Question soumise le 4 novembre 2005

M. François Vendasi. Ma question, qui concerne la situation des équipements de santé en Corse, plus particulièrement de l'hôpital de Bastia, s'adresse à M. le ministre de la santé et de la solidarité.

Depuis des années, l'hôpital de Bastia est confronté à des difficultés majeures, en termes de financement, d'emplois, d'équipements et de fonctionnement, et il s'interroge sur son devenir.

Monsieur le ministre, sous l'impulsion de mon ami M. Emile Zuccarelli, président du conseil d'administration de cet établissement, de nombreux contacts ont été pris avec votre administration, vos prédécesseurs et, aujourd'hui, avec votre cabinet. Vous-même avez bien voulu trancher de façon constructive sur ce sujet. Pour autant, les habitants de la Haute-Corse, faute de mesures concrètes, s'inquiètent d'une éventuelle régionalisation sanitaire qui conduirait à accentuer encore le déséquilibre des moyens entre les hôpitaux en Corse, au détriment de celui de Bastia qui accueille pourtant, année après année, le plus grand nombre de patients.

Des questions majeures restent pendantes : le déficit financier de cet établissement, les retards dans les travaux de modernisation promis par l'agence régionale de l'hospitalisation, l'absence de cancérologues, le manque de personnel et maintenant l'annonce inopinée de la mise en service d'un avion sanitaire régional, dont la base n'a pas été précisée.

Monsieur le ministre, les habitants de la Haute-Corse ont droit à un service public de qualité, au même titre que ceux de tous les autres départements français. Je souhaite donc connaître les mesures que vous entendez prendre pour répondre à cette situation d'urgence sanitaire et offrir à nos concitoyens insulaires une couverture sanitaire hospitalière digne de ce nom.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Réponse émise le 4 novembre 2005

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le sénateur, je souhaiterais apporter des réponses très précises à vos questions.

Je commencerai par la situation financière du centre hospitalier de Bastia. L'agence régionale de l'hospitalisation s'apprête à déléguer, dans les jours qui viennent, 1 million d'euros au titre de la présente campagne budgétaire. Ces crédits permettront à l'établissement de clôturer ses comptes annuels dans des conditions tout à fait satisfaisantes.

L'agence régionale de l'hospitalisation a également financé cette année la création d'une unité d'hospitalisation de courte durée au service des urgences, sans oublier le renforcement des effectifs médicaux avec un temps plein et demi, soit 150 000 euros, au titre du SAMU et des urgences à l'occasion de la mise en place du pôle urgences-SAMU à Bastia.

Le Gouvernement est par ailleurs convaincu que les personnels soignants sont les acteurs de la richesse de l'hôpital. Aussi l'an dernier, en liaison avec les organisations syndicales et avec l'établissement lui-même, l'agence régionale de l'hospitalisation a financé un plan de titularisation de 193 agents contractuels, à hauteur de 600 000 euros.

S'agissant de la mise en service d'un avion sanitaire, il faut savoir que les directeurs des établissements de Bastia et d'Ajaccio travaillent ensemble à l'organisation des évacuations sanitaires et à la recherche de la meilleure solution. Voilà pourquoi, aujourd'hui, votre question reste encore sans réponse.

En ce qui concerne l'investissement, c'est-à-dire l'avenir, sachez que deux opérations importantes ont été financées grâce au plan Hôpital 2007, dont chacun peut mesurer l'impact dans sa région. Il s'agit de la reconstruction en Haute-Corse de l'antenne médicale d'urgence de Calvi, pour 4,7 millions d'euros, financés à 51 % par l'Etat, et de la restructuration des urgences pour 2 millions d'euros, pris en charge à 100 %.

Enfin, je rappelle que l'hôpital de Bastia bénéficie d'un plan exceptionnel d'investissement qui permet, depuis deux ans, d'en accompagner la restructuration pour un montant total de 22 millions d'euros, subventionnés à plus de 60 %.

M. Guy Fischer. Et les autres hôpitaux ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Où prendrez-vous l'argent ? A l'AP-HP ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous pouvez donc constater, monsieur le sénateur, que le Gouvernement se mobilise pour assurer, en Haute-Corse comme sur l'ensemble du territoire, la modernisation de l'hôpital, d'un hôpital ayant foi en l'avenir, plus tourné vers les soignants et vers les patients, en mesure de dispenser des soins de qualité.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)