Question soumise le 16 mars 2005

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne. En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d'un nouvel hôpital, localisé à Jossigny, puisse voir le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010. Cette perspective, positive mais tardive, nécessite de rechercher dès maintenant des solutions pour satisfaire les besoins de santé publique sur ce secteur. Le périmètre de l'hôpital de Lagny regroupe actuellement 400 000 habitants avec une progression démographique de 10 000 habitants par an. Déjà, les besoins sont largement insatisfaits par manque de personnel et de moyens matériels suffisants. Il est donc indispensable de consacrer tous les investissements utiles et nécessaires sur l'hôpital de Lagny, en organisant sa complémentarité avec le futur hôpital de Jossigny. De plus, ce projet de réalisation d'un nouvel équipement de santé reste sous dimensionné. Sur les 588 lits initialement prévus, seuls 460 restent projetés. Le risque de voir la capacité de l'hôpital insuffisante lors même de son ouverture paraît évident. Il est donc nécessaire que l'Etat s'engage dès à présent dans la création d'un hôpital de plein exercice à Jossigny, en correspondance avec les besoins prévisibles, et, parallèlement, permette la pérennité de l'hôpital de Lagny par des investissements nécessaires. Une offre de santé publique digne du xxie siècle et des moyens de notre pays appelle des engagements financiers de la puissance d'Etat pour permettre de garantir effectivement le droit de tous à la santé.

Réponse émise le 4 mai 2005

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins et de santé dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne.

En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d'un nouvel hôpital localisé à Jossigny voie le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010, dans le meilleur des cas.

Cependant, malgré cette perspective positive, il est inconcevable de renvoyer à plus tard la satisfaction des besoins de santé actuels sur ce secteur, assurée essentiellement par l'hôpital de Lagny, dont le périmètre couvre aujourd'hui 400 000 habitants et qui connaît une progression démographique de 10 000 habitants par an. Autant dire que les besoins continueront d'augmenter de manière significative, comme d'ailleurs dans tout le secteur Est de l'Ile-de-France.

A l'heure actuelle, les besoins sont déjà largement insatisfaits, les services sont saturés et les usagers sont souvent obligés de faire appel au secteur privé pour se faire soigner, dans la mesure de leurs moyens. L'initiative privée en matière de soins ne peut pourtant suppléer les hôpitaux publics, seuls capables d'offrir à tous des prestations de qualité à un coût abordable.

La création de la ville nouvelle avait déjà fait prendre conscience du futur développement de ce secteur. La réalisation d'un deuxième hôpital et celle d'un centre de santé avaient été envisagées, mais ces deux projets n'ont jamais eu de suite.

Il est donc important de prévoir aujourd'hui des activités complémentaires entre Lagny et Jossigny. Il ne faudrait pas prendre prétexte de la création d'un nouvel hôpital pour abandonner l'hôpital de Lagny et, ce faisant, ne pas y consacrer les investissements indispensables.

Par ailleurs, le projet de réalisation d'un hôpital à Jossigny souffre déjà d'un manque d'ambition. Sur les 588 lits initialement prévus, seuls 460 sont maintenus dans le projet de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, soit déjà une réduction de 20 % des capacités, projet qui a été adopté à la majorité par le conseil d'administration de l'hôpital de Lagny, le 5 avril dernier. Pourtant, il est évident que l'ouverture de cet hôpital est une réponse d'ores et déjà insuffisante aux besoins de santé dans ce périmètre.

Parallèlement à la construction d'un équipement neuf, l'agence régionale de l'hospitalisation propose un projet de groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux du nord du département de Seine-et-Marne, à savoir les structures de Lagny, Jossigny, Meaux et Coulommiers.

Là encore, ce projet de mutualisation des moyens ne témoigne pas d'une quelconque volonté de développement de l'offre de soins, puisque aucun lit supplémentaire n'est prévu ; il correspond essentiellement à la volonté de permettre une plus grande mobilité des personnels.

Par ces mesures, vous organisez la diminution de l'offre publique de soins pour permettre aux cliniques privées de se positionner sur les créneaux les plus rentables.

