Question soumise le 2 mars 2005

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les incertitudes relatives aux futurs pôles de compétitivité. La volonté clairement affichée par le Gouvernement de renforcer notre potentiel industriel et technologique s'inscrit dans le cadre d'une politique d'attractivité indispensable à l'échelle européenne. Néanmoins, celle-ci peut pâtir de l'absence de cadre précis définissant les conditions d'exonérations fiscales et d'allégements de charges, la circulaire du Premier ministre en date du 25 novembre 2004 renvoyant cette question à une prochaine instruction du ministère de l'économie et des finances non publiée à ce jour. A cela s'ajoutent les conséquences d'une réforme à venir des aides d'Etat à finalité régionale par la commission européenne susceptible de remettre en cause les efforts gouvernementaux. Compte tenu de l'importance des futurs pôles de compétitivité dans le développement et le rayonnement de nombreuses régions françaises, il lui demande de bien vouloir clarifier le volet financier des pôles de compétitivité et de l'informer de son adaptation éventuelle à une nouvelle réglementation communautaire.

Réponse émise le 23 mars 2005

M. Pierre Laffitte, en remplacement de M. Michel Thiollière. Monsieur le secrétaire d'Etat, nous sommes absolument ravis des résultats de l'appel à projets sur les pôles de compétitivité lancé par la DATAR, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et le Gouvernement. Nous avons en effet pu constater qu'il a suscité une forte mobilisation dans l'ensemble des régions de France afin de favoriser la coopération entre les industriels, les centres de recherche et les centres de formation.

Sur les 105 réponses enregistrées à ce jour, 11 proviennent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui est évidemment particulièrement concernée dans ce domaine.

Les pôles de compétitivité doivent permettre à la France d'atteindre une envergure européenne, voire internationale par rapport à ses concurrents. Ils seront établis sur un périmètre géographique donné, qui réunira en son sein des entreprises, des unités de recherche, des centres de formation engagés dans les projets innovants inscrits dans la stratégie de développement économique de la région.

Le grand nombre de réponses est un succès qui mérite d'être souligné : il traduit la nette progression de la complémentarité nécessaire entre les industriels, les scientifiques et les professeurs, qui a donc pu être obtenue en partie grâce à la mobilisation constatée à l'occasion de cet appel à projets.

Or les parties prenantes, notamment les collectivités locales, s'interrogent sur les critères privilégiés par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire pour instruire les dossiers de candidature.

S'agit-il de développer et de renforcer la coopération entre des acteurs économiques dans des zones dynamiques d'excellence ? La France pourrait ainsi disposer d'une visibilité et d'une attractivité renforcées sur le plan international. Les pôles d'excellence sont d'ailleurs un dispositif très à la mode en Europe et s'avèrent indispensables au regard des exigences de la mondialisation.

S'agit-il de soutenir le développement de pôles émergents liés à la reconversion de zones en difficulté ?

Pour ma part, étant évidemment très impliqué dans Sophia-Antipolis, j'ai tendance, bien entendu, à privilégier la première solution : je souhaite en premier lieu que les zones déjà compétentes puissent être renforcées au niveau international, car d'autres types d'aides doivent être prévues pour les zones en récession.

Ainsi, le pôle de compétitivité lié à l'industrie du logiciel, à travers le pôle « Solutions communicantes sécurisées », me paraît prioritaire. Le logiciel est en effet une industrie majeure, bien qu'elle soit encore souvent répertoriée dans le secteur des services.

En outre, le pôle « Arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques », dans un domaine dans lequel la France occupe la première place mondiale, devrait permettre de renforcer l'activité autour de la zone de Grasse, capitale mondiale du parfum, en répondant en priorité aux souhaits des chercheurs et universitaires de développer leurs recherches sur le cerveau, notamment sur l'olfaction, et de créer un centre mondial de certification, qui n'existe pas encore.

Par ailleurs, parmi les nombreux autres projets intéressants, nous souhaitons mettre en place un pôle sur la mer, à Toulon, en association avec Sophia-Antipolis et Marseille, centré sur la télédétection spatiale et la gestion des côtes.

