Question soumise le 15 septembre 2005

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que selon certaines informations, la Commission européenne, aurait envisagé certaines dispositions concernant l'amélioration du réseau transeuropéen de transport.

Selon ces mêmes informations, le document relatif au « projet prioritaire n° 3 », dit axe ferroviaire à grande vitesse du Sud Ouest de l'Europe, ferait mention de la réalisation, à l'horizon 2015, du chaînon manquant, Perpignan-Montpellier.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur ces informations et de lui préciser la position de la France sur ce dossier et les actions qu'elle entend conduire permettant d'aboutir dans les délais les plus rapides à la réalisation de la ligne ferroviaire mixte grande vitesse Montpellier-Perpignan.

D'autant, lui fait-il remarquer, qu'une fois réalisés, conformément aux engagements pris, les travaux entre Perpignan et Figueras, et Nîmes-Montpellier, force sera de constater que sur le plus grand des axes européens de ligne à grande vitesse, reliant l'Europe du Nord au Sud de l'Espagne, seul le tronçon Perpignan-Montpellier ne sera pas réalisé

Réponse émise le 10 novembre 2005

M. Roland Courteau. Une fois de plus, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et plus particulièrement celle de M. le ministre chargé de l'équipement et des transports, sur la question relative à la réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse sur la façade méditerranéenne.

Voilà quelques années, en tant que rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, façade méditerranéenne, j'avais souligné que l'on ne pouvait saisir dans toute sa dimension l'accord de Madrid si l'on n'avait pas présent à l'esprit que la section internationale de Figueras à Perpignan n'était que le premier élément d'une ligne nouvelle à grande vitesse reliant Barcelone à Nîmes.

Je réaffirme encore une fois que ce projet associant grande vitesse et fret constitue la meilleure des réponses que l'on puisse apporter à la croissance soutenue des échanges entre la France, l'Espagne et le reste de l'Europe, et même l'Afrique du Nord.

Le fret global transpyrénéen explose : 50 millions de tonnes en 1995, vraisemblablement 153 millions de tonnes en 2015. Or c'est par le Languedoc-Roussillon que se réalisent les deux tiers du trafic franco-espagnol.

M. Gérard Delfau. Eh oui !

M. Roland Courteau. Donc, si rien n'est fait, les échanges vont se reporter sur la route, qui est déjà elle-même à saturation. Si l'on veut assurer le rééquilibrage rail-route, décongestionner les réseaux routier, autoroutier et ferroviaire sur cet axe, il faut réaliser de bout en bout le projet de ligne à grande vitesse Nîmes-Barcelone.

Le coup est parti pour l'étape clef : Figueras-Perpignan. Le contournement de Nîmes et de Montpellier progresse, certes lentement. En revanche, on ne voit rien venir pour le tronçon Montpellier-Perpignan.

C'est pourquoi je vous pose la question, monsieur le ministre : au nom de quelle logique va-t-on maintenir encore longtemps un tel « maillon faible » sur un axe reconnu comme le plus grand des axes européens puisqu'il relie Londres à Séville ?

Mais peut-être allez-vous corriger mon propos, monsieur le ministre, puisque, selon certaines informations, un document communautaire ferait mention de la réalisation très prochaine du chaînon manquant, Montpellier-Perpignan. Toute la question est cependant de savoir si c'est à l'horizon de cinq ans, de dix ans, ou des calendes grecques...

Peut-être également pouvez-vous m'apporter des précisions à propos du sommet franco-espagnol du 17 octobre dernier, tant sur ce dossier que sur celui qui concerne la ligne à grande vitesse Toulouse-Narbonne, dont je me suis laissé dire qu'elle ne serait plus à l'ordre du jour : ce serait une erreur, tant la liaison Atlantique-Méditerranée est aussi un vrai sujet.

D'ailleurs, le projet global Nîmes-Perpignan-Barcelone, sur l'axe Paris-Barcelone, paraît clairement lié au concept d' « arc méditerranéen », qui regroupe les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Catalogne, et ce n'est pas mon collègue Gérard Delfau qui me contredira !

M. Gérard Delfau. Oh non !

M. Roland Courteau. On peut même évoquer un « arc latin » allant de l'Andalousie au Latium, et dont on a pu dire que c'était non pas « seulement un espace de rattrapage, mais un espace nouveau, de caractère pionnier, un espace d'avenir fragile et dur, prometteur et difficile, qui vend de la high-tech et de la matière grise, et pas seulement son soleil et ses bras ». Bref, une deuxième Europe est en train d'apparaître : l'Europe méditerranéenne.

Monsieur le ministre, le projet global de ligne nouvelle à grande vitesse prolongeant la ligne TGV Méditerranée de Nîmes au Perthus peut nous aider à construire sur les rives de la Méditerranée un grand espace économique susceptible de s'intégrer à un marché européen et mondial large et ouvert.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer peut-il nous faire connaître ses intentions précises sur ce dossier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, votre préoccupation concernant la section Montpellier-Perpignan s'inscrit dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin d'y améliorer les déplacements ferroviaires et d'y développer le fret.

Pour la ligne Perpignan-Le Perthus et son prolongement jusqu'à Figueras, en Espagne, le concessionnaire TP Ferro a commencé les travaux, et la section devrait être mise en service en 2009.

Le contournement de Nîmes et Montpellier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Le ministère des transports est actuellement en discussion avec Réseau ferré de France, RFF, et les cofinanceurs pour boucler le plan de financement afin que les travaux débutent dans les meilleurs délais.

Concernant la section Montpellier-Perpignan, deux démarches parallèles sont menées. D'une part, un schéma directeur d'investissements cohérent a été établi pour augmenter la capacité de la ligne actuelle et fiabiliser son exploitation afin de répondre de manière adaptée à la croissance progressive du trafic. D'autre part, Dominique Perben a demandé à RFF de poursuivre les études sur les fonctionnalités et les caractéristiques de la ligne nouvelle en explorant plusieurs scénarios alternatifs.

Les options fonctionnelles sont nombreuses, et la réalisation d'un itinéraire mixte, fret et voyageurs, de plus de 200 kilomètres - de Manduel à la frontière espagnole - soulève des questions techniques complexes relatives à l'exploitation.

Comme il l'a indiqué le 19 juillet dernier, lors de son déplacement à Figueras à l'occasion du lancement des travaux de la ligne Perpignan-Figueras, Dominique Perben souhaite poursuivre la réflexion et la concertation sur ce sujet important et, en particulier, préparer un prochain débat public afin d'arrêter les choix d'aménagement.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, votre réponse ne comporte guère d'éléments nouveaux, mais, malgré ma déception, je veux vous remercier d'être venu jusqu'à moi pour me l'apporter.
(Sourires.)