Question soumise le 20 octobre 2005

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des infrastructures routières et ferroviaires du département de la Haute-Loire. S'agissant du volet routier, il lui rappelle que deux opérations sont indispensables pour le département, à savoir le contournement du Puy-en-Velay (RN 88) et le raccordement de Brioude à l'A 75 (RN 102). Il lui demande des précisions quant à l'état d'avancement de ces deux opérations qui concernent les deux axes nationaux qui traversent la Haute-Loire. Il s'agit d'une question très importante pour la sécurité des usagers, le développement économique et l'aménagement du territoire. S'agissant du volet ferroviaire, il lui rappelle qu'un audit indépendant a récemment mis en relief le grave problème de l'entretien du réseau ferroviaire, notamment s'agissant des lignes dites « secondaires ». A niveau de dépenses égales, 60 % du réseau devrait être fermé d'ici à 2025 et des lignes déjà en « mauvais état » feraient les frais de cette carence d'entretien. Il lui indique, qu'en Haute-Loire, certains tronçons (entre Brioude et Saint-Georges d'Aurac par exemple) ne bénéficient pas d'investissements suffisants. En outre le service rendu par la SNCF connaît certaines dégradations : réduction des horaires d'ouverture (pour une gare comme celle de Retournac qui dessert pourtant un bassin de population de 20 000 habitants) ou suppression du train de nuit pour les voyageurs se déplaçant vers Clermont-Ferrand et surtout vers Paris. Enfin, il souhaite avoir des renseignements sur le devenir du fret ferroviaire qui constitue pour un département comme celui de la Haute-Loire une nécessité pour la compétitivité de ses entreprises, son essor économique et la sauvegarde et le développement de ses emplois. Qu'en est-il du service rendu et de son coût dont l'augmentation parfois vertigineuse menace la survie d'entreprises qui en ont un besoin vital ?

Réponse émise le 17 novembre 2005

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur les grandes infrastructures de transport du département de la Haute-Loire.

S'agissant des grands axes routiers, le département de la Haute-Loire est irrigué, d'une part, par la route nationale 88 - reliant Lyon et Toulouse, elle mène au centre du département, au Puy-en-Velay - ; d'autre part, par la route nationale 102, reliant Brioude au Puy-en-Velay. Ces deux axes se rejoignent au Puy-en-Velay et se prolongent vers le sud du département, pour former ce que nous appelons « le grand Y ».

En ce qui concerne la RN 88, il est essentiel pour le département que le contournement du Puy-en-Velay se réalise aussi rapidement que possible, à tout le moins dans les conditions prévues par le contrat de plan. Malheureusement, nous nourrissons à cet égard de très vives inquiétudes. Si le contrat de plan a inscrit la première tranche de ces travaux, par la création de l'axe La-Chartreuse-Les-Baraques, le montant des crédits prévus ne permettra pas d'achever cette première phase.

En outre, j'insiste sur la nécessité de réaliser le viaduc de Taulhac. Pour cela, il faut impérativement que les crédits soient débloqués au début de l'année prochaine, afin que les travaux puissent être engagés au cours de l'année 2006. La première tranche du viaduc de Taulhac représente un coût de 14,5 millions d'euros. La mise en place de ces crédits est donc absolument indispensable.

Par ailleurs, la section reliant Le-Pertuis à Saint-Hostien - entre Yssingeaux et le Puy-en-Velay - reste à réaliser. Il y a urgence, monsieur le ministre, car la déclaration d'utilité publique est valable jusqu'au mois de novembre 2007 ! Il faut donc absolument que les acquisitions foncières soient engagées dans ce délai, ce qui suppose des études de remembrement et de parcellaire en 2006. Cette section doit être rapidement aménagée.

En ce qui concerne la RN 102, je tiens à évoquer la liaison entre l'autoroute 75 et Brioude. Cette section est vitale pour le désenclavement de notre département. Actuellement, la déviation de Largelier est sur le point d'être ouverte. Tout doit être fait pour obtenir, aussi rapidement que possible, une déclaration d'utilité publique de cette portion, ce qui suppose le lancement de l'enquête au cours de l'année 2006.

