Question soumise le 20 octobre 2005

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la difficile situation des personnels de GIAT-Industries et sur les perspectives d'avenir qui pourraient leur être proposées. Bien que le ministère de la défense ait fait des efforts en créant un certain nombre de postes de fonctionnaires et d'ouvriers de l'Etat, on reste pourtant loin du compte. A ce jour, sur 2 880 emplois, 1 200 salariés ont été reclassés : 54 % au ministère de la défense, 9 % seulement dans les fonctions publiques, 31 % dans le secteur privé, et 9 % qui sont en création d'entreprises ou en projet personnel. Il reste donc plus de 800 salariés en attente de reclassement, dont 180 à Saint-Chamond, plus de 200 à Tarbes, et plus de 150 à Cusset. Des mesures d'urgence s'imposent : maintenir certaines activités dans les établissements que leur direction veut fermer, alors que tout montre l'incohérence des transferts d'activités programmés ; étendre le bénéfice des mesures d'âge aux personnels nés en 1953 et 1954 en tenant notamment compte de la pénibilité du travail effectué au long de leur carrière ; réactiver des dispositions particulières, comme la « mise à disposition compensée », pour faciliter les reclassements de proximité dans les fonctions publiques ; mettre en place des passerelles pour permettre le reclassement des personnels sous conventions collectives dans les fonctions publiques et au ministère de la défense ; permettre par décret, le recrutement de salariés de GIAT-Industrie, mais aussi de l'Imprimerie nationale et de France Télécom, sur le contingent annuel de « postes réservés » prévus dans chaque loi de finances. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir donner une suite favorable à ces mesures, proposées par les organisations syndicales des salariés de GIAT-Industrie, mais également de l'informer des perspectives de développement des établissements de GIAT-Industrie, seule garantie de leur pérennité.

Réponse émise le 17 novembre 2005

Mme Hélène Luc. Madame ministre, vous avez maintes fois répété que le plan social GIAT-Industries, sur lequel l'Etat s'engageait, devait être exemplaire et contribuer à sauver l'entreprise.

Mais force est constater que la situation de l'emploi, le peu d'empressement des différentes fonctions publiques à reclasser et la raréfaction des postes de proximité au sein de la défense démentent les assurances que vous aviez données.

Certes, 1 200 salariés ont été reclassés, ce qui est appréciable ; mais il reste encore 700 salariés en attente d'un véritable reclassement. Même si ces derniers sont comptabilisés dans le dispositif, leur problème est encore, à ce jour, sans solution. Je pense particulièrement aux 160 familles de Saint-Chamond, aux 200 familles de Tarbes, aux 150 familles de Cusset.

C'est certainement à Saint-Chamond que la situation est la plus dramatique, car les perspectives de réindustrialisation du bassin d'emploi semblent très limitées. Aucun projet d'envergure n'apparaît à l'horizon et le contrat de site récemment signé est peu prometteur.

Face à cette situation, Saint-Chamond, mais aussi Tarbes et Cusset devraient, par exemple - c'est ce que demandent les salariés -, être prioritaires pour l'implantation d'un établissement public d'insertion de la défense.

Le plan « Défense deuxième chance » permettrait d'utiliser les savoir-faire et les compétences des personnels dans des emplois administratifs, d'entretien ou de formation et de créer ainsi les postes de reclassement de proximité, si peu nombreux aujourd'hui, nécessaires au fonctionnement de ces centres.

D'une façon générale, madame la ministre, des mesures d'urgence à l'échelon national s'imposent pour que ce plan social, à propos duquel vous vous étiez engagée, ait l'exemplarité qu'il mérite.

Les salariés de GIAT ont pourtant la désagréable impression d'avoir été floués, car les assurances qu'on leur avait données et les promesses qu'on leur avait faites n'ont pas été tenues. Ils pensent que tout n'est pas vraiment mis en oeuvre pour les aider, que le ministère reste sourd à leurs propositions.

Les organisations syndicales de GIAT-Industries ont donc formulé un certain nombre de propositions, notamment celle de maintenir certaines activités dans les établissements que leur direction veut fermer alors que tout montre l'incohérence des transferts d'activités programmés.

Pour les salariés de GIAT, il est désespérant, après le sixième plan de restructuration, que l'entreprise soit fragilisée de ce fait. La filialisation annoncée pour 2006 accroît cette fragilité.

Il n'est pas admissible, alors que l'entreprise licencie des salariés qui ont démontré leurs compétences, que GIAT-Industries fasse réaliser en Chine les épiscopes du Char Leclerc, dont j'ai pu récemment, à Mourmelon, apprécier la capacité d'action. Il n'est pas non plus admissible que le canon des FAMAS soit aujourd'hui acheté en Italie après la fermeture de la canonnerie de Saint-Étienne ni que le système FELIN soit confié à SAGEM plutôt qu'à GIAT-Industries.