Allant à l'encontre des besoins de la population en matière de santé publique, la volonté conjointe de notre gouvernement et de l'Union européenne est de faire de la santé une simple marchandise. Cette conception des services publics est clairement reprise dans le projet constitutionnel européen : la notion de service public y est remplacée par celle de service d'intérêt économique général soumis à la libre concurrence.

Or une offre de santé publique digne du XXIe siècle et des moyens de notre pays appelle au contraire des engagements financiers de la puissance d'Etat, pour permettre de garantir effectivement le droit à tous d'accéder aux soins.

Dans ce sens, ne faudrait-il pas que l'Etat s'engage dès à présent dans la création d'un hôpital de plein exercice à Jossigny, pour répondre à des besoins prévisibles, et, parallèlement, permette la pérennité de l'hôpital de Lagny par des investissements en termes tant de matériel que de personnel soignant ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Billout, de Jossigny à Tallin, vous faites tout de même un grand écart ! Je vous invite à lire le traité constitutionnel européen, notamment l'article qui prévoit de soumettre les services économiques d'intérêt général aux règles de concurrence. En effet, celui-ci mentionne explicitement, et c'est une avancée par rapport au texte actuel, qu'une telle soumission est autorisée dans la mesure où cela n'entrave pas, ni en théorie ni dans les faits, la capacité de ces services à remplir dans des conditions satisfaisantes la mission qui leur est confiée.

Je vous invite aussi à prendre en compte les perspectives ouvertes par le passage à la majorité qualifiée pour les coopérations renforcées, pour les compétences partagées entre l'Etat français et l'Union européenne, ou pour les compétences d'appui par l'Union européenne en matière de recherche et de santé. Ces progrès permettront à l'Europe de soutenir des efforts nationaux qui sont déjà réels, y compris donc à Jossigny, ce qui me ramène au point de départ de votre question.

En premier lieu, vous l'avez rappelé, l'Etat souhaite mettre en réseau et coordonner la capacité hospitalière de plusieurs établissements du nord du département de Seine-et-Marne. Il s'agit, comme vous l'avez cité, du site de Lagny, appelé à se développer sur Jossigny, et de ceux de Coulommiers et de Meaux.

L'objectif de ce système, approuvé par les conseils d'administrations des trois hôpitaux, est de mettre en place un groupement de coopération sanitaire du nord de ce département, qui permettra non seulement d'accroître l'offre actuelle des trois hôpitaux - le projet prévoit une augmentation de 224 lits et places sur les trois sites -, mais aussi de la gérer de manière coordonnée.

Pour ce qui concerne le site de Jossigny, il est appelé à recevoir, vous le savez sans doute, l'unité de médecine, chirurgie et obstétrique, qui est aujourd'hui installée sur le site de Lagny. Dans cette seule unité, le nombre de lits est augmenté de 40 % pour atteindre 460.

Evidemment, en Seine-et-Marne, le développement du nord du département est d'ores et déjà une réalité, ce qui ne permet pas forcément d'attendre l'ouverture de l'hôpital de Jossigny. C'est la raison pour laquelle Philippe Douste-Blazy a souhaité que l'actuel hôpital de Lagny bénéficie rapidement d'investissements substantiels, lesquels sont aujourd'hui engagés pour permettre l'extension des services d'urgences, de réanimation et de cardiologie, afin de conserver à cet établissement sa modernité et sa capacité de réaction aux besoins des patients.

En second lieu, la volonté d'adaptation aux évolutions futures a également été soulignée par l'ARH, qui, le 16 mars dernier, a demandé au promoteur du projet de l'hôpital de Jossigny de veiller à ce que celui-ci ait toute capacité d'extension et d'adaptation, qu'il s'agisse de l'accueil de lits ou du plateau technique.

Par conséquent, monsieur le sénateur, ces précisions me semblent en mesure de dissiper vos inquiétudes tant européennes que seine-et-marnaises.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions. Malgré tout, je reste inquiet pour l'avenir tant de l'Union européenne que du secteur de Marne-la-Vallée.

En effet, l'accroissement de la capacité d'accueil sur l'ensemble du secteur nord et est du département de Seine-et-Marne, qui sera donc seulement de 224 lits pour l'hôpital de Jossigny, restera très insuffisant par rapport à la nécessité de satisfaire les besoins actuels et à venir sur la région d'Ile-de-France, qui connaît la plus forte croissance démographique. Nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler.