Question soumise le 9 mars 2005

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que les maires de trois communes riveraines du tunnel routier de Fréjus ont récemment été conviés en sous préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, où les services de la société française du tunnel routier du Fréjus leur ont présenté le projet de galerie de secours parallèle au tunnel du Fréjus. Cette galerie, rendue nécessaire par les exigences de sécurité nées du drame de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, doit faire l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. Les différents gouvernements français ont successivement affiché leur volonté de voir cette future galerie affectée aux seules mesures de sécurité respectant en cela les dispositions de la convention alpine ratifiée par la France. Cependant du côté de nos voisins transalpins, et en particulier à la SITAF (l'homologue italien de la SFTRF), certaines voix se font entendre pour demander un doublement pur et simple du tunnel de Fréjus. Et cela alors même que le trafic routier a baissé de 7 % ces deux dernières années sur l'ensemble des deux tunnels français, et que la priorité des investissements des deux Etats concernés et de la Communauté européenne doit rester la réalisation de la ligne à grande vitesse ferroviaire Lyon-Turin. La commune de Bardonecchia, a déjà pris une délibération s'opposant à cette volonté routière et plusieurs communes du côté français s'interroge sur l'opportunité d'une démarche identique. Il lui demande de rassurer les élus de la région Savoie, les habitants de la vallée de la Maurienne et de la cluse de Chambéry, ainsi que les partisans du ferroutage quant à nos engagements sur la réalisation de cette future galerie dédiée aux seules nécessités en matière de secours. De fait, tout ouvrage nouveau visant à accroître les capacités d'accueil à la circulation routière serait en complète contradiction avec nos engagements internationaux, avec l'expérience Modalhor en cours dans la vallée de la Maurienne, avec l'aspiration des populations riveraines aux axes d'accès à cette vallée (avant-pays savoyard, cluse de Chambéry, combe de Savoie) à voir diminuer la circulation de transit et avec la charte de l'environnement adoptée par le Congrès en date du 26 février 2005

Réponse émise le 13 avril 2005

M. Thierry Repentin. Je me réjouis de la présence de M. le ministre de l'écologie et du développement durable, car la réponse qui me sera donnée l'intéressera sans doute également.

Les maires de trois communes riveraines du tunnel routier du Fréjus ont récemment été conviés à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne pour se voir présenter par des responsables de la Société française du tunnel routier du Fréjus, la SFTRF, le projet de galerie de secours, qui serait parallèle au tunnel actuel. Cette galerie, rendue nécessaire par les exigences de sécurité nées du drame de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, doit faire l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. Les différents gouvernements français ont ainsi successivement affiché leur volonté de voir cette future galerie affectée aux seules mesures de secours, respectant en cela les dispositions du protocole Transport de la convention alpine ratifiée par la France.

Cependant, du côté de nos voisins transalpins, et en particulier à la SITAF, qui est l'homologue italien de la SFTRF, certaines voix se font entendre pour demander un doublement pur et simple du tunnel du Fréjus, alors même que le trafic routier a baissé de 7 % ces deux dernières années sur l'ensemble des deux tunnels français et que la priorité des investissements des deux Etats concernés et de la Communauté européenne doit continuer à être donnée à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Italie.

La commune italienne de Bardonecchia a déjà pris une délibération pour s'opposer à cette volonté « routière », et plusieurs communes du côté français s'interrogent sur l'opportunité d'une démarche similaire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, face à ces inquiétudes légitimes, il s'agit, sans tarder, de rassurer les élus des deux Savoie, les habitants de la vallée de la Maurienne et de la cluse de Chambéry, ainsi que les partisans du ferroutage quant à vos engagements sur la réalisation de cette future galerie dédiée aux seules nécessités en matière de secours.

De fait, tout nouvel ouvrage visant à accroître les capacités de circulation routière dans les Alpes serait en complète contradiction non seulement avec nos engagements internationaux, que j'ai cités, avec l'expérience Modalhor en cours dans la vallée de la Maurienne menée avec la SNCF, avec la charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 par le Congrès réuni à Versailles, mais aussi avec l'aspiration des populations riveraines des axes d'accès à cette vallée - avant-pays savoyard, cluse de Chambéry, combe de Savoie - à voir diminuer la circulation de transit.

A ce moment de mon propos, je ne peux pas ne pas rappeler les engagements successifs pris par écrit depuis 2001 par les ministres Gayssot et de Robien, afin d'engager les travaux de protection phonique de la voie rapide urbaine qui traverse l'agglomération de Chambéry. Cette voie est empruntée quotidiennement par 100 000 véhicules, dont, parfois, 10 000 poids lourds. Les travaux ont été inscrits au contrat de plan Etat-région, mais n'ont pas débuté à ce jour.

