Question soumise le 6 octobre 2005

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M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer concernant le projet de suppression des trains corail interrégionaux (TIR). La SNCF a annoncé le 4 août dernier, par la voix de son directeur général exécutif, son intention de supprimer 10 trains par jour sur trois lignes (Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, Nantes-Lyon et Caen-Le Mans-Tours). Le département de la Nièvre est directement concerné par ces suppressions. Il perdrait ainsi quotidiennement un aller retour Orléans-Lyon, Tours-Lyon, Nantes-Lyon de nuit ainsi que deux allers-retours Nevers-Lyon le vendredi et le dimanche. En tout, ce sont 70 trains qui seraient supprimés. Ces suppressions de trains entraînent ou ont entraîné à Nevers, par exemple, la suppression en deux ans de 67 postes de travail (entretien du matériel ou traction). Au-delà de la responsabilité évidente de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, de cohésion territoriale, dont relèvent les relations ferroviaires d'intérêt national, la SNCF se doit de faire jouer la péréquation interne, élément de solidarité et fondement du service public, non pas simplement pour atténuer les déficits identifiés mais pour aider les lignes transversales à se développer. Le Gouvernement soutient la SNCF mais se défausse sur les collectivités, sans leur transférer les moyens suffisants. En conséquence, il lui demande s'il envisage réellement de prendre ces décisions de suppression de trains corail en contradiction avec les missions de service public et l'aménagement du territoire, compte tenu des disparités entre régions pour une ligne ferroviaire quant à son intérêt et son financement.

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