Question soumise le 5 mai 2005

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M. Roger Madec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire à Paris. Il rappelle que lors de la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale du 10 février 2005, la direction des services académiques de Paris a proposé la fermeture de nombreux postes qui devraient se traduire, pour la capitale, par la fermeture de 24 classes ; 22 en écoles élémentaires et 2 en écoles maternelles. Le détail des fermetures de postes révélant des disparités importantes entre les arrondissements, il souhaite connaître les critères qui ont conduit à ces décisions de fermetures. Il indique en effet que les XIIIe et XIXe arrondissements concentrent à eux seuls 13 fermetures de postes, soit plus de la moitié des fermetures envisagées dans l'académie de Paris, alors même que les enfants scolarisés dans ces arrondissements font face à des difficultés scolaires et sociales bien plus grandes que dans le reste de Paris. Ces fermetures de postes se justifient d'autant plus mal qu'elles interviennent dans des écoles où les effectifs ne sont pas plus faibles que dans de nombreuses autres écoles de l'académie. Il constate que dans des écoles des Ier, IIIe, Ve, XVIe et XVIIe arrondissements, l'Académie de Paris a maintenu des classes alors que leurs effectifs sont égaux et même plus faibles que ceux des clases fermées dans le XIIIe et le XIXe. Il rappelle que les arrondissements populaires de Paris concentrent beaucoup de difficultés sociales et sont bien moins favorisés que ceux du centre et de l'ouest. Il considère, à ce titre, que les moyens de l'Etat doivent être affectés en tenant compte des difficultés de chacun des arrondissements. La justice sociale voudrait qu'à effectifs égaux mais besoins pédagogiques plus importants dans l'est parisien, les fermetures de classes interviennent en priorité dans les quartiers du centre et de l'ouest. Comment expliquer également que dans ces arrondissements des classes soient fermées alors que leurs effectifs sont très proches, voire au-dessus pour deux d'entre-elles, de la moyenne parisienne qui est de 24 enfants par classe ? Au vu de ces choix de fermetures de classe dans l'académie de Paris et en particulier de l'injustice qui frappe l'est parisien, il l'interpelle pour qu'il modifie la carte scolaire dans un sens plus juste et plus équitable.

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