Question soumise le 16 février 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sur l'indispensable création d'un pôle médico-social sur le handicap et sur la nécessaire réfection du centre d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance. Sous la pression notamment des personnels, des usagers et des élus de la majorité municipale dont le maire de Paris et son adjoint à la santé, le Gouvernement a dû renoncer à l'installation du TGI à Saint-Vincent-de-Paul et à l'Hôtel-Dieu. Alors que l'Etat vient de faire connaître publiquement l'implantation du TGI sur le site de Tolbiac dans le 13e, l'éventualité de l'installation des services du Quai d'Orsay sur le site de Saint-Vincent-de-Paul est avancée, ce à quoi la mairie de Paris s'oppose. Cette dernière souhaite que des alternatives soient étudiées dans le cadre, par exemple, des terrains en cours d'aménagement dans le nord-est parisien, et appelés à bénéficier, d'ici 2012, d'une desserte parfaitement adaptée en transports en commun. L'offre de soins de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, pôle de référence mère/enfant reconnu mondialement, continue à être mise en cause et par-là même la réalisation du projet de pôle handicap sur le groupe hospitalier que le conseil d'administration de l'AP-HP avait approuvé. Cela ne peut qu'avoir des conséquences désastreuses et met également en cause les engagements pris en matière de cohérence médicale. En effet, le quotidien à Saint-Vincent-de-Paul se traduit de plus en plus par une dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels et de la prise en charge des malades. Cette situation vécue sous des formes différentes par l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP est directement engendrée par une politique de santé dictée par le Gouvernement qui se traduit à Paris par des directives ministérielles exigeant de l'AP-HP une économie de 240 millions d'euros sur quatre ans. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour prendre les mesures nécessaires à la tenue des engagements pris.

Réponse émise le 23 mars 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, je constate avec plaisir que c'est Mme Marie-Anne Montchamp qui répondra à une question la concernant directement.

Tout d'abord, au lendemain de la journée d'action des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, et de la tenue du conseil d'administration de cette vénérable institution, la politique de restriction budgétaire qui y est pratiquée et qui n'est pas nouvelle se traduit de plus en plus par une dégradation inquiétante, qui nous concerne tous, des conditions de travail et de sécurité des personnels et de la prise en charge des malades.

Cette situation, vécue sous différentes formes par l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, est directement engendrée par les directives ministérielles exigeant une économie de 240 millions d'euros sur quatre ans. Les orientations du plan stratégique, qui ont été débattues hier mais qui ne sont pas encore définitives, traduisent concrètement cette exigence par la fermeture de 800 lits de long séjour et la suppression de 600 emplois, outre les 1 820 emplois dont la disparition est déjà programmée. Cela s'ajouterait aux 350 emplois qui, en l'espace d'une année, ont disparu.

D'ici à 2009, ces mêmes orientations prévoient la fermeture des hôpitaux René-Muret - Bigottini, Saint-Vincent-de-Paul, Broussais et Joffre-Dupuytren. Quant à l'Hôtel-Dieu, il serait fermé aux deux tiers.

Le vote de ce plan doit intervenir fin juin. Les personnels des hôpitaux, appuyés par le maire de Paris et son adjoint à la santé, mon ami Alain Lhostis, qui est président suppléant du conseil d'administration de l'AP-HP, s'opposent à ces orientations néfastes en termes de santé publique.

Quant à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, pôle de référence mère-enfant, il existe depuis des années un véritable acharnement à mettre en cause son offre de soins.

Cette volonté a conduit à supprimer le service bactériologique de ce site, ce qui remet en cause la qualité et la rapidité du diagnostic médical, ou à restructurer le standard, ce qui est dommageable pour les usagers et les services.

Par ailleurs, les directions mettent en oeuvre une véritable campagne d'intoxication concernant la vacance de terrains et l'existence même de cet hôpital.

