Question soumise le 6 octobre 2005

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M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le problème de l'entretien du réseau ferroviaire, notamment s'agissant des lignes dites « secondaires ». Il lui rappelle qu'un audit indépendant a été récemment réalisé par l'école polytechnique fédérale de Lausanne sur l'état des 29 500 km de voies ferrées françaises et a été rendu public par le ministère des transports. Selon cette étude, si le niveau des dépenses consacrées à l'entretien du réseau est maintenu en l'état, 60 % de celui-ci devra être fermé d'ici à 2025. Ce ne sont que « les lignes à grande vitesse ainsi que quelques axes majeurs nationaux et de banlieue » qui, alors, subsisteraient, alors même qu'une partie du réseau secondaire, estimée « en mauvais état », ferait les frais d'une absence d'entretien. Selon cet audit, l'évolution des budgets de maintenance serait « inquiétante » : les dépenses d'entretien sont ainsi stabilisées, depuis 2000, « à un niveau constant, ce qui signifie une diminution de valeur réelle de 3 % par an ». Comparativement à d'autres pays, la France engage des dépenses d'entretien globalement inférieures et, surtout, favorise la petite maintenance par rapport aux lourdes opérations de renouvellement. Face à cette situation préoccupante, en particulier pour les départements ne disposant que d'axes ferroviaires dits « secondaires » et néanmoins indispensables en termes d'aménagement du territoire, il lui demande quelles mesures entend prendre l'Etat afin de maintenir et de développer l'ensemble du réseau ferroviaire de notre pays.

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