Question soumise le 9 février 2005

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les retards pris par le chantier de la déviation et de la mise en sécurité de la RN19, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. Lors de sa visite sur le site en septembre 2003, le préfet de région avait confirmé l'engagement de l'Etat de financer 70 % des 230 millions d'euros nécessaires à la réalisation de la déviation, le reste étant pris en charge par la région Ile-de-France. Si le chantier a commencé, son importance ne permet malheureusement pas d'en espérer le terme avant 2011. Or, au-delà de l'impact environnemental de la déviation, c'est surtout le souci de la sécurité routière qui anime les élus locaux, préoccupation que le Président de la République partage et à laquelle nous sommes tous particulièrement attachés. On déplore en effet sur cet axe, à très fort trafic, de trop nombreux accidents. Des décisions ont été prises pour le déblocage des crédits d'Etat et les travaux de la déviation sont en cours. Mais malheureusement les accidents se multiplient toujours et il convient désormais de prévoir dans l'immédiat des aménagements même provisoires. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'assurer la sécurité des usagers de la RN 19 dans l'attente de la réalisation définitive de sa déviation.

Réponse émise le 9 mars 2005

M. Christian Cambon. Depuis 2002, et à la demande du Président de la République, le Gouvernement a placé la lutte contre l'insécurité routière au centre de ses priorités. Des résultats encourageants ont déjà été obtenus : les accidents de la route ont baissé de 20 % entre 2002 et 2003 et le nombre de victimes a diminué de 9 % en 2004. Ce sont là les meilleurs chiffres enregistrés depuis vingt ans puisque, durant cette période, les baisses avaient rarement dépassé les 6 %.

Allumage des feux de jour, radars automatiques, limitation de vitesse, permis probatoires : autant de mesures dont les résultats sont indiscutables.

Hélas, derrière ces pourcentages, certains chiffres font encore frémir. Ainsi, le 24 janvier dernier, le comité interministériel de sécurité routière dressait le bilan de l'année 2004 : 84 331 accidents, 5 217 tués et 107 219 blessés.

Chaque victime est une victime de trop ! Des progrès doivent donc encore être réalisés et les efforts doivent se poursuivre. Tel est le cas en Val-de-Marne, département traversé par trois des plus importantes routes nationales de notre pays : la RN 6, la RN 7 et la RN 19.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, d'appeler votre attention sur le point noir du Val-de-Marne, en termes de sécurité routière : la RN 19, dans sa section située entre la RN 406, c'est-à-dire Boissy-Saint-Léger, et la limite du département.

Cette voie, classée route à grande circulation, est l'une des radiales les plus importantes de la région parisienne : sur le plan départemental, elle dessert le plateau briard ; sur le plan régional, elle permet des liaisons entre l'autoroute A 86 et la francilienne, à l'entrée de Brie-Comte-Robert ; sur le plan national, elle relie Paris à Troyes et à la Suisse.

En moyenne, 28 000 véhicules empruntent quotidiennement cette route nationale, dont près de 10 % de poids lourds.

Entre 1997 et 2004, sur seulement huit kilomètres, 368 accidents ont été enregistrés, avec un taux de gravité particulièrement élevé : 542 victimes dont 17 tués. Mais, encore une fois, derrière les chiffres et les pourcentages, il y a, nous le savons tous, des vies brisées, des familles endeuillées. Permettez-moi, sans m'appesantir sur l'aspect macabre de la question, de citer quelques exemples de la triste actualité de cette voie au cours des derniers mois.

Le 7 mars 2004, un piéton est renversé rue du Général Leclerc : grièvement blessé, il est dans le coma et restera handicapé à vie.

En août 2004, un autre piéton, circulant sur un trottoir, est heurté par une camionnette : âgé de 38 ans, et père de deux enfants, il meurt sur le coup.

Le 19 octobre, deux véhicules entrent en collision frontale. Deux des victimes les plus grièvement touchées sont évacuées dans le coma : elles n'en sont toujours pas sorties. La violence de cet accident a paralysé la totalité du sud du département pendant plus de six heures.

En janvier dernier, une personne âgée est écrasée ; elle décédera des suites de l'accident.

Le 4 février, à la hauteur de Santeny, deux véhicules se heurtent, encore une fois, de plein fouet à grande vitesse. Il aura fallu plus d'une heure aux sapeurs-pompiers pour extraire de la carcasse de sa voiture l'une des victimes, âgées de 25 ans. Elle se trouve encore aujourd'hui dans le coma, entre la vie et la mort.

Et comme si l'inscription de cette question demandait encore à être illustrée par l'actualité, au cours de ce week-end, au petit matin, à la hauteur de Marolles-en-Brie, la collision de deux véhicules a fait six blessés, dont cinq jeunes gens âgés d'une vingtaine d'années.

Je pense que cette description suffit en elle-même à vous indiquer le sens de ma question, monsieur le secrétaire d'Etat. C'est en effet dans cette section de la RN 19 située en zone périurbaine, c'est-à-dire au moment où l'on quitte les communes pour entrer sur le plateau briard, quand les automobilistes se croient délivrés des contraintes de prudence à observer dans les milieux urbanisés, là où la route n'est bordée d'aucun habitat, que les enjeux de sécurité routière sont les plus sérieux.

