Question soumise le 21 avril 2005

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences extrêmement préjudiciables pour la politique de restauration et d'entretien du patrimoine architectural du manque de crédits de paiement disponibles en 2005. Ces mesures provoquent une tension sur les crédits de paiement qui perturbe le bon déroulement des chantiers, comme ont pu le constater les élus dans de nombreux départements et régions. Cette situation est préjudiciable pour les collectivités territoriales, dans la mesure où l'État intervient le plus souvent en qualité de maître d'ouvrage sur des monuments qui leur appartiennent et où les incertitudes pesant sur son aptitude à assurer ses engagements financiers obèrent le rythme des travaux auxquels les collectivités participent également. Elle est également fortement dommageable pour les entreprises et les artisans intervenant en ce domaine qui, du fait de leur spécialisation, ne peuvent rééquilibrer leur activité en s'orientant vers les autres secteurs de la construction, et pâtissent des à-coups et du manque de prévisibilité de leurs commandes. Enfin, et surtout, elle porte un grand tort aux monuments historiques, dont l'état déjà préoccupant, comme l'ont souligné de nombreux rapports officiels, risque encore de se dégrader si l'on continue de reporter, faute de crédits disponibles, les travaux de restauration nécessaires, au risque d'en alourdir le montant définitif. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser le montant des besoins de financement pour 2005 et les moyens envisagés pour les satisfaire.

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