Question soumise le 16 décembre 2005

M. Yves Coquelle. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions annoncé que la privatisation d'EDF, engagée sous prétexte d'adapter l'entreprise à l'ouverture du marché, ne manquerait pas d'avoir des conséquences négatives directes sur le prix de l'énergie, sur l'emploi et sur la qualité du service rendu.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour vérifier la justesse de ces prévisions. En effet, EDF a confirmé sa volonté de supprimer 6 000 à 6 500 emplois d'ici à 2007 en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite.

M. Guy Fischer. C'est scandaleux !

M. Yves Coquelle. Il était prévisible qu'il y aurait des réductions massives d'emplois, afin de satisfaire les actionnaires et d'atteindre le niveau de dividendes que le Gouvernement et la direction se sont promis de leur verser. À preuve, dès l'annonce des suppressions d'emplois, l'action a bondi !

Cette décision scandaleuse et totalement injustifiable va peser sur les conditions de travail de tous les salariés d'EDF et réduire la qualité du service rendu aux usagers.

Nous considérons que l'énergie n'est pas une marchandise, mais un bien public, et qu'elle devrait par conséquent échapper à la logique de rentabilité financière. Le secteur de l'énergie requiert de lourds investissements qui nécessitent des engagements à long terme.

C'est la raison pour laquelle la France s'était dotée, avec EDF et GDF, de deux entreprises publiques échappant à la logique de la rentabilité capitaliste et qui ont fait la preuve de leur grande efficacité.

M. Robert Hue. Absolument !

M. Yves Coquelle. Quel que soit leur lieu d'habitation, les Français paient le kilowattheure au même prix, qui, soit dit en passant, est l'un des plus bas d'Europe.

Monsieur le ministre, allez-vous stopper cette politique libérale, en refusant les suppressions d'emplois annoncées, et garantir le service public actuel ? En effet, nous craignons également, non sans raison, que ne soient remises en cause la garantie de la continuité du service, la garantie de la sûreté et de la sécurité des installations, des biens et des personnes et la garantie de la péréquation tarifaire ?

Ce sont autant de questions qui ne peuvent trouver de réponse favorable si l'on se place dans la logique de la rentabilité capitaliste.

Dans cette affaire, l'État se désengage progressivement et cherche à faire entrer de l'argent dans ses caisses, ce qui relève d'ailleurs d'une vision à court terme. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce qu'ont coûté réellement à l'État les privatisations de ces dernières années ?

En ce qui nous concerne, nous proposons de renationaliser EDF...

M. Robert Hue. Très bien !

M. Yves Coquelle. ...et d'aller vers la création d'un pôle énergétique 100 % public, pérennisant EDF et GDF.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 16 décembre 2005

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Thierry Breton, qui ne pouvait participer à cette séance et m'a demandé, monsieur Coquelle, de vous répondre à sa place.

Je veux d'abord faire un rappel important. L'annonce de ces licenciements..., de ces réductions d'effectifs, voulais-je dire, pardonnez-moi,...

M. Robert Hue. Quel lapsus !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Lapsus révélateur !

M. Dominique Perben, ministre. ...est antérieure à la décision d'augmentation du capital. Ne liez donc pas deux faits qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

Du reste, ces réductions d'effectifs sont comparables à celles qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2003, et elles font suite à des embauches importantes qui ont été réalisées en 2004 et en 2005. Cela fait partie de la gestion des ressources humaines de l'entreprise.

En outre, la question est de savoir comment EDF va pouvoir se situer dans l'évolution du secteur de l'énergie en Europe.

M. Robert Hue. Mal !

M. Dominique Perben, ministre. Comment cette très grande et très performante entreprise française va-t-elle pouvoir continuer à être ce champion de l'énergie à l'échelle continentale ? C'est pour lui en donner les moyens que le Gouvernement a décidé de l'autoriser à augmenter son capital de 40 milliards d'euros, qui financeront ses investissements au cours des cinq ans à venir. De la sorte, cette entreprise française continuera d'être l'un des leaders européens, voire le leader européen dans le domaine de l'énergie.

Bien sûr, pour poursuivre dans cette démarche, il lui faut faire le travail normal de toute grande entreprise, à savoir gérer la problématique de la productivité et identifier les manières d'améliorer celle-ci. Il appartient aux dirigeants de l'entreprise de s'y employer, comme ils l'ont annoncé.

C'est donc en soutenant ce processus de développement, de renforcement de sa capacité d'investissement et de recherche d'une plus grande productivité que nous pourrons maintenir ce que vous avez évoqué, à savoir la qualité du service public, la qualité du service rendu aux usagers.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)