Question soumise le 9 juin 2005

M. Roland Courteau appelle, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la situation viticole. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est tout aussi impératif que soient traitées les causes structurelles d'une crise qui perdure depuis des années et s'amplifie davantage au fil du temps. En effet, les difficultés actuelles tiennent à plusieurs facteurs dont, notamment, le recul, en volume et en valeur, des exportations françaises et plus particulièrement, encore, la baisse importante et constante de la consommation intérieure qui se chiffre à plus de 10 millions d'hectolitres sur les quinze dernières années. Au gonflement des stocks qui écrasent les prix s'ajoute une augmentation des importations de vins évaluée à 1,5 million d'hectolitres, en provenance d'Espagne et du Portugal, tandis que les pressions à la baisse de la grande distribution aggravent une situation déjà désastreuse, que les mesures successives annoncées par les pouvoirs publics ne sont pas à même de rétablir. Dans un tel contexte, il lui demande s'il entend prendre, d'une part, des dispositions d'une tout autre envergure qui soient à la mesure de la gravité de la situation matérielle des vignerons et proposer, d'autre part, des perspectives claires susceptibles de restaurer la confiance et de redonner vigueur à un secteur, fleuron de notre agriculture, dont l'impact économique et social pour notre pays est de première importance : 9 milliards d'euros en valeur pour la production totale, 800 000 emplois sur l'ensemble de la filière vitivinicole au sens large, et 5,8 milliards à l'exportation. Ce qui mérite un véritable soutien des pouvoirs publics pour confronter la filière, relancer la consommation intérieure et renforcer la promotion de nos vins sur le marché extérieur.

Réponse émise le 29 juin 2005

M. Roland Courteau. L'heure est extrêmement grave pour notre viticulture, monsieur le ministre, et je n'ai d'autre but, par cette intervention, que de lancer un véritable cri d'alarme.

M. René-Pierre Signé. Et pourtant, ce n'est pas faute de boire du vin !

M. Roland Courteau. En effet, je perçois, sur le terrain, comme un sentiment d'abandon, de désespérance, et un climat extrêmement tendu, ce qui m'inquiète au plus haut point.

« Nous ne tiendrons pas deux ans, pas même un seul », nous ont lancé, à M. Raymond Courrière et à moi-même, à plusieurs reprises, nombre de viticulteurs. Ces propos-là n'ont rien d'exagéré, monsieur le ministre, je vous le certifie ! Abattement chez les uns, froide colère chez les autres : je crains des actes désespérés.

Bref, le feu est dans la maison.

La plupart d'entre eux ont accompli d'immenses efforts pour la qualité de leurs produits. Ils ont investi dans les caves, dans les vignobles ; ils ont emprunté, se sont endettés, et tout cela pour aboutir à quoi ? Leurs revenus ont été amputés de 30 % à 40 % ! Qui, dans ce pays, accepterait sans réagir une telle amputation de ses ressources ?

Il est à craindre, monsieur le ministre - c'est là l'essentiel de mon message - que, dans un tel contexte, cette profonde désespérance ne dégénère en drames.

Le Midi n'a pas oublié certaines heures douloureuses : les événements tragiques de 1907, à Narbonne, sont bien présents dans nos mémoires, et ceux de 1976, à Montredon-des-Corbières, plus encore.

La crise frappe, les revenus sont essorés, mais aucun répit n'est laissé aux vignerons pour faire face aux remboursements des dettes, au paiement des charges sociales ou des impôts, tandis qu'ils ne sont guère épargnés par la multiplication des contrôles ou les pressions de la grande distribution.

Vous avez annoncé des mesures, monsieur le ministre, et vous vous y êtes, d'ailleurs, pris à deux fois.

Permettez-moi de vous dire - c'est un avis qui recueille l'unanimité, dans nos campagnes - que lesdites mesures ne sont en aucune manière adaptées à la détresse matérielle et morale des viticulteurs et de leurs familles, car elles ne sont pas à la hauteur de l'ampleur de la crise qui les frappe.

Soyons clairs : aujourd'hui, il y va de la vie ou de la mort d'un grand nombre d'exploitations situées sur des territoires souvent fragiles et où, parfois, seule la culture de la vigne est possible. Oui, aujourd'hui, il y va du maintien ou de la disparition de pans entiers de notre économie.

Dans le département de l'Aude, la part de la viticulture, dans le produit brut agricole, avoisine les 400 millions d'euros, et, en Languedoc-Roussillon, plus d'un milliard d'euros. A l'échelon national, la viticulture pèse, en valeur, plus de 9 milliards d'euros et génère quelque 800 000 emplois directs ou indirects. Qui oserait laisser sacrifier un tel secteur ? L'on aurait donc grandement tort de sous-estimer l'ampleur de la crise dont il est atteint.