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est d'actualité puisque nous sommes à la veille d'une réunion de travail sur ce dossier que présidera Gilles de Robien, et à quelques jours de la rencontre qu'il aura avec son homologue italien, M. Lunardi, le 18 avril. Pouvez-vous nous confirmer que la position de M. de Robien s'inscrira dans la continuité de celle qu'ont prise ses prédécesseurs, rejetant ainsi la proposition émergente chez nos voisins italiens, qui n'ont pas ratifié le protocole Transport de la convention alpine, à propos d'un nouveau percement routier sous les Alpes ?

Les élus et les populations du massif des Alpes souhaitent pouvoir faire état d'un choix clair et définitif, à savoir à la fois l'abandon de toute solution qui, en matière de transport routier, conduirait à un accroissement du trafic, mais aussi la mobilisation financière prioritaire pour des solutions alternatives, plus particulièrement ferrées, pour les traversées alpines.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur de la Savoie, vous évoquez certaines voix en Italie qui avanceraient l'idée d'un second tube pour le tunnel routier du Fréjus. Il est exact que notre homologue italien, Pietro Lunardi, s'est ouvert d'une telle idée à plusieurs reprises auprès de Gilles de Robien, avec insistance d'ailleurs. Dans son esprit, cependant, il s'agit, avant tout, de permettre une séparation des trafics pour éviter ainsi tout risque de choc ou de collision frontale.

Son objectif n'est donc pas, me semble-t-il, d'accroître le trafic routier sur cet axe. Comme vous venez de le souligner, cela irait bien sûr à l'encontre d'autres engagements internationaux, notamment la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, et serait d'ailleurs inutile au regard de la stagnation des trafics routiers dans le nord des Alpes, constatée depuis plus de dix ans.

Compte tenu de la demande de Pietro Lunardi, Gilles de Robien lui a proposé que des experts français et italiens leur remettent un rapport dressant les avantages et les inconvénients de cette nouvelle solution, pour les confronter à ceux de la galerie de sécurité retenue par la conférence intergouvernementale de 2001. C'est d'ailleurs ce projet de galerie, dont l'étude n'a pas été interrompue et qui est aujourd'hui presque prêt à être engagé, que les responsables vous ont récemment présenté.

Le rapport des experts vient de nous être remis. Lors de la rencontre programmée à Modane le 18 avril, à laquelle vous avez fait référence, nous aborderons la question pour laquelle nous avons maintenant toutes les cartes en main afin de faire le bon choix.

Gilles de Robien souhaite qu'il n'y ait, en tout état de cause, aucune ambiguïté dans ce dossier. Son souci, celui de l'Etat, c'est, bien sûr, la sécurité des usagers.

Il faut ainsi rappeler que, depuis la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, les conditions de sécurité dans le tunnel du Fréjus ont fait l'objet d'améliorations significatives : augmentation du nombre des abris, suivi renforcé du tunnel par caméra, détection automatisée d'incidents, réglementation plus draconienne des conditions de circulation, implantation de radars automatisés et mise à disposition d'engins de secours dédiés et adaptés.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, l'Etat n'est donc pas resté inactif. Il faut maintenant conclure sur un dispositif pérenne. Nous sommes à la croisée des chemins et Gilles de Robien sera en mesure de vous en dire plus après le 18 avril, c'est-à-dire après la rencontre de Modane.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d'Etat, il n'y avait pas d'ambiguïté dans mes propos. Je n'ai pas dit que l'Etat était resté inactif sur ce dossier.

Il est de la responsabilité de l'Etat, et tous les élus peuvent le comprendre, d'entreprendre des travaux pour améliorer la sécurité sous les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus. Mais l'Etat ne peut pas passer sous silence l'inquiétude des élus qui redoutent les conséquences d'un doublement des capacités du tunnel du Fréjus : finalement, la construction d'un second tube prévue pour éviter le croisement des véhicules aboutirait immanquablement à accroître l'attractivité de ce tunnel, qui, vous le savez, au cours des dernières années, a vu son trafic augmenter, notamment à la suite de la catastrophe dans le tunnel du Mont-Blanc.

Or tous les élus et l'ensemble de la population du département de la Savoie espéraient un rééquilibrage des trafics entre la France et l'Italie, dès lors que le tunnel du Mont-Blanc serait rouvert.

Un tel rééquilibrage n'a pas eu lieu. Si, d'aventure, il y avait un second percement du tunnel du Fréjus, l'axe reliant la France à l'Italie par la vallée de la Maurienne deviendrait encore plus attractif et nous assisterions alors, malheureusement, à un accroissement du trafic sur cet axe. Pour le vivre au quotidien, je vous assure que la situation actuelle, c'est-à-dire la traversée de l'agglomération de Chambéry par 100 000 véhicules chaque jour, devient insupportable et inacceptable en matière de sécurité.