Question soumise le 11 mars 2005

M. Nicolas Alfonsi appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio. Le préfet de Corse, se référant à la circulaire 3065 du 11 septembre 1990 relative à la dénomination des aérodromes, avait appelé l'attention du président du conseil exécutif de l'assemblée de Corse sur la nécessaire consultation de l'institution régionale nonobstant les incidences de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Le 29 novembre 2002, l'assemblée de Corse a approuvé le rapport du président du conseil exécutif de Corse relatif au changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio Campo Dell'Oro en aéroport Napoléon-Bonaparte. De plus, par délibération en date du 28 juin 2001, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud a délibéré dans le même sens. Compte tenu de ces éléments, il lui demande les raisons de la non-exécution de cette décision, celle-ci restant de la compétence de l'autorité ministérielle suite à la consultation de la collectivité territoriale.

Réponse émise le 4 mai 2005

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous rassure d'emblée : je ne vous interrogerai pas sur les difficultés de la SNCM. Dans ce domaine, tout a été dit !

Ma question, plus sereine, porte sur le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio : elle n'a donc pas de connotation politique particulière.

A Ajaccio, les passagers atterrissent à l'aéroport Campo dell'Oro, dénomination très poétique. Toutefois, au vu des exemples de l'aéroport Kennedy, à New York, et de l'aéroport Charles-de-Gaulle, à Roissy, les collectivités locales ont estimé que l'aéroport d'Ajaccio pourrait s'appeler « Napoléon Bonaparte ».

Je n'ignore pas que, dans un classement qui a été établi lors d'une émission récente dont cet hémicycle fut le théâtre, Napoléon Bonaparte n'est arrivé qu'en seizième position, bien après Coluche mais avant Zidane... Cela n'enlève rien à notre demande, même si je déplore ce classement et, au-delà, l'émission elle-même, mais c'est un autre problème !
(Sourires.)

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio a décidé, en 2001 - d'où cette question orale et non pas écrite - de dénommer désormais l'aéroport d'Ajaccio « aéroport Napoléon Bonaparte », appellation dont on apprécie la sonorité historique : cela fait plaisir aux visiteurs japonais mais aussi à nos compatriotes continentaux. Cette décision a été suivie de deux délibérations : l'une de la municipalité d'Ajaccio, l'autre, en date du 29 novembre 2002, de l'assemblée de Corse, qui est au premier rang des institutions de l'île.

Or, deux ans et demi sont passés et nous n'avons reçu aucune réponse. On s'est contenté d'une « B.A. » en installant discrètement un buste à l'intérieur de l'aérogare !

Je me demande qui est responsable de cette situation. Est-ce l'Etat, qui prend modèle sur les rois absolutistes d'Espagne du xviiie siècle, lesquels remettaient toujours leurs décisions au lendemain ? Sont-ce les collectivités locales ?

Que s'est-il passé depuis vingt-six mois, monsieur le secrétaire d'Etat ? Certains actes relèvent-ils encore des collectivités locales ? Ma paranoïa habituelle pourrait me le laisser penser : on va toujours très lentement dans l'île ! Ou bien, est-ce vous qui êtes responsable, en vertu de la circulaire de 1990 qui rend l'Etat compétent s'agissant de la dénomination des aéroports ? Il y a là un va-et-vient dont j'ignore les modalités.

Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous donner un calendrier précis afin que nous sachions quand nous pourrons faire une inauguration véritable de l'aéroport Napoléon Bonaparte au lieu de cette inauguration en catimini, avec l'installation d'un buste ? Mes compatriotes et moi-même serions heureux que vous apportiez des réponses à ces questions.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, le changement de dénomination d'un aérodrome par l'adjonction du nom d'une personne requiert une procédure exceptionnelle, puisque la règle générale veut que le nom secondaire des aéroports soit un nom de lieu, comme c'est le cas actuellement à Ajaccio.

Il existe toutefois un précédent, puisque l'aéroport de Lyon-Satolas a été renommé Lyon-Saint-Exupéry.

Le préfet de Corse a engagé une première consultation sur la modification éventuelle de la dénomination de l'aéroport d'Ajaccio et l'assemblée de Corse a approuvé ce projet.

En raison des souhaits exprimés par l'assemblée et par la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud, et compte tenu de la stature historique hors du commun de Napoléon Bonaparte, le Gouvernement vient de décider d'engager une procédure exceptionnelle et d'instruire cette demande.

Dans cette optique, nous demanderons dans les tout prochains jours au préfet de Corse de poursuivre la procédure de consultation - selon vous, elle n'a pas été menée avec la vigueur nécessaire - pour recueillir les avis de toutes les parties concernées par ce changement de dénomination. Doivent ainsi être consultés les héritiers de sang, les compagnies aériennes, les collectivités territoriales et les organismes implantés sur l'aéroport.

A l'issue de cette consultation, si un large consensus se dessine, et après consultation du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, l'Etat prendra alors la décision de retenir, ou non - selon toute probabilité, la réponse sera positive - la nouvelle dénomination d'« Ajaccio-Napoléon-Bonaparte ».

Telles sont les précisions que je peux vous apporter aujourd'hui, monsieur le sénateur. Sachez que le Gouvernement entend poursuivre la procédure qui a été engagée de manière plus active que dans les mois et les années passés.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

M. Nicolas Alfonsi. Finalement, je ne me trompais pas en faisant allusion aux rois d'Espagne. Le vice-roi de Naples disait : « Si la mort venait d'Espagne, nous serions sûrs de vivre longtemps ! »
(Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez attendu vingt-cinq mois avant d'annoncer que vous alliez engager des consultations. Si un doute pouvait subsister sur la question, il serait maintenant dissipé !

M. le président. Monsieur Alfonsi, je regrette que l'on ne parle pas de mon ancêtre, Martin Gaudin, duc de Gaëte, qui fut pendant six ans le ministre des finances de Napoléon. Cela s'explique sans doute par le fait qu'il a inventé les contributions directes !
(Nouveaux sourires.)

M. Nicolas Alfonsi. Un boulevard de Bastia porte son nom !