Depuis ces quatre dernières années, je n'ai cessé de sensibiliser les ministres de l'agriculture successifs sur les dangers d'une crise viticole qui perdure. Ainsi, en août dernier, j'ai alerté votre prédécesseur, monsieur le ministre, sur la nécessité d'anticiper par des mesures ciblées la crise qui s'annonçait. J'ai récidivé en octobre dernier, mais, apparemment, en vain.

Aujourd'hui, la situation est catastrophique, alors que s'annonce déjà la prochaine campagne.

Nous connaissons les causes de la crise, je n'insisterai donc pas davantage. Nous les avons cernées, voilà trois ans déjà, dans le rapport sur l'avenir de la viticulture française que nous avons rédigé, ici même, au Sénat, au terme d'une année de travail.

Nous avons dégagé cinq grands axes de propositions. Malheureusement, peu d'entre elles ont été reprises.

J'ai là un récapitulatif des propositions de la profession, ou des jeunes viticulteurs audois, ou encore de certaines caves coopératives. Plusieurs de ces suggestions sont connues de vos services, d'autres vous seront transmises par mes soins, n'ayez crainte !

Par ailleurs, un contrat d'objectif en Languedoc-Roussillon vous sera soumis prochainement.

Monsieur le ministre, vous avez toutes les cartes en main pour inverser la tendance, pour peu que vous preniez des mesures d'envergure permettant de passer ce cap très difficile.

Au nombre de ces mesures figurent - je le rappelle - celles qui touchent à l'urgence, c'est-à-dire à des problèmes humains et à la survie d'un grand nombre d'exploitations, qui est une priorité.

Viennent ensuite les initiatives à prendre à très court terme, dans la perspective de la prochaine campagne, car il serait catastrophique qu'elle aussi soit compromise.

Il faut redonner confiance à ce secteur, fleuron de notre économie.

Enfin, des mesures concernent le moyen terme et la sortie durable de cette longue crise.

Je vous renvoie, monsieur le ministre, à l'ensemble de nos propositions, en ce qui concerne tant la relance du marché intérieur que le développement de nos exportations, d'autant que les études prospectives, à l'horizon 2008, sont encourageantes par rapport à l'augmentation de la consommation mondiale et à l'apparition de nouveaux marchés. Je tiens à votre disposition des chiffres significatifs.

Toute la question est de savoir si nous allons laisser ces marchés à nos concurrents et si, au plan intérieur, nous allons continuer à considérer que la baisse continue de la consommation est une fatalité. A ce titre, je vous invite à regarder du côté de l'Espagne.

J'aimerais bien, monsieur le ministre, connaître vos intentions.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Courteau, vous avez parlé avec beaucoup de force. Le dossier est, en effet, difficile, compte tenu de la profondeur de la crise viticole dans certains vignobles de notre pays, notamment dans votre région du Languedoc-Roussillon.

Je me suis rendu sur place à plusieurs reprises au cours des derniers mois, afin de rencontrer les responsables des organisations professionnelles - j'ai pu constater, d'ailleurs, la semaine dernière, en visitant le salon Vinexpo, à Bordeaux, la qualité et la diversité des productions de ce terroir - et nous avons engagé avec eux un travail de concertation, pour trouver ensemble des remèdes à cette crise et répondre à la légitime détresse de certains viticulteurs.

Lors du congrès des jeunes agriculteurs, à Bourg-en-Bresse, voilà quelque temps, certains d'entre eux, originaires de votre région, avaient approuvé ces mesures, mais déploré qu'elles ne soient pas encore effectives. Je tiens à vous indiquer, monsieur Courteau, que, de quinze jours en quinze jours, les paiements se font enfin. J'avais moi-même regretté qu'ils n'aient pas débuté dès l'annonce des mesures.

L'engagement du Gouvernement concerne, tout d'abord, une série de mesures conjoncturelles destinées au soutien des exploitations fragilisées. Je citerai, ainsi, des mesures en faveur des jeunes, des aides à la restructuration et au changement professionnel, sans oublier le déblocage de 25 millions d'euros d'aides directes et de 71 millions d'euros de prêts de consolidation, motivé par le grand nombre de caves en coopérative.

Il est répondu aux demandes des bassins de production par l'autorisation de l'arrachage définitif en cas de demande consensuelle ; il en va ainsi dans certains vignobles français, notamment dans certaines parties du Bordelais, où il peut être une solution pour des viticulteurs âgés, par exemple, mais il n'est pas la panacée. Il en est de même de l'utilisation de moûts concentrés pour enrichir les AOC.

