Question soumise le 11 mars 2005

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la problématique de la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. L'environnement médical paraît opposé à la place des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes au sein de l'hôpital public. Le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital européen Georges-Pompidou en est une parfaite illustration. Comme en 1994, date où cette structure voyait le jour grâce à Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, diverses motivations semblent de nouveau mettre en péril ce centre. Celui-ci a pourtant instauré une technique de soin méthodique internationalement reconnue qui a permis non seulement d'endiguer l'épidémie du sida, mais encore d'éviter des morts par overdose, et de contribuer à la satisfaction de nombreuses familles ainsi qu'à la réinsertion de personnes marginalisées. A présent, le centre Monte-Cristo, qui a dépassé ses objectifs initiaux, notamment en contribuant à une meilleure observation des grossesses et des naissances chez les toxicomanes, s'attaque à un problème de santé publique mondiale : l'épidémie de l'hépatite C. Au regard des enjeux symboliques et de santé publique, elle lui demande par conséquent quelle place il envisage d'accorder, au sein de l'hôpital public, aux centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes.

Réponse émise le 15 juin 2005

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 703, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois devant la Haute Assemblée M. Philippe Bas, grand serviteur de la République depuis longtemps et nouveau ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre l'attention sur la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public.

Aujourd'hui, l'environnement médical et paramédical paraît opposé, en tout cas réticent, à la mise en place au sein de l'hôpital public des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes. J'en veux pour preuve le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital européen Georges-Pompidou. Ce centre a été mis en oeuvre en 1994 par Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, qui avait déjà rencontré beaucoup de difficultés dans ce domaine. Aujourd'hui, ce centre semble en péril, malgré certains efforts pour le « sauver ».

L'ensemble de la problématique de la toxicomanie est d'ailleurs mal accueilli au sein de l'hôpital public à Paris. Même si je ne sais pas ce qu'il en est à Marseille, il s'agit, me semble-t-il, d'un problème plus global.

A cette occasion, monsieur le ministre, je souhaite également attirer votre attention sur le problème plus général du cannabis, qu'il conviendra un jour d'aborder.

Hier soir, le préfet du Morbihan, avec qui je m'entretenais, m'indiquait que, dans son département, la proportion d'accidents de la route impliquant une personne ayant consommé du cannabis était passée de un sur dix voilà quelque temps à un sur six aujourd'hui. Et il apparaît en outre que les consommateurs de cannabis sont de plus en plus jeunes.

Il me paraît donc important, monsieur le ministre, que nous puissions réfléchir avec vous, puisque vous êtes désormais en charge de ces questions, à la qualification de cette drogue, qui n'est pas une « drogue douce », contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, je vous remercie des paroles d'accueil que vous avez bien voulu prononcer.

Madame le sénateur, le centre Monte-Cristo, sur lequel vous attirez l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités, que je représente ce matin, est un centre spécialisé de soins aux toxicomanes. Il présente la particularité d'être une structure médico-sociale à gestion hospitalière.

Les centres spécialisés de ce type représentent 40 % de l'ensemble des centres de soins aux toxicomanes, soit quatre-vingts structures. Ils sont regroupés au sein d'une association nationale, l'Association des structures publiques de soins en toxicomanie et alcoologie, qui est en contact régulier avec les services du ministère de la santé, lesquels accordent à ces centres et à l'ensemble du dispositif de soins aux toxicomanes une attention toute particulière.

En 2003, à la demande du ministère de la santé, cette association a mené une enquête auprès de ses adhérents sur leurs conditions de fonctionnement. Cette enquête n'a fait apparaître aucun problème majeur.

Concernant spécifiquement le centre Monte-Cristo, il est exact que celui-ci a été mis en difficulté au cours des trois dernières années, du fait du départ volontaire, à la fin de 2002, de son responsable médical, puis, malheureusement, par la succession de deux intérims à sa tête.

Depuis avril dernier, la situation s'est stabilisée. Un nouveau responsable médical, psychiatre, a été nommé directeur du centre. La réorganisation qu'il a engagée va permettre de combler le déficit en temps médical dont souffrait cette structure.

Le cas du centre Montre-Cristo, qui est ponctuel et conjoncturel, n'est pas représentatif de la situation de l'ensemble des centres. Par ailleurs, les problèmes qu'il a connus sont en voie de normalisation.

Quoi qu'il en soit, soyez assurée, madame le sénateur, que le centre Monte-Cristo fait et fera l'objet d'un suivi très attentif de la part du ministère de la santé et, au niveau local, de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris, pour lui permettre de poursuivre et de développer son action efficace et reconnue dans la prise en charge des toxicomanes.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Au demeurant, je vous demande de rester vigilant en la matière. Dans cette perspective, je vous invite à visiter le centre Monte-Christo.