Madame la ministre, il faut étendre le bénéfice des mesures d'âge aux personnels nés en 1953 et 1954 en tenant compte, notamment, de la pénibilité du travail effectué tout au long de leur carrière.

Il faut également réactiver des dispositions particulières comme la mise à disposition compensée, pour faciliter les reclassements de proximité dans les fonctions publiques et mettre en place des passerelles pour permettre le reclassement des personnels sous conventions collectives dans les fonctions publiques et au ministère de la défense.

Enfin, il faut permettre par décret le recrutement de salariés de GIAT-Industries sur le contingent annuel de postes réservés prévus dans chaque loi de finances.

En conséquence, madame la ministre, je vous demande de prendre les mesures énergiques qui s'imposent pour mettre en oeuvre ces propositions alternatives au plan actuel.

Je vous demande également de bien vouloir m'informer des perspectives de développement des établissements de GIAT-Industries, seules garanties de leur pérennité.

Cela reviendrait tout simplement à respecter les engagements que l'Etat a contractés avec GIAT lorsqu'il a signé le contrat d'entreprise.

Enfin, madame la ministre, je ne vous cache pas que je suis très inquiète de la colère qui monte. Le climat social actuellement dégradé au sein de nos industries de défense est motivé aussi bien par la situation des personnels que par les sombres perspectives d'avenir.

C'est la raison pour laquelle je vous demande solennellement d'accepter enfin de tenir le symposium sur l'avenir de nos industries de défense, dont vous aviez accepté le principe le 5 avril dernier et que vous aviez annoncé aux parlementaires et aux organisations syndicales.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à ce que disait tout à l'heure M. Todeschini, les ministres à qui sont adressées les questions répondent souvent en personne aux sénateurs de l'opposition et de la majorité !

M. Denis Detcheverry. Très bien !

Mme Hélène Luc. Je vous en remercie !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Luc, je connais votre attachement et l'intérêt que vous portez à tout ce qui concerne GIAT-Industries et le nouvel élan que nous devons lui donner.

Je vous rappelle simplement qu'il y a trois ans et demi, lorsque je suis arrivée au ministère de la défense, nombreux étaient ceux qui désespéraient de l'avenir de GIAT et qui me conseillaient d'acter purement et simplement sa fermeture définitive. Les multiples plans de restructuration que vous avez évoqués, madame la sénatrice, n'avaient jamais tenu compte des réalités et ils ont été, les uns après les autres, voués à l'échec.

J'ai décidé de ne pas suivre ces conseils.

Considérant que l'armement terrestre faisait partie de l'intérêt stratégique de la France, j'ai décidé de sauver l'entreprise GIAT malgré le scepticisme des nombreuses personnes qui s'étaient exprimées sur ce dossier.

Je l'ai fait au prix d'un plan social lourd, nul ne le contestera : 2 041 suppressions de postes, il est vrai pour sauver 2 900 emplois dans ce domaine stratégique. Et je suis peut-être plus que quiconque consciente de la situation difficile des personnels concernés par les suppressions de postes, comme je mesure ce que cela peut représenter, pour eux et pour leur famille.

J'ai donc décidé un accompagnement exceptionnel des personnels qui seraient ainsi concernés.

Les personnels à reclasser se répartissent en deux catégories : d'une part, les personnels qui avaient un lien statutaire avec l'État, soit 1 121 ouvriers sous décret et 192 fonctionnaires détachés ; d'autre part, 728 personnels relevant de la convention collective de la métallurgie, n'ayant donc pas de lien statutaire avec l'État, ce qui, théoriquement, n'entraînait aucune obligation juridique - je ne parle pas d'obligation morale - de réintégration.

J'ai mobilisé l'ensemble des acteurs pour accompagner les personnels dont le poste était supprimé vers un nouvel emploi - public ou privé - et pour leur apporter aussi, au quotidien, le soutien nécessaire.

Les résultats de cette mobilisation sont aujourd'hui visibles : 1 420 personnes ont une solution de reclassement - 835 de celles qui sont sous statut public, 585 de celles qui sont sous convention collective. Nous avons un an pour trouver une solution de reclassement au bénéfice des 620 personnes restantes, et non pas 700, madame Luc.

Mme Hélène Luc. En effet, 620 exactement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Examinons successivement la situation dans les différents bassins d'emploi.

À Saint-Chamond, 110 personnes ont déjà été reclassées et 120 restent à reclasser, et non pas 160. À Cusset, 95 personnes ont déjà été reclassées et 100 restent à reclasser. À Tarbes, 265 personnes ont déjà été reclassées, 220 personnes restant à reclasser.

Notre mobilisation continue, et d'une façon aussi active. D'ailleurs, une équipe de mon ministère était hier encore à Saint-Chamond pour présenter les postes offerts par la Défense et pour rencontrer les organisations syndicales.