S'agissant du réseau ferroviaire, monsieur le ministre, le département compte, également, deux liaisons importantes : d'une part, la liaison Le-Puy-en-Velay-Saint-Georges-d'Aurac-Clermont-Ferrand ; d'autre part, à l'est, la liaison Le-Puy-en-Velay-Saint-Étienne.

Ces deux liaisons connaissent une hausse de fréquentation.

C'est particulièrement vrai pour la ligne Le-Puy-en-Velay-Saint-Étienne, où l'augmentation a été forte au premier semestre de cette année. Cette voie sinueuse mérite, du fait d'une configuration géographique complexe, un entretien très suivi.

Il en est de même pour la liaison Le-Puy-en-Velay- Clermont-Ferrand. Entre Saint-Georges-d'Aurac et le Puy-en-Velay, les perturbations qui surviennent tiennent au mauvais entretien de la ligne.

Ces deux lignes de configuration géographique très marquée doivent donc bénéficier d'une attention particulière.

Un audit, dont le ministère des transports a publié les résultats au mois de septembre dernier, fait ressortir de graves insuffisances d'entretien de nos voies ferrées secondaires et un manque de crédits.

Telles sont, monsieur le ministre, les questions relatives aux infrastructures routières et ferroviaires dans le département de la Haute-Loire que je souhaitais vous poser

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, la route nationale 88 est un axe majeur tant pour le département de la Haute-Loire que pour le réseau national. Elle relie, vous venez de le rappeler, deux métropoles régionales, Toulouse et Lyon.

Plus de 8 millions d'euros ont été affectés en 2005 pour le contournement du Puy-en-Velay, ce qui a permis la mise en service du demi-échangeur du Monteil. Ce dispositif sera complété par l'achèvement, à l'horizon de 2007, du tronçon reliant la route nationale 88 et la route départementale 103, dont les travaux sont financés.

Pour ce qui est des autres sections, les études de détail sont aujourd'hui terminées et identifiées comme prioritaires par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le CIACT, du 14 octobre 2005. Cette opération sera donc poursuivie à un rythme soutenu.

S'agissant des aménagements de la RN 102 entre Brioude et l'A 75, je partage votre préoccupation, monsieur le sénateur. Une première tranche - la déviation de Largelier -sera d'ailleurs mise en service dans les semaines à venir. Les enquêtes publiques sur la section restante seront lancées au cours de l'année prochaine.

En ce qui concerne le réseau ferroviaire, les contraintes de sécurité exigent des limitations de vitesse sur certaines sections, comme c'est le cas entre Brioude et Saint-Georges-d'Aurac. M. Dominique Perben a demandé à Réseau ferré de France, RFF, de tout mettre en oeuvre pour éviter de nouveaux ralentissements. Grâce au plan 2006-2010 que le ministre des transports a demandé à la suite de l'audit sur l'état des voies ferrées françaises, nous pourrons revenir à une situation normale. Je vous rappelle d'ailleurs que, dès l'année prochaine, 70 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la régénération des voies.

Vous n'avez pas évoqué le fret, monsieur le sénateur. Or un plan de redressement doit permettre, d'ici à 2007, de gagner de nouvelles parts de marché et de mieux répondre aux attentes des chargeurs. Afin de préserver les dessertes locales, la mission confiée à M. Jacques Chauvineau a proposé de nouveaux partenariats pour constituer des opérateurs de proximité. Ainsi seront assurées les dessertes terminales pour lesquelles la SNCF, en raison de sa structure, n'est pas à même de répondre aux attentes des entreprises.

Voilà, monsieur le sénateur, les réponses que je peux vous apporter au nom de M. Dominique Perben.

Mme la présidente. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Je remercie le Gouvernement de la réponse qui vient de m'être apportée. Malheureusement, monsieur le ministre, elle ne concernait pas le viaduc de Taulhac.

Il est essentiel, je le répète avec force, que les autorisations de programme soient engagées en 2006. La réalisation de cet ouvrage sera un signal important, qui marquera réellement le début des travaux de contournement du Puy-en-Velay.