Question soumise le 7 avril 2005

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le financement de la recherche en matière de télécommunications. Le Réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT) oeuvre depuis 1987 pour intensifier et vivifier les partenariats publics-privés autour de projets exploratoires, précompétitifs ou de plates-formes, dans leurs dimensions technologiques et d'usages. Alors qu'il disposait d'un budget de 50 millions d'euros en 2002 (35 millions venant du ministère de l'industrie, 17 millions du ministère de la recherche), le RNRT a été doté de 15 millions d'euros en 2003 et n'a été destinataire d'aucun crédit en 2004 et 2005. Si elle devait persister, cette situation créerait une rupture durable de la dynamique de coopération entre la recherche publique et la recherche privée, rupture qui serait dommageable pour tous les acteurs (plus de 300, publics et privés) et notamment pour les PME innovantes de haute technologie. Il souhaite savoir si la création de la nouvelle agence nationale pour la recherche contribuera à la relance des réseaux de recherche coopératifs dont le RNRT. Il souhaite aussi connaître la nature et le montant des moyens financiers qui seront apportés au RNRT pour lancer de nouveaux appels d'offres et les perspectives dans lesquelles les deux ministères concernés souhaitent voir s'inscrire l'action du RNRT.

Réponse émise le 15 juin 2005

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel, auteur de la question n° 730, adressée à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous présenter très sincèrement tous mes voeux de réussite dans les nouvelles fonctions que vous prenez à un moment où, nous le savons, il y a de très fortes attentes du monde de la recherche et des élus concernant les orientations et les moyens financiers qui seront accordés à la recherche.

Ma question porte sur le financement de la recherche en matière de télécommunications.

En mai 2004, j'avais interrogé le Gouvernement sur la situation du Réseau national de recherche en télécommunications, le RNRT. J'avais reçu à l'époque une réponse d'attente. Je viens donc aux nouvelles sur ce réseau national de la recherche en télécommunications qui oeuvre, depuis 1997, pour intensifier et vivifier les partenariats publics-privés autour de projets exploratoires pré-compétitifs ou bien de projets de plates-formes, dans leurs dimensions technologiques et d'usage.

Le RNRT disposait d'un budget de 50 millions d'euros en 2002, 35 millions d'euros venant du ministère de l'industrie, 17 millions d'euros du ministère de la recherche. Il a ensuite été doté de 15 millions d'euros en 2003 et n'a été destinataire d'aucun crédit en 2004 et 2005.

Si elle devait persister, cette situation créerait une rupture durable d'une dynamique de coopération intéressante entre la recherche publique et la recherche privée, rupture qui, je le crois, serait dommageable pour tous les acteurs - ils sont plus de 300 publics et privés - et notamment pour des PME qui sont innovantes dans les domaines de la haute technologie des télécoms.

Monsieur le ministre, j'attends de vous des précisions sur le devenir du RNRT. Je souhaite savoir si la création de la nouvelle Agence nationale de la recherche va ou non contribuer à la relance des réseaux de recherche coopératifs, dont le RNRT. Je souhaite, bien sûr, connaître la nature et le montant des moyens financiers qui pourraient être apportés au RNRT pour qu'il puisse lancer de nouveaux appels d'offres. Je souhaite également savoir quelles sont les perspectives dans lesquelles les deux ministères concernés, le vôtre et celui de l'industrie, souhaitent voir s'inscrire l'action du RNRT.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que je suis particulièrement sensible à vos voeux, dont je vous remercie.

Vous abordez un sujet dont l'importance pour le pays est considérable pour la région Bretagne et pour le département des Côtes-d'Armor que vous représentez.

Depuis 1998, le Réseau national de la recherche en télécommunications a apporté son soutien à 212 projets coopératifs qui associent des PME, des grands groupes et des laboratoires publics, pour un montant total de 440 millions d'euros. C'est dire si ce réseau a été important en termes financiers.

La moitié de cette somme a été financée par des crédits publics, soit un peu plus de 200 millions d'euros.

Le 13 mai dernier - et c'est la nouveauté par rapport à la date de votre précédente question - le Réseau national de la recherche en télécommunications a relancé des appels à projet à partir de financements qui proviendront de l'Agence nationale de la recherche.

L'Agence nationale de la recherche apporte des financements à l'ensemble des réseaux de recherche et d'innovation technologique, dont fait partie le Réseau national de recherche en télécommunications.

Vous avez tout à fait raison, en 2004, les réseaux de recherche et d'innovation technologique n'ont pas sélectionné de nouveaux projets. Ce n'est pas propre au RNRT, c'est principalement en raison de retards dans le financement des projets sélectionnés l'année précédente. Ces réseaux ont mis à profit cette période pour se réorganiser, pour se réorienter dans certains cas. Ainsi, le Réseau national de recherche en télécommunications a conduit une réflexion qui lui a permis de redéfinir sa stratégie et ses priorités. La concertation entre les différents réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication en sortira renforcée. C'est ainsi que le Réseau national de recherche en télécommunications va travailler désormais en interaction plus étroite avec le réseau de recherche et d'innovation pour l'audiovisuel et le multimédia - et vous savez qu'en Bretagne, avec le projet de pôle image, cela a une importance particulière - avec le Réseau national des technologies logicielles - c'est également parfaitement logique - et avec le Réseau national en nanosciences et en nanotechnologies, le R3N.

En 2005, on a prévu de doubler l'effort du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche au bénéfice des réseaux de recherche et d'innovation technologique. Ces réseaux disposeront cette année de 300 millions d'euros pour financer des projets de recherche, c'est dire si l'effort est considérable. A l'intérieur de ces dotations, une part significative sera dévolue au Réseau national de recherche en télécommunications. Elle sera, en tout état de cause, très supérieure au montant accordé en 2003, c'est-à-dire 15 millions d'euros.

Le montant exact des sommes allouées par l'Agence nationale de la recherche en 2005 sera déterminé en fonction de la qualité effective des projets répondant à l'appel à projets qui a été lancé par le Réseau national de recherche en télécommunications. C'est la règle désormais. Des moyens considérables ont déjà été affectés à la recherche et ces moyens continueront de l'être avec, bien sûr, un financement de ce que l'on appelle la base du fonctionnement des établissements de recherche et des universités, mais également une nouvelle logique de projets pour tenter de distinguer ce qui a le plus de portée, le plus de sens, dans les différents projets présentés.

C'est dans cette optique que nous allons travailler avec une relance, qui est prévue, pour ce grand réseau technologique et de recherche.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous m'avez apportées. Elles étaient attendues et elles clarifient un certain nombre de points concernant le devenir du RNRT.