A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, comment l'instruction des dossiers sera-t-elle pilotée, eu égard à des critères qui peuvent varier selon les ministères ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur des Alpes-Maritimes, il n'y a pas de critères différents selon les ministères.

Lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le Premier ministre, en réunissant la plupart des ministres, a démontré la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement dans ce domaine, même si l'enveloppe générale de 750 millions d'euros, correspondant aux engagements financiers prévus, concerne plus spécifiquement six ministères.

Comme vous l'avez rappelé, l'objectif est d'ores et déjà atteint au vu des 105 dossiers de candidature retenus, tous extrêmement divers, qui sont le fruit d'une mobilisation sur le terrain des agglomérations, des départements et des régions.

Autour des industriels et des agents économiques, avec les instituts de formation et les centres de recherche, les collectivités territoriales ont soutenu - mais n'ont pas « porté » puisque, vous l'avez rappelé, il s'agit ici d'un trépied - l'ensemble des dossiers transmis à la DATAR avant l'expiration du délai de candidature, fixé le 28 février dernier.

Vous avez particulièrement évoqué deux projets, qui sont bien connus des services que Gilles de Robien et moi-même dirigeons. Il s'agit du centre intégré de microélectronique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, lequel est partie prenante du projet de pôle « Solutions communicantes sécurisées », et du projet de pôle « Arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques », qui s'appuie largement sur le système productif local, le SPL, de Grasse.

Monsieur le sénateur, je voudrais vous rendre hommage à propos de la technopole de Sophia-Antipolis, qui est en effet une belle opération d'aménagement du territoire très en avance sur son temps, même si un repositionnement stratégique pourrait être envisagé aujourd'hui.

Comme vous le soulignez très justement, l'appel à projets a suscité une très forte mobilisation.

Je ne peux pas vous apporter de précisions quant aux orientations d'ores et déjà décidées par le Gouvernement par rapport à certains projets, tout simplement parce que, selon le processus d'évaluation que nous avons mis en place, nous devons ordonner nos choix de manière incontestable par rapport aux objectifs que nous visons. Nous souhaitons en effet que ces projets créent de l'activité en aidant les acteurs économiques à se positionner sur les marchés de demain, développent l'emploi et servent de moteur économique à l'ensemble de nos territoires.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se prononcera avant le 14 juillet prochain, à l'occasion du prochain comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui sera présidé par le Premier ministre.

Ce CIADT déterminera et labellisera les projets qui auront été choisis par le Gouvernement. Ce dernier tiendra compte de l'avis des préfets de région et des 120 experts mobilisés par l'administration pour évaluer, sur le plan technique, les projets présentés, ces experts faisant partie intégrante des six ministères concernés. Le Gouvernement aura également pris en compte l'avis d'un groupe de personnalités qualifiées que Gilles de Robien et moi-même vous présenterons prochainement, car nous avons presque achevé sa constitution.

Par conséquent, monsieur le sénateur, dans la phase actuelle, nous nous devons d'observer une certaine réserve par rapport au processus qu'a engagé le Premier ministre.

Je salue une nouvelle fois votre implication personnelle dans le soutien à ces projets. Vous comprendrez que, en l'état actuel, je ne puisse porter de jugement plus précis sur les projets qui vous tiennent plus particulièrement à coeur.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse complète, et je réitère la satisfaction que j'éprouve face aux résultats de l'appel à projets. C'est la preuve, en effet, que les relations entre les entreprises, les collectivités locales, les centres de recherche, les universités et les grandes écoles sont en train de se modifier profondément.

Le grand nombre de réponses apportées, ainsi que leur qualité, constituent d'ores et déjà un motif de satisfaction qui nous permet d'envisager un développement de l'économie française. En effet, les personnes qui ont beaucoup travaillé pour préparer ces 105 dossiers ont bien l'intention de continuer, en coopérant les unes avec les autres.

Il existe donc bien une dynamique, souvent nouvelle, qu'il convient de souligner et à laquelle, bien évidemment, les collectivités locales et les industriels apporteront leur soutien. Mais il serait également nécessaire que l'Etat contribue au développement des futurs pôles de compétitivité et des grands projets industriels innovants, qui constituent un autre aspect de cette dynamique.