Face à ce bilan terrible, face à ces dix morts survenues en cinq ans, entre Marolles-en-Brie et Santeny, sur moins de six kilomètres, l'Etat a naturellement réagi. Ainsi, la direction départementale de l'équipement a proposé plus de dix projets de travaux de mise en sécurité. Hélas ! le très faible niveau des crédits du plan régional d'aménagement de sécurité, le PRAS, n'a pas permis, jusqu'à présent, de dégager les financements nécessaires. Aujourd'hui, en attendant une décision, la série noire continue. Combien de morts faudra-t-il encore déplorer ?

Sachant que les contrôles radars ne suffisent malheureusement pas à remédier à cette situation, ne serait-il pas possible, monsieur le secrétaire d'Etat, de prendre, dès cette année, les mesures qui s'imposent ?

En juillet dernier, lors d'une réunion des élus des communes concernées, le préfet du Val-de-Marne et la DDE ont trouvé une solution permettant de réduire la circulation à deux fois une voie, avec une glissière de sécurité, tout en protégeant les arbres. Cette dernière variante est estimée à 1 300 000 euros, coût sensiblement inférieur à celui des projets précédents.

Aussi, au nom de tous les élus et des populations concernées, je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'Etat, de prendre enfin la décision de lancer ces financements de mise en sécurité pour que cesse cette hécatombe et que cette route sorte, enfin, de la rubrique quasi quotidienne des faits divers.

Le Président de la République a courageusement choisi de faire de la sécurité routière l'une des priorités de son mandat. Faites en sorte, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette priorité se concrétise aussi sur le terrain.

M. Daniel Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, cette accumulation de drames ne saurait laisser personne indifférent. Vous avez raison de dire qu'il nous faut agir sur un plan général et je ne peux que souscrire à vos propos concernant la sécurité routière : elle reste une priorité absolue. Nous devons donc encore accomplir des progrès, notamment sur cette section particulièrement dangereuse de la RN 19.

Des travaux s'imposent effectivement, qui répondent à des projets anciens : ils concernent la déviation de Boissy-Saint-Léger et la mise en sécurité de la RN 19. Il s'agit de travaux très coûteux puisque le seul montant de la déviation est estimé à 230 millions d'euros et que celui d'une première tranche entre la RN 406 et l'échangeur dit du « RER », inscrite au contrat de plan, est chiffré à 114 millions d'euros.

L'Etat apporte, comme il est d'usage en région d'Ile-de-France, 30 % du financement et, grâce à la relance des crédits, décidée par le Premier ministre le 5 novembre 2004, nous allons pouvoir entamer des travaux cette année. En effet, une dotation de 20,5 millions d'euros, dont 6,2 millions d'euros à la charge de l'Etat, est inscrite à la programmation 2005 pour la déviation de Boissy-Saint-Léger. Cette enveloppe permettra de financer les deux ouvrages situés sous la ligne du RER, marquant une étape significative dans la réalisation de cette opération.

Dans les toutes prochaines semaines, la construction du passage supérieur n °5 sera lancée.

Ce sont des investissements qui ont un impact certain en termes de sécurité routière. Je puis vous donner l'assurance que le ministre Gilles de Robien veillera à traiter en priorité cette opération en 2006, afin de la mener à un rythme aussi soutenu que possible.

Il faudra prévoir des financements complémentaires, d'un montant à peu près équivalent, dans le prochain contrat de plan.

Toutefois, cette opération lourde d'amélioration de l'équipement routier n'est pas en elle-même suffisante. C'est particulièrement vrai s'agissant de la section de la RN 19 située entre Grosbois et la Francilienne, dont la configuration rectiligne favorise des vitesses élevées. Certes, les contrôles radars ne sont pas la panacée, mais ils sont dissuasifs. Nous allons donc demander qu'ils soient renforcés.

Parallèlement, vous avez mentionné un certain nombre de diagnostics de sécurité, conduits aujourd'hui par la DDE. Nous sommes en train d'en étudier les résultats, afin de prendre des mesures susceptibles de réduire les vitesses excessives et de préserver les vies humaines ; un trop grand nombre de morts a été enregistré sur ce tronçon routier spécialement dangereux. Nous sommes, comme vous-même, monsieur le sénateur, particulièrement sensibles à ces drames de la route et à la recherche de solutions qui permettront de les éviter.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez très clairement dissocié les problèmes, ce qui est réconfortant.

La déviation en cours de Boissy-Saint-Léger, qui représente une enveloppe considérable, constitue certainement l'un des plus grands programmes de travaux entrepris par l'Etat dans le Val-de-Marne. S'agissant de l'aménagement de la section qui s'étend de Boissy-Saint-Léger jusqu'à la Francilienne, point sensible de ma question, je vous remercie des ouvertures que vous avez faites.

L'initiative conjointe du préfet et du directeur départemental de l'équipement me paraît aller dans le bon sens. Il importe que la volonté politique suive et que les travaux puissent débuter dès 2005, sachant que les études préalables sont maintenant achevées.

Je me félicite des engagements que vous avez pris, monsieur le secrétaire d'Etat. J'en ferai part personnellement aux élus, qui sont exaspérés, et à la population, qui est particulièrement en colère.