Le point le plus important est, comme vous l'avez signalé à juste titre, l'exportation.

Le marché intérieur est ce qu'il est. Les Français sont, aujourd'hui, les deuxièmes consommateurs de vin, derrière les Italiens, après avoir été les premiers, avec 58 litres par habitant. Peut-être le marché intérieur, grâce à une bonne présence et une bonne communication, peut-il s'améliorer, mais il est clair que l'avenir de notre viticulture réside avant tout dans l'exportation.

Nous avons donc réservé 7 millions d'euros d'aides supplémentaires pour stimuler les ventes de vins français à l'étranger.

J'ajoute qu'à la demande de la profession nous avons obtenu de la Commission européenne l'ouverture d'une distillation de crise pour 1,5 million d'hectolitres de vins d'appellation d'origine - les demandes doivent être faites avant la fin du mois de juillet - au prix tout à fait exceptionnel, encore jamais obtenu, de 3,35 euros par degré et par hectolitre. Il s'agit d'une mesure certes conjoncturelle, mais néanmoins importante.

Le Gouvernement a, par ailleurs, engagé ou soutenu des réformes plus structurelles pour permettre à la viticulture française de s'adapter aux nouvelles demandes du marché européen, voire mondial.

Il serait bon d'organiser des gestions de filière par bassin. Je vais avoir une réunion, prochainement, avec les responsables des viticulteurs du Languedoc-Roussillon pour étudier l'organisation de leur offre viticole. J'attends également que chaque région prenne sa juste part dans les différentes mesures de gestion de crise, comme la distillation, et que ses propositions en matière de plantation et de rendement soient en cohérence avec ses capacités de commercialisation.

Je souhaite avoir une relation contractuelle avec les régions, pour déterminer avec exactitude leurs besoins.

Nous devons également conforter les AOC. Vous en avez considérablement amélioré la qualité dans votre région, monsieur Courteau. Cette démarche sera confortée par le projet de loi d'orientation agricole, dans son article consacré aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.

Je défends ce dossier lors des négociations mondiales de l'Organisation mondiale du commerce.

Enfin, je réunirai, en juillet, les représentants de la filière viticole française pour envisager avec eux les suites très concrètes à donner aux propositions faites à mon prédécesseur pour organiser la segmentation de l'offre viticole française.

La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole étant à l'ordre du jour du programme de travail de la Commission européenne en 2006, il nous appartient de préparer, en concertation avec les organisations professionnelles, les mesures que nous souhaiterions voir développer au plan communautaire.

Monsieur Courteau, en France, il n'y a pas de crise viticole globale, mais bien des crises dans certains vignobles, dans certaines parties de vignobles. Toutefois, c'est l'ensemble de votre région qui est gravement touchée, ce qui a entraîné des mouvements parfois violents et des actes inadmissibles, d'ailleurs, y compris dans votre propre département. Ces attaques ont été le fait d'une très faible minorité et ont été dirigées contre des fonctionnaires de l'Etat qui auraient pu y laisser leur vie, puisque des explosifs extrêmement puissants ont été utilisés contre des locaux de la direction départementale de la culture et de la forêt.

Cela signifie que, en effet, les choses vont très mal, même si cela n'excuse pas ces actes, loin de là, actes dont je souhaite que les auteurs soient retrouvés et punis.

Le Gouvernement va donc poursuivre son effort. Les aides conjoncturelles commencent, depuis quelque temps, à être versées. Demandez-en la confirmation aux viticulteurs de votre région, monsieur Courteau !

Je suis, quant à moi, ouvert à toute proposition, et prêt, avec vous-même, les élus du Languedoc-Roussillon et les représentants des organisations professionnelles, à poursuivre le dialogue, et, si les mesures prises actuellement ne conviennent pas, à travailler plus en détail à l'élaboration d'autres mesures ou à l'amélioration de celles que nous avons déjà approuvées et mises en oeuvre.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit : ces mesures ne sont pas suffisantes. Certes, elles ont été mises en oeuvre, mais elles ne sont pas à la hauteur de la crise qui sévit, et qui est sans précédent.

Il faut permettre à certains viticulteurs de passer ce cap difficile, car - je maintiens ce que je disais tout à l'heure - il s'agit de la vie ou de la mort de centaines et de centaines d'exploitations.

Je ne suis pas du tout certain, monsieur le ministre, que vous ayez totalement entendu le cri d'alarme que je viens de lancer.