 2005

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice, au coeur de notre pacte social se trouve la politique familiale. C'est une priorité que nous partageons et, avec Philippe Bas, nous y travaillons depuis notre prise de fonction.

M. François Autain. Et avant ?

M. Xavier Bertrand, ministre. La préoccupation que vous avez exprimée, madame la sénatrice, porte, d'abord, sur le niveau de remplacement des départs à la retraite dans la branche famille au cours des années à venir.

Il faut savoir que, durant la période 2005 à 2008, près de 3 000 personnes vont être amenées à partir à la retraite. La même situation s'est déjà produite par le passé dans d'autres branches de la sécurité sociale.

Des discussions vont prochainement s'engager entre l'Etat et les partenaires sociaux, sans oublier les associations familiales. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que si tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés, une grande partie d'entre eux le seront. Autrement dit, il n'est pas question de geler les embauches dans la branche famille.

En effet, nous devons tenir compte de la qualité du service apporté aux usagers : le maintien, le développement de la qualité de ce service sont, à nos yeux, prioritaires. Il nous faut également tenir compte des conditions et de la charge de travail des agents, sachant notamment que la gestion des allocations familiales versées aux fonctionnaires a été transférée à la CNAF depuis le 1er janvier 2005.

Par ailleurs, dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion qui est à l'heure actuelle en cours entre l'Etat et la CNAF, vous voulez savoir ce que seront, au titre de la branche famille, les crédits d'action sociale dans les années à venir.

Je sais que certains élus locaux s'interrogent aujourd'hui sur le fait de savoir si, oui ou non, les moyens dont ils disposeront leur permettront de mener à bien leurs projets.

Je puis d'ores et déjà vous dire que Philippe Bas contactera dans les jours qui viennent les interlocuteurs que je viens de nommer, pour prendre les premiers rendez-vous dès la semaine prochaine, afin de déterminer les besoins et de savoir quels moyens nous devrons leur accorder.

Je m'engage devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : la COG qui sera signée prochainement répondra pleinement aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière de développement de l'offre de garde. Je veux rappeler que, outre les 26 000 places qui ont déjà été créées depuis 2002, 31 000 places supplémentaires seront réalisées sur la période 2005-2008. M. le Premier ministre a voulu aller plus loin encore dans son discours de politique générale et faire mieux, puisque 15 000 places complémentaires, qui correspondent à un réel besoin de la population, viendront encore s'ajouter à celles que je viens de citer.

Tous ces projets, qu'ils soient engagés ou à venir, seront bel et bien financés, madame la sénatrice, je m'en porte garant.

M. Yannick Bodin. Par qui ?

M. Jacques Mahéas. Essentiellement par les communes et les départements !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous voulons permettre à la femme de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle. Les moyens seront au rendez-vous de cette ambition ...

M. Jean-Marc Todeschini. Où les prenez-vous ?

M. Xavier Bertrand, ministre. ... et, surtout, les résultats seront là !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UC-UDF.)