Des pressions s'exercent sur les personnels de l'établissement, afin de les pousser à partir de l'hôpital. D'ailleurs, la direction a laissé vacant le poste d'infirmier général, qui contribuait à assurer le recrutement sur le site.

Madame la secrétaire d'Etat, c'est toute une population - personnels, patients, médecins, parents d'enfants handicapés, association de handicapés, élus - qui s'est mobilisée sans relâche depuis des années et qui a constitué un comité de sauvegarde voilà plus de cinq ans, afin de défendre cet hôpital, sa qualité et sa nécessité.

C'est grâce à eux que les projets d'implantation du tribunal de grande instance de Paris et du ministère des affaires étrangères sur le site de Saint-Vincent-de-Paul ont dû être abandonnés. Mais la menace pèse toujours sur l'offre de soins de cet hôpital.

Je vous rappelle que l'AP-HP avait approuvé, en 2002, la création d'un pôle médicosocial sur le handicap, adossé à l'offre de soins du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul - Cochin. Les besoins en la matière sont grands, toutes les personnes actives au sein du comité de sauvegarde pourront vous le dire. C'est pourquoi il est indispensable que ce pôle soit réalisé dans les meilleurs délais, tout comme doit être effectuée la réfection du centre d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance, très utile non seulement pour l'arrondissement concerné mais également pour Paris.

Alors que la création de ce pôle médicosocial sur le handicap a été décidée, la stratégie de pourrissement actuelle, les difficultés des personnels, l'appauvrissement progressif des capacités de soins de Saint-Vincent-de-Paul mettent en cause cette création. Je vous demande donc, madame le secrétaire d'Etat, de prendre les mesures nécessaires pour que les engagements pris soient tenus.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et sur la création d'un pôle médicosocial sur le handicap.

Ce site appartient au groupe hospitalier de Cochin - Saint-Vincent-de-Paul. Les travaux engagés sur la base du plan stratégique adopté par la commission médicale d'établissement et le conseil d'administration de l'AP-HP de Paris en 2001 et 2002 visent à construire une nouvelle maternité à proximité immédiate - c'est-à-dire à quelques dizaines de mètres - du site de Saint-Vincent-de-Paul.

Le Gouvernement envisage, à terme, le transfert des services du ministère des affaires étrangères sur le site de cet ancien hôpital, situé dans le xive arrondissement de Paris. Le choix de ce site dépend toutefois encore de l'accord de la mairie de Paris.

Quoiqu'il en soit, les besoins d'accueil des trois mille agents des services parisiens du ministère restent compatibles avec le maintien sur le site de Saint-Vincent-de-Paul d'un pôle sanitaire et social, souhaité par la Ville de Paris et les associations.

Vous le voyez, madame le sénateur, le Gouvernement est particulièrement soucieux de concilier les préoccupations que vous soulignez avec l'ambition légitime de créer un pôle médicosocial sur le handicap pour l'Ile-de-France. Vous pouvez compter sur ma détermination.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame la secrétaire d'Etat, vous savez que la Ville de Paris est opposée à l'implantation du ministère des affaires étrangères sur ce site : la majorité du conseil de Paris et le maire lui-même se sont émus de ce projet.

En réalité, il y a, semble-t-il, un léger malentendu. Notre objectif, celui que défendent tout à la fois les personnels, les médecins, les patients, les associations de parents d'enfants handicapés, c'est la concordance du pôle médicosocial sur le handicap et de l'offre de soins de Saint-Vincent-de-Paul. Or il y a incompatibilité entre la diminution des capacités de l'hôpital et l'annonce, dans le même temps, de la création de ce pôle médicosocial sur le handicap que vous défendez, madame la secrétaire d'Etat.

Pour ma part, je continuerai, avec tous ceux qui sont aujourd'hui mobilisés - et, depuis cinq ans, cette mobilisation n'a pas faibli - à me battre, et je vous interrogerai de nouveau sur l'offre de soins de Saint-Vincent-de-Paul et le maintien de ses capacités sur le site.