Mme Hélène Luc. Je sais !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Car c'est mon ministère que j'ai naturellement mobilisé en premier. Je rappelle qu'il a déjà offert plus de 800 emplois en interne. Je suis même allée au-delà de mes strictes obligations puisque j'ai ouvert 50 postes pour des personnels de GIAT sous contrat de convention collective.

La Défense a rempli ses engagements ; je pourrais me satisfaire de ce résultat. Je n'en ai toutefois pas l'intention, car je sais très bien qu'une année passée dans l'incertitude du lendemain est une épreuve extrêmement difficile, ...

Mme Hélène Luc. Terrible !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...pour les personnels concernés et pour leur famille.

J'ai donc cherché à faire ouvrir de nouvelles voies de recrutement dans les fonctions publiques pour accélérer le reclassement des personnels de GIAT.

C'est ainsi que j'ai fait insérer, dans le projet de loi relatif aux emplois réservés, une disposition accordant une priorité d'attribution, pour les emplois non pourvus, aux personnels sous statut des entreprises nationales restructurées.

Je considère que les autres fonctions publiques et les collectivités locales n'ont pas toujours fourni l'effort de solidarité locale, régionale ou même nationale auquel nous pouvions légitimement nous attendre et auquel, dans un premier temps, elles avaient souscrit. Je rappelle en effet que, au total, les autres fonctions publiques et les collectivités locales ont offert simplement 100 emplois effectifs ! Il faut donc continuer, car il reste beaucoup à faire.

Vous avez fait état du plan Défense deuxième chance, qui effectivement offre à des jeunes en situation d'échec scolaire, professionnel et social, une possibilité de repartir dans la vie avec de meilleures chances. Il est vrai que, dans les bassins d'emploi dont nous parlons, les familles pourraient profiter de tels dispositifs. Pour ma part, je suis tout à fait ouverte à des propositions en ce sens.

Vous le savez, la Défense fait un gros effort, notamment pour le recrutement des personnes qui seront chargées de l'encadrement dans les établissements d'accueil. A cet égard, étant rappelé que les jeunes dont il s'agit sont accueillis en internat, il faut, bien entendu, et ce en liaison avec les collectivités locales, que des locaux susceptibles d'accueillir entre 200 et 600 jeunes soient disponibles.

Il ne convient pas, pour autant, de différer le plan de restructuration en maintenant des centres en activité, au risque, sinon, de fragiliser à moyen terme l'entreprise. Or, faut-il insister davantage, ce que nous voulons, c'est vraiment, cette fois-ci, sauver l'entreprise, et dans la durée.

Quant à l'extension des mesures d'âge que vous proposez à titre exceptionnel, madame Luc, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas responsable. Allez dire à une personne de 51 ou de 52 ans, puisque vous avez cité ce cas, ...

Mme Hélène Luc. Absolument !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...que l'on va la mettre à la retraite ! Autant lui dire qu'elle ne peut plus rien apporter à la société ! Ce n'est pas moralement admissible.

C'est la raison pour laquelle je veux que, dans cette année qui nous reste, nous fassions tout afin de proposer un emploi à l'ensemble de ceux qui, aujourd'hui, sont encore dans l'incertitude.

Mme Hélène Luc. C'est clair !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. La mesure d'âge serait aussi un certain constat d'échec, le constat de notre incapacité à reclasser, ce à quoi je ne peux pas me résoudre, pas plus aujourd'hui qu'il y a deux ans.

Encore une fois, ce que je veux, c'est que soit proposé réellement un emploi aux personnes.

Pour l'avenir, parce qu'il faut aussi parler de l'avenir de GIAT, ...

Mme Hélène Luc. Bien sûr !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...je pense que l'entreprise a devant elle la possibilité non seulement d'un maintien de ses activités mais même d'un nouveau développement, au moyen d'alliances soit dans le coeur de métier, c'est-à-dire l'armement terrestre, soit avec des partenaires complémentaires dans le domaine électronique.

GIAT sera en effet, à l'issue du plan, une entreprise crédible pour des partenaires potentiels, une entreprise s'appuyant sur les savoir-faire de ses personnels et sur une situation financière désormais assainie.

Cela nous permettra de mettre en avant les atouts de GIAT, c'est-à-dire la maîtrise de l'ensemble du spectre technique et technologique, qui va du char lourd aux munitions ; une gamme de produits renouvelée et attractive, avec notamment le VBCI, le véhicule blindé de combat d'infanterie, ou le canon Caesar ; de solides perspectives pour les prochaines années, y compris, je le souligne, dans le cadre du développement de l'industrie européenne, qui aura ainsi les moyens d'être plus concurrentielle et par conséquent de trouver de nouveaux marchés à l'extérieur ; enfin, une organisation industrielle optimisée.

