Question soumise le 21 avril 2005

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'importance que revêt la question du logement dans la lutte contre les exclusions, même si le logement en constitue l'élément le plus complexe, dans la mesure où ses effets ne peuvent intervenir que dans le long terme, contrairement à certaines autres mesures qui, elles, ont des effets immédiats. C'est ainsi que, parmi les récentes contributions à un débat d'importance nationale, a été dernièrement rendu public le 10e rapport annuel sur l'état du mal-logement élaboré par la Fondation Abbé Pierre, dans lequel sont formulées plusieurs propositions qui ne sauraient laisser indifférents les pouvoirs publics ainsi que les principaux acteurs agissant sur le terrain. Considérant que l'Etat est naturellement le garant de la solidarité et de la cohésion sociale, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ces propositions, regroupées autour de quelques thèmes principaux : la relance de la production des logements sociaux réellement accessibles, la réaffirmation de la dimension sociale du parc privé, l'accroissement de la solvabilité des ménages modestes par les aides au logement, l'intervention de façon active sur la mobilisation du foncier, l'amélioration du dispositif de prévention des expulsions locatives, le renforcement des dispositifs relatifs aux logements d'urgence temporaires.

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