Question soumise le 16 juin 2005

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de l'OFAJ. L'accord du 26 avril modifie profondément le statut de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et a des conséquences pour l'indépendance de cet organisme, les conditions de travail des personnels et, plus généralement, son avenir. Créé en 1963 par le traité de l'Elysée, l'OFAJ fut le symbole et le fleuron de la réconciliation entre nos deux pays et du rapprochement des jeunesses des deux côtés du Rhin. Le président de Gaulle et le chancelier Adenauer l'avaient voulu transnational, indépendant des politiques, paritaire et laissant une place majoritaire aux associations et membres de la société civile. Tournant le dos à ces principes, les nouveaux statuts placent l'OFAJ sous la tutelle étroite des administrations, les représentants de la société civile étant relégués dans un comité consultatif sans pouvoirs. Comment pense-t-il donner à un OFAJ ainsi bureaucratisé l'impulsion nécessaire à la poursuite de ses missions ?

Réponse émise le 21 décembre 2005

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 791, adressée à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Richard Yung. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, l'OFAJ, et vous poser plusieurs questions qu'appelle la gravité de la situation.

Il faut tout d'abord signaler la situation extraordinaire que connaît l'OFAJ, puisque son conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus d'un an. En d'autres termes, l'organe de direction et de contrôle des secrétaires généraux ne fonctionne plus.

Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que, dans une telle situation, les choix stratégiques et la gestion courante de cet office ne se trouvent en contradiction avec les orientations que préconisent les gouvernements allemand et français ?

Il y a plus grave encore ! Alors que l'Allemagne a renouvelé en temps utile les quinze membres allemands qui participent au conseil d'administration, il semble que la France ait omis de le faire.

Monsieur le ministre, ne redoutez-vous pas que cela ne crée une situation juridique délicate, qui pourrait engager la responsabilité de la France dans différents domaines, notamment la gestion ou l'absence d'un budget 2005 valablement adopté ?

Un projet de réforme de l'OFAJ a été élaboré sur le fondement d'un accord intergouvernemental signé par les gouvernements allemand et français le 26 avril 2005, lequel doit être présenté, de façon imminente, à la commission des affaires étrangères du Sénat en vue de sa ratification. La réforme proposée vise à restreindre la composition du conseil d'administration et à y réduire - sinon à supprimer totalement - le nombre des représentants des associations de jeunesse allemandes et françaises.

Monsieur le ministre, n'est-il pas à craindre qu'un tel conseil d'administration, devenu le véritable lieu de responsabilité, désormais composé surtout de fonctionnaires ne devienne une simple chambre d'enregistrement, alors même que l'OFAJ s'est distingué, pendant près de quarante ans, par son esprit d'innovation ?

De plus, de manière singulière, l'accord comporte des clauses régissant les contrats de travail et les normes juridiques de l'organisation. C'est tout à fait inédit en matière de droit international d'autant qu'il s'agit non pas de fonder une nouvelle organisation mais d'améliorer le fonctionnement d'une organisation qui a fait ses preuves depuis plus de quarante ans.

Monsieur le ministre, quels éléments pouvez-vous nous apporter afin de rassurer les personnels qui n'ont pas été consultés et qui seront désormais exclus du conseil d'administration ?

Un climat de doute et de crainte règne au sein de l'OFAJ, ce qui n'est pas propice au bon développement des relations entre les jeunesses française et allemande. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour le dissiper ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 a effectivement entériné la réforme de l'OFAJ.

Pour mener à bien un tel projet, nous avons bénéficié d'un certain nombre d'études, d'analyses et de diagnostics, notamment les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui rassemblait, monsieur le sénateur, toutes les tendances politiques.

Chacune de ces expertises a entériné le fait que l'office a rempli ces quarante dernières années la mission qui lui était assignée et a ainsi favorisé une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle entre nos sociétés, en particulier en organisant la rencontre de plus de sept millions de jeunes Français et Allemands. Nous sommes aujourd'hui redevables de cet héritage. Nous avons surtout la responsabilité d'en assurer la pérennité.

En effet, au-delà de ce constat positif, les évaluations ont également pointé un certain nombre d'insuffisances dans le fonctionnement de l'office, vous le savez, monsieur le sénateur. Si certains de ces points faibles, qui sont dus à l'ancienneté de cet organisme, rendent nécessaire une adaptation des priorités et des pratiques en matière d'échanges de jeunes, d'autres, qui sont liés à un manque de rigueur dans la gestion de l'office, impliquent des réformes de structure.

Des critiques ont été formulées, ici ou là, sur un repli ou un manque d'ouverture de l'OFAJ, sur un laxisme dans la gestion financière, voire sur des conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration dans la mesure où les bénéficiaires de ses aides en étaient également les ordonnateurs.

S'appuyant sur ces travaux, les gouvernements français et allemand ont signé, le 26 avril 2005, un nouvel accord intergouvernemental portant sur la réforme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Les principaux éléments de réforme ont porté à la fois sur les objectifs et sur les structures de l'office.

Ainsi, l'OFAJ disposera d'un conseil d'administration restreint, composé de membres au sein duquel figureront, aux côtés des représentants de l'État, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, mais également, et pour la première fois de son histoire - c'est tout de même le moins pour un office dirigé vers la jeunesse ! -, deux jeunes de moins de vingt-sept ans. Vous en conviendrez, après quarante ans d'activité, il était temps ! Le conseil d'administration définira les orientations stratégiques de la politique de l'OFAJ.

Parallèlement, à l'image de toute organisation internationale moderne - je réponds ainsi à l'une de vos questions, monsieur le sénateur -, la représentation des partenaires associatifs de l'OFAJ sera assurée par un conseil d'orientation composé de vingt-quatre membres. Celui-ci jouera un rôle central dans les nouvelles missions de l'OFAJ, notamment en proposant et en définissant programmes et orientations de l'office. Le conseil d'administration en assurera, quant à lui, l'exécution.

De même, le monde associatif ou la société civile sera mieux représenté qu'auparavant au sein de l'OFAJ, dans la mesure où la majorité des sièges du conseil d'orientation pourra être occupée par ses représentants dans « le domaine de l'éducation, de la culture, de l'économie ou des institutions franco-allemandes », selon l'article 10 du nouvel accord. Cela représente un total maximal de vingt-quatre personnes, dont deux de droit, contre douze aujourd'hui.

L'office et ses programmes feront désormais l'objet d'une évaluation régulière selon des modalités définies par les deux gouvernements. Cela manquait dans l'outil de gestion de l'office.

De fait, monsieur le sénateur, l'OFAJ connaîtra un nouveau souffle, qui, loin de minimiser l'action de la société civile et du monde associatif, lui permettra de jouer pleinement le rôle qui est le sien.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Nous sommes tous d'accord pour que l'OFAJ fasse l'objet d'une évaluation, pour que sa gestion soit restructurée et pour que ses perspectives d'avenir soient tracées de manière plus claire que par le passé.

Ma crainte est que les mouvements associatifs, qui ont été extrêmement engagés dans le travail de l'OFAJ au cours des quarante dernières années - nous l'avons tous deux souligné, monsieur le ministre - soient marginalisés ou écartés du véritable lieu de pouvoir qu'est le conseil d'administration pour être cantonnés dans un conseil d'orientation qui restera général et où les véritables décisions ne seront pas prises.

Je redoute - et je ne suis pas le seul ! - que le dynamisme ainsi porté par l'OFAJ et les associations ne disparaissent et que cela n'entraîne une certaine démotivation des personnels.