Question soumise le 27 janvier 2005

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupation des citoyens français au sujet de la traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles, tels que les pays d'Asie du Sud-Est victimes récemment d'un raz-de-marée, ou bien encore l'Iran victime, l'année dernière, d'un tremblement de terre, ainsi qu'aux pays en voie de développement. La récente catastrophe qui a touché les pays d'Asie du Sud-Est a suscité un vaste mouvement de solidarité. Les particuliers ont fait des dons importants aux diverses organisations non gouvernementales et aux associations. Quant aux Etats, dont la France, ils ont dispensé à la fois des aides de première urgence et des aides programmées sur le long terme. En conséquence, elle lui demande s'il envisage, aux fins d'une meilleure lisibilité, d'une part, de transmettre à nos concitoyens les données relatives aux aides dispensées par eux-mêmes ainsi que par l'Etat français : le montant global des aides immédiates et ultérieures apportées aux pays d'Asie du Sud-Est ; les projets précis associés à ces aides et les responsables de ces projets ; la part des aides engagées en faveur de l'Iran, et les projets encore en attente ; le pourcentage du budget de la France consacré à l'aide au développement des pays étrangers, hors DOM-TOM, et d'autre part, de mettre à disposition des citoyens des supports d'information et de suivi de ce type d'action, notamment un site Internet.

Réponse émise le 16 février 2005

Mme Marie-Thérèse Hermange. La récente catastrophe qui a touché les pays d'Asie du Sud-Est a suscité un vaste mouvement de solidarité tant en France qu'en Europe et dans le reste du monde, élan auquel a largement contribué le ministère des affaires étrangères.

Les particuliers ont fait des dons importants aux diverses organisations non gouvernementales et aux associations. Quant aux Etats, dont la France, ils ont dispensé à la fois des aides de première urgence et des aides programmées sur le long terme.

Nombre de nos concitoyens, maintenant que l'effet médiatique s'est un peu estompé, souhaiteraient une plus grande traçabilité des aides apportées aux pays victimes de ces catastrophes naturelles, qu'il s'agisse de ceux de l'Asie du Sud-Est, de l'Iran, victime, l'année dernière, d'un tremblement de terre, ou bien encore des pays en voie de développement.

En conséquence, nous voudrions savoir s'il est envisagé de leur transmettre les données relatives aux aides dispensées par eux-mêmes ainsi que par l'Etat français, à savoir le montant global des aides immédiates et ultérieures apportées aux pays d'Asie du Sud-Est, les projets précis associés à ces aides, et les responsables de ces projets, la part des aides engagées en faveur de l'Iran, et, d'un point de vue plus général, le pourcentage du budget de la France consacré à l'aide au développement des pays étrangers, hors départements et territoires d'outre-mer.

Par ailleurs, sera-t-il mis à leur disposition des supports d'information et de suivi de ce type d'action, notamment un site Internet ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Madame la sénatrice, je suis bien conscient de la nécessité de veiller au suivi et à la transparence de l'aide. Comme vous l'avez souligné, le rythme du coeur et de la solidarité n'est pas toujours à l'unisson du rythme de la reconstruction.

Or, depuis deux ans et demi chargé de l'aide humanitaire d'urgence au sein du Gouvernement, je peux témoigner de ce que les drames se sont succédés.

La dernière catastrophe en date, le tsunami, a suscité la mobilisation très importante des Français, des collectivités locales, des institutions et, bien sûr, de l'Etat. Il est donc important de veiller à une transparence absolue.

Je rappelle que l'aide financière apportée par les pouvoirs publics français s'élève à une cinquantaine de millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 300 millions d'euros de facilités de paiement accordées par le ministère des finances et de nombreux dons privés, d'organisations ou de personnes.

Afin de faciliter le suivi et la parfaite transparence de cette aide donnée par le Gouvernement français aux pays touchés par le tsunami, le ministère des affaires étrangères a réuni, sur son site internet, toutes les informations relatives au montant de cette aide et à son affectation, informations qui sont ainsi accessibles à tous.

Ce site ne peut, toutefois, pas encore donner tous les détails de la reconstruction, car les projets sont, à l'heure actuelle, en cours d'élaboration sur la base des besoins que nous avons identifiés sur place.

Par ailleurs, le Premier ministre a nommé un délégué interministériel qui est chargé de coordonner l'action des différents services de l'Etat et d'assurer la liaison avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'avec les grandes organisations internationales, au premier chef desquelles les Nations unies et l'Union européenne.

Pour ce qui est de l'aide apportée par les ONG et les collectivités locales, il ne revient pas au ministère des affaires étrangères de rendre publiques les informations qui la concernent : cela relève de leur libre initiative. Cependant, un tableau retraçant les renseignements dont nous disposons sur l'engagement des collectivités locales est disponible sur le site internet du ministère des affaires étrangères, en accord avec ces dernières, ce afin de mieux coordonner toutes les actions.

Nous avons réuni les présidents des assemblées locales, maires, présidents de conseils généraux et de conseils régionaux, et nous avons validé avec eux un système qui permettrait de désigner un pays, une région, un site, un projet clairement défini, un interlocuteur sur place, de façon à obtenir la transparence la plus totale ; nous nous sommes également mis d'accord sur une durée, de trois ans à cinq ans, dans la mesure du possible, pour garantir la pérennité de l'action.

