Question soumise le 9 février 2005

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie et du développement durable que la tectonique des plaques, notamment en Méditerranée, fait de cette mer une zone à fort risque sismique. Il lui indique que des séismes particulièrement meurtriers suivis de tsunamis ont eu lieu par le passé, et souhaite lui faire remarquer que, s'il existe déjà un centre sismologique en Méditerranée, implanté en France, et qui assure la coordination de l'alerte sismique sur l'ensemble de la Méditerranée, en revanche la France, pas plus que les autres pays riverains, ne dispose d'aucun système d'alerte et de prévention pour faire face à un tsunami sur cette mer. Or, si les séismes ne sont pas prévisibles, les raz de marées qui suivent, eux, le sont. Certes, s'il reconnaît qu'en raison de la faible étendue de cette mer et de la propagation rapide des tsunamis, le type de système d'alerte ne peut être analogue à celui existant dans le Pacifique, il n'empêche qu'il est absolument nécessaire de pouvoir prévenir les populations dans des délais très brefs. D'autant que l'étroitesse de la Méditerranée peut constituer un facteur aggravant, en ce qu'il rend les délais plus courts encore. De la même manière, un travail d'information sur ces phénomènes, ainsi que sur les signes qui les précèdent et sur les conduites à tenir en pareil cas, doit impérativement être effectué auprès des populations du littoral méditerranéen. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en ce sens, et sous quels délais.

Réponse émise le 9 mars 2005

M. Roland Courteau. Depuis le 26 décembre 2004 et le raz-de-marée qui a dévasté les rives de l'Asie du Sud, les populations qui résident à proximité des côtes s'interrogent sur l'existence d'un risque et sur le degré de protection dont elles sont susceptibles de bénéficier. Le problème se pose peut-être plus particulièrement pour la Méditerranée puisque la tectonique des plaques fait de cette mer une zone à forts risques sismiques. Par le passé, des séismes particulièrement meurtriers, suivis de tsunamis, ont bien eu lieu sur cette mer.

Certes, chacun sait que le risque est moins important que dans l'océan Indien ou dans l'Océan Pacifique et qu'il est relativement éloigné dans le temps. Il n'empêche que ce risque existe et qu'en raison de la sensibilisation toute particulière à ce problème depuis le 26 décembre dernier les populations éprouvent une certaine angoisse, qu'il ne faut toutefois pas exagérer. Le fait que nous ne disposions d'aucun système d'alerte en Méditerranée n'y est pas étranger.

Je ne sous-estime pas, monsieur le ministre, la complexité de la question. Tout d'abord, la mise en place d'un tel système ne concerne pas, j'imagine, un seul pays. Elle exige donc une concertation et une collaboration de l'ensemble des pays du pourtour de la Méditerranée, notamment de la Méditerranée occidentale.

Ensuite, l'étroitesse de cette mer peut constituer un facteur aggravant, puisqu'un raz-de-marée consécutif, par exemple, à un séisme au large du Maghreb atteindrait nos côtes très rapidement : j'ai entendu parler de soixante minutes environ, ce qui implique un dispositif d'alerte très réactif.

Je ne voudrais pas que mes propos soient considérés comme alarmistes, mais nous ne devons rien négliger, car de tels phénomènes sont imprévisibles.

Face à de tels risques majeurs, il est normal que les populations souhaitent être informées sur le degré de protection existant, notamment en Languedoc-Roussillon - mais cela concerne également la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, monsieur le président - où les côtes sont par endroit tellement basses qu'elles subiraient, y compris dans le cas d'un raz-de-marée de faible amplitude, des dégâts considérables.

S'il est vrai, monsieur le ministre, que les séismes sont imprévisibles, les raz-de-marée qui les suivent sont, eux, prévisibles. Or il existe en France un centre sismologique qui assure l'alerte sismique pour l'ensemble de la Méditerranée.

Les scientifiques considèrent aujourd'hui que nous disposons du savoir nécessaire et que les compétences sont réunies pour mettre en place un système d'alerte au tsunami, fonctionnant, dans des délais très brefs, par liaison de stations sismiques à des centres de collecte de données transmises par satellite. Il reste à savoir qui coordonnerait l'ensemble et, surtout, à s'assurer que les financements seront bien au rendez-vous.

Il reste également à savoir comment préparer, sensibiliser les populations, et les rendre aptes à recevoir les informations pour organiser leur autoprotection. Il convient, en outre, d'évaluer la capacité des institutions à réagir dans des temps très brefs sans que les populations soient, pour autant, maintenues dans un état de « suralerte » qui serait, à bien des égards, préjudiciable.

J'admets que la question est compliquée. Si je me devais, monsieur le ministre, de cibler ce dossier sur la Méditerranée occidentale, la question se pose également pour la façade atlantique et pour l'outre-mer. En ce qui concerne l'ensemble de ces zones, le président du groupe socialiste, M. Jean-Pierre Bel, a d'ailleurs fait part au bureau du Sénat de l'opportunité de saisir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel pourrait utilement nous éclairer. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre sentiment sur ce point.

Pour conclure, je souhaite simplement que vous puissiez faire le point aujourd'hui sur l'état d'avancement du dossier relatif à la Méditerranée.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Vous m'interrogez, monsieur le sénateur, sur les mesures que j'entends prendre en matière de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée. C'est là une question qui a fait l'objet d'un colloque auquel j'ai participé, il y a quelques jours, et qui s'est déroulé à Nice, sous la présidence de M. Christian Estrosi, président du conseil général.

En termes de probabilité, d'occurrence et d'importance des dégâts, le risque direct lié aux séismes est bien plus important que celui qui résulte d'un tsunami.

Aussi, j'ai présenté, le 8 décembre dernier, les grandes orientations d'un programme national de prévention du risque sismique. Le détail opérationnel de ce plan sera rendu public dans les prochaines semaines. Ce programme comprendra des mesures en matière de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée, qui seront engagées dès 2005.

La première de ces mesures vise à pouvoir alerter les autorités et la population. Il s'agit de mettre en place et de coordonner, sous l'égide de l'UNESCO, un système d'alerte en Méditerranée. Il devra être adapté aux spécificités locales, notamment à la faible étendue de cette mer. Je rappelle qu'un système, également placé sous l'égide de l'UNESCO, existe déjà dans le Pacifique.

La deuxième mesure consiste à évaluer et à cartographier les risques Il s'agira de définir, sur le pourtour méditerranéen, les zones présentant un risque maximum vis-à-vis des effets d'un tsunami, à partir de la connaissance des tsunamis historiques, du contexte tectonique et sismique. Il semble bien qu'il y ait, selon les situations géographiques en Méditerranée, des différences de risques qui demandent naturellement à être évaluées.

La troisième mesure tend à renforcer l'éducation. Le comportement des enfants ayant souvent une influence importante sur celui des parents, il est en particulier essentiel de les sensibiliser aux risques naturels et notamment au risque de tsunami : un comportement adapté du citoyen peut éviter des pertes humaines importantes. A cet égard, j'ai eu l'occasion de constater que, dans le système scolaire français, des initiatives avaient déjà été prises, en particulier autour de la Méditerranée, et j'en félicite leurs auteurs. Il conviendra de systématiser cette sensibilisation.

La quatrième mesure a pour objet de sensibiliser les populations exposées. La culture du risque est en effet souvent faible et, plus le temps passe, plus le risque est oublié.

C'est la raison pour laquelle des campagnes de sensibilisation seront conduites auprès des différentes catégories de populations exposées telles que les habitants, les touristes et les professionnels du tourisme.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais il n'a pas évoqué la question du financement.

M. Gérard Delfau. Eh oui !