Question soumise le 17 juin 2005

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.

La très forte progression des importations textiles en provenance de Chine depuis le début de l'année constitue une menace pour notre industrie et est particulièrement mal vécue dans les bassins d'emploi en difficulté.

Le commissaire européen au commerce extérieur a signé, voilà quelques jours, un accord temporaire à Shanghai. Pouvez-vous m'assurer, madame la ministre, que celui-ci constitue une protection suffisante pour l'emploi en France ?

Par ailleurs, nous constatons une aggravation constante du déficit commercial français à l'égard de la Chine. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour inverser cette tendance ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 17 juin 2005

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l'indiquez, la Commission européenne a trouvé un accord sur les importations chinoises de vêtements et de textiles dans la nuit de vendredi à samedi dernier, à Shanghai.

Permettez-moi de faire deux rappels.

Premier rappel : la France a été à l'origine de la mobilisation de la Commission européenne, tant pour fixer la liste des produits concernés, après enquête auprès des professionnels, que pour déclarer une procédure d'urgence permettant la mise en oeuvre de sauvegardes, comme nous y autorisent les accords internationaux.

La fin des accords multifibres intervenue le 1er janvier dernier a, en effet, entraîné une progression spectaculaire des importations chinoises, ce qui a contribué à déstabiliser l'industrie textile dans notre pays comme dans des pays du sud de la Méditerranée. Cette augmentation brutale a également provoqué une diminution considérable des prix, dommageable pour notre industrie.

Les autorités européennes ont engagé des négociations avec les autorités chinoises en vue de trouver un accord d'autolimitation sur dix catégories de produits et un engagement d'autolimitation jusqu'à la fin de l'année 2007, ainsi qu'un accord pour une période transitoire en 2008. Cet accord donnera plus de visibilité et plus de temps à nos industries pour se restructurer et pour se spécialiser dans des produits à haute valeur ajoutée.

La France et l'Union européenne resteront vigilantes et utiliseront tous les instruments de politique commerciale nous permettant de nous assurer que ces accords seront effectivement appliqués.

Second rappel : l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce commence à se traduire par une progression de nos exportations. Au cours de l'année 2004, nos exportations à destination de la Chine ont augmenté de 15 % et se portent bien pour le premier trimestre de l'année 2005. L'augmentation du niveau de vie des consommateurs chinois ainsi que les considérables besoins de ce pays dans les domaines des infrastructures, du nucléaire et de l'environnement offriront des opportunités nouvelles à ceux qui sauront les saisir.

Au début du mois de juillet prochain, j'inaugurerai à Pékin l'exposition française sur l'habitat « France, des maisons à vivre ». Au mois de novembre, j'accompagnerai 600 PME françaises qui iront à la rencontre de leurs homologues chinois pour explorer les perspectives d'exportation de l'industrie et des services français.

Le Gouvernement a l'ambition d'engager chaque année 1 000 nouvelles PME à venir prospecter le marché chinois. A cet effet, des instruments sont à notre disposition et UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, encouragera ces entreprises et participera au financement des différents salons qui se tiendront dans les pays cibles, notamment en Chine.

Notre réussite sur le marché chinois passe non seulement par les grands projets que le Gouvernement soutient, mais également par l'activité intense de l'ensemble des PME qui sont désireuses d'exporter. Je les y encouragerai.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)