Cet après-midi, au ministère, est organisé un conseil d'orientation d'action humanitaire, de façon que, justement, en toute liberté, et conformément à cet élan de générosité, soient assurées la transparence et la coordination entre les différents acteurs, que ce soit l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales ou les ONG.

J'en viens à l'Iran. A la suite du séisme qui a frappé la ville de Bam, le 26 décembre 2003, le Gouvernement a immédiatement envoyé sur place une équipe de la sécurité civile, un hôpital de campagne et des médicaments. Parallèlement, plusieurs entreprises françaises ont annoncé des dons.

A ce jour, 2,8 millions d'euros ont été recueillis auprès des entreprises françaises, auxquels s'ajoutent 500 000 euros du ministère des affaires étrangères et 160 000 euros du ministère de la culture.

Pour gérer tout cela avec efficacité, un comité franco-iranien de pilotage de l'aide française à Bam a été créé, coprésidé par l'ambassadeur d'Iran à Paris et le ministère des affaires étrangères.

Ce comité a validé les projets et l'argent recueilli a été utilisé pour l'hôpital de Bam, qui compte quatre-vingt-seize lits et que les Iraniens ont d'ailleurs décidé d'appeler dorénavant « hôpital Pasteur ». L'argent a été consacré à l'achat d'équipements médicaux et à la construction de bâtiments pour le personnel de l'hôpital.

L'hôpital sera inauguré vraisemblablement dans le courant du mois par M. Darcos, qui doit se rendre sur place. Un jumelage entre cet établissement et un hôpital marseillais est à l'étude. Je tiens, à ce propos, à saluer l'action du sénateur-maire de Marseille et du conseil municipal pour leur soutien, et je le fais avec d'autant plus de plaisir qu'ils sont aujourd'hui présents dans nos tribunes.

Ces fonds ont également été employés à la numérisation des cartes de la ville et de la citadelle, afin que soit planifiée la reconstruction, à la fourniture de vingt stations portables pour le réseau de détection et de prévention des risques sismiques et, enfin, à un appui en matière d'urbanisme et de restauration du patrimoine. Grâce à notre aide, la ville de Bam a été classée patrimoine en danger de l'humanité par l'Unesco en juin 2004.

Quant à l'aide au développement - Dieu sait si le débat est passionné ! - la France y a consacré, en 2003, 6,4 milliards d'euros, soit 0,41 % de sa richesse nationale, DOM-TOM inclus, et 0,40 %, c'est-à-dire 6,22 milliards d'euros du RNB, hors DOM-TOM.

Je sais à quel point, madame la sénatrice, vous êtes impliquée en ce domaine de l'aide et de l'action d'urgence. Je tiens à vous remercier pour votre soutien.

Dans un souci de traçabilité et de lisibilité totales, le ministère des affaires étrangères a rédigé un rapport d'activité et l'a mis en ligne sur son site internet, ce qui permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que se posent nos concitoyens. Ce site devrait comprendre, entre autres, un encadré sur l'aide française à Bam dans sa version 2004.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le secrétaire d'Etat, s'il ne revient pas au ministère des affaires étrangères de communiquer le montant de l'aide apportée par les collectivités locales, vous venez vous-même d'apporter la preuve que, en termes de lisibilité, un projet français peut se révéler porteur lorsqu'il y a un lien entre toutes les institutions : l'hôpital de Bam, en Iran, ne sera-t-il pas désormais dénommé « hôpital Pasteur » ?

Lorsque, voilà trois ans, j'ai élaboré pour l'ONU, à la demande du Président de la République, un rapport à la suite du sommet mondial de l'enfance, pour faire le bilan de notre politique, j'ai constaté à quel point les actions de la France en matière d'aide au développement étaient importantes, mais aussi, en même temps, à quel point elles étaient illisibles, parce qu'elles étaient dispersées et qu'elles traduisaient mal la volonté d'agir, qui, elle, existait bel et bien.

Par ailleurs, vous avez dit que la France consacrait à l'aide au développement 0,41 % de sa richesse nationale. Or, vous savez qu'aux termes des engagements qu'il a souscrits, notre pays se doit d'affecter 0,7 % de son budget à la lutte contre le sous-développement.

Il me paraît d'autant plus important de rappeler ces chiffres qu'une étude comparative réalisée voilà quelques années par un organisme de recherche dépendant de l'UNICEF, le Centre Innocenti, qui est basé à Florence, montre combien les pays du nord de l'Europe aident au développement d'un certain nombre d'autres pays, contribuant ainsi à résoudre des problèmes que rencontre notamment la jeunesse, et, par comparaison, combien nous sommes en retard en la matière.

Je vous incite, monsieur le secrétaire d'Etat, à faire lire cette étude comparative par vos services.

M. le président. Je vous remercie, ma chère collègue, et vous aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, de vos propos, qui auront été appréciés à la fois dans l'hémicycle et dans les tribunes.
(Sourires.)