Oui, je suis tout à fait confiante dans la capacité de GIAT à devenir, dans les prochaines années, l'un des acteurs centraux de l'armement terrestre européen. Cela fait partie de mon ambition pour l'industrie française et l'industrie européenne de défense.

C'est dans ce cadre que j'ai souhaité la tenue d'un symposium qui nous permette de mettre en avant les atouts de notre stratégie industrielle de l'armement. J'avais même fixé une date, madame Luc.

Mme Hélène Luc. Oui, en juillet !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il s'agissait de la troisième semaine de juillet.

Mme Hélène Luc. Exactement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Or, ce sont malheureusement des leaders syndicaux, dont certains proches de vous, ...

Mme Hélène Luc. Tous les leaders syndicaux sont proches de moi !
(Sourires.)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...qui se sont déclarés indisponibles. Je tiens les noms à votre disposition. Voilà pourquoi la date initialement fixée n'a pas été finalement retenue.

Aujourd'hui, comme vous le constatez vous-même, avec notamment la discussion budgétaire « nouvelle formule » et le projet de loi sur les réserves, que vous aurez bientôt à examiner, sans compter un certain nombre d'activités que vous imaginez, il m'est plus difficile de trouver une date qui convienne, et qui convienne à tout le monde.

Reste que ce symposium me semble être nécessaire parce qu'il nous permettra tout à la fois de marquer l'excellence de l'industrie française de l'armement et de souligner ce que sont les ambitions du Gouvernement pour cette industrie.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Luc.

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, je vous remercie d'être présente ce matin pour me répondre : la question était importante, la réponse l'est tout autant.

En ce qui concerne les emplois réservés, j'espère que nous avancerons. Peut-être faut-il considérer le dossier d'une autre manière, faire d'autres propositions, pour que ces emplois soient réellement réservés. Vous ne pouvez pas douter de ma détermination, car vous savez le combat que j'ai mené depuis que les licenciements sont annoncés pour que des reclassements soient opérés, et ce de manière prioritaire.

Je précise que la retraite ne peut être une solution que pour les personnes ayant atteint l'âge de 56 ans et désireuses de partir. Beaucoup ont envie de continuer à travailler, y compris les personnes qui ont 56 ans, d'ailleurs.

Sur le développement de GIAT, vous ne m'avez pas donné trop de précisions, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion de vous entendre en commission de la défense sur ce sujet.

Madame la ministre, je ne demande pas mieux que de vous croire mais, pour le moment, comme les salariés, je suis inquiète.

En ce qui concerne maintenant la date du symposium, je pense que l'on pourrait convenir du tout début de l'année prochaine, au mois de janvier.

Votre réponse, vous vous en doutez, est loin de me satisfaire, et je pense que les familles ne seront pas plus satisfaites que moi aujourd'hui. Je crains que vos décisions stratégiques pour cette industrie et les conséquences sociales qu'elles induisent n'accentuent encore la désespérance de certains salariés.

Si je vous le dis ici, madame la ministre, c'est que je le constate sur le terrain, car il n'est pas dans mes habitudes de parler de ce que je ne connais pas d'expérience.

Prenez la mesure de la désespérance des salariés, madame la ministre. Certains de ceux qui ont aujourd'hui une cinquantaine d'années considèrent qu'ils n'ont plus d'avenir professionnel, et donc plus d'avenir social dans leur région. Quant à leurs enfants, ils sont dans le même état d'esprit. Et, dans la situation présente, il faut compter avec les enfants, madame la ministre ! Grandir dans une famille où le père n'a plus de perspectives professionnelles,...

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Pourquoi pas la mère ? Ne soyez pas sexiste, madame Luc !
(Sourires.)

Mme Hélène Luc. ...n'est pas sans conséquences, comme nous le mesurons aujourd'hui !

Il faut vraiment annoncer autre chose à ces personnes pour qu'il n'arrive pas demain à Saint-Chamond, Tarbes et Cusset ce qui se produit aujourd'hui dans certains quartiers.

Madame la ministre, je peux vous dire que l'inquiétude est grande. Une journée d'action est en préparation et devrait avoir lieu, d'après mes informations, le 6 décembre, date à laquelle nous devrions précisément examiner le budget de la défense.

Peut-être aurons-nous l'occasion, dans le cadre de cette discussion budgétaire, d'obtenir de nouvelles précisions. Les rapporteurs du budget de la défense eux-mêmes se sont fait l'écho de problèmes s'agissant notamment de retards constatés dans la livraison des armements. Madame la ministre, nous avons, d'un côté, des salariés au chômage, de l'autre, une armée qui ne reçoit pas l'armement dont elle a besoin. Il y a là quelque chose qui ne va vraiment pas !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Et les grèves ?