Question soumise le 2 décembre 2005

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. René-Pierre Signé. Il est décidément très sollicité !

M. Roger Karoutchi. Depuis quelques années, le taux de réussite au baccalauréat a été porté de 30 % à 63 %. Il s'agit là d'une belle performance, à mettre au crédit...

M. Yannick Bodin. Du gouvernement Jospin ! Rires sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Alain Gournac. Ah oui ! Les fameux 80 % de la classe d'âge !

M. Roger Karoutchi. ... de l'éducation nationale. Et le phénomène, mes chers collègues, est bien antérieur au gouvernement Jospin !

Pourtant, 60 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans qualification et plus de 100 000, sans diplôme. Il y a donc un véritable problème d'adaptation.

Dans cette perspective, l'apprentissage est une voie d'excellence - je dis bien « d'excellence » -, trop souvent méconnue et écartée des formations classiques.

M. Jean-Pierre Sueur. La question paraît un peu téléphonée !

M. Roger Karoutchi. Or 80 % des apprentis obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de leur formation. Certains - c'est le cas dans le secteur automobile - sont même débauchés par les entreprises avant d'avoir terminé leur cursus, tellement ces dernières en ont besoin.

Par conséquent, le Gouvernement doit, en liaison avec les régions, qui ont désormais une compétence en matière d'apprentissage, consentir à un effort substantiel en faveur de cette filière.

Dans cette perspective, le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé ce matin un certain nombre de mesures, tant internes à l'éducation nationale, afin de faire progresser l'ensemble du système éducatif, qu'externes.

De telles mesures sont, me semble-t-il, favorables aux jeunes qui ne sont pas bien intégrés dans le système éducatif classique. En effet, ceux-ci, plutôt qu'être totalement écartés de tout dispositif pédagogique ou dans une situation d'« ascolarité », préfèrent bénéficier d'une formation professionnelle.

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle est la question ?

M. Roger Karoutchi. Le Gouvernement a donc annoncé ce matin nombre de mesures sur l'abaissement de l'âge de l'apprentissage et la création de l'« apprentissage junior ».

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas une question, c'est de la publicité !

M. René-Pierre Signé. La question !

M. Roger Karoutchi. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer, cet après-midi, les modalités de mise en oeuvre de cet « apprentissage junior », ainsi que, d'une manière plus générale, vos projets pour valoriser l'apprentissage dans l'ensemble de notre système de formation ?

Réponse émise le 2 décembre 2005

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'école de la République doit être l'école de la réussite pour tous.

M. Yannick Bodin. Ah oui ?

M. Gilles de Robien, ministre. Aucun d'entre nous ne pourra se satisfaire de ce qu'il reste même un seul jeune Français au bord du chemin, un jeune qui aura « décroché» par rapport à sa scolarité, qui deviendra hostile à l'idée même d'école parce qu'il n'aura pas su trouver sa voie.

M. Jean-Marc Todeschini. Ce ne sont que des mots !

M. Yannick Bodin. Des mots !

M. Gilles de Robien, ministre. C'est la raison pour laquelle nous oeuvrons en faveur de la diversification des offres d'apprentissage, qu'il s'agisse de la lecture - je viens à l'instant de l'évoquer - ou de savoirs plus manuels, plus pratiques et plus proches de l'entreprise.

M. René-Pierre Signé. Tout cela existe déjà depuis longtemps !

M. Gilles de Robien, ministre. Ainsi, nous mettrons en place, dès la rentrée 2006, l'« apprentissage junior », qui débutera à l'âge de quatorze ans, pour une durée de trois ans.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. La première année de la formation sera, bien entendu, consacrée à la consolidation du socle des connaissances, mais aussi à la découverte de métiers, ainsi que, déjà, à des stages en entreprises rémunérés. À partir de l'âge de quinze ans, un contrat d'apprentissage, tel que ceux que nous connaissons aujourd'hui, pourra être signé.

M. Jean-Marc Todeschini. Pour ceux qui ne seront pas déjà partis du collège !

M. Gilles de Robien, ministre. Le contrat d'apprentissage à partir de quinze ans sera réparti entre deux filières, celle des lycées professionnels et celle des centres de formation des apprentis, les CFA, qui seront bien sûr aidés pour faire face à cette nouvelle mission.

M. René-Pierre Signé. Et vous pensez que c'est comme cela que les jeunes trouveront un emploi ?

M. Gilles de Robien, ministre. Certes, des inquiétudes se sont manifestées sur cet apprentissage à quatorze ans - comme à chaque fois que des mesures sont décidées -, mais, en l'occurrence, il s'agit, me semble-t-il, d'une initiative heureuse.
(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

Un tel dispositif ne remet naturellement pas en cause l'obligation de scolarisation jusqu'à l'âge de seize ans, obligation qui sera maintenue pour tout le monde.
(Très bien ! sur les mêmes travées.)

Ensuite, la réversibilité signifie qu'un jeune apprenti restera inscrit dans un collège de référence et pourra y revenir à quinze ans - et jusqu'à seize ans -, parce qu'il aura acquis le goût des études, ou qu'il en aura perçu l'intérêt à travers, le cas échéant, son passage dans une entreprise au contact d'un travail concret.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Enfin, il faudra s'assurer que l'élève acquiert le socle commun des connaissances indispensables pour former un citoyen,...

M. René-Pierre Signé. C'est hors sujet !

M. Gilles de Robien, ministre. ... qu'il maîtrise la lecture et l'écriture et qu'il continue d'apprendre une langue étrangère.

Il s'agit non pas d'écarter certains élèves du système scolaire, mais de leur offrir des possibilités, des intérêts et des attraits nouveaux, afin que chacun puisse finalement suivre l'école de la République à son rythme.
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)