Question soumise le 3 novembre 2005

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves problèmes de santé publique que posent les installations ainsi que les appareils de téléphonie mobile.

En dépit du nombre croissant d'études scientifiques qui révèlent les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain et son environnement, et en particulier sur les publics sensibles tels que les enfants, la réglementation en vigueur, à savoir le décret du 3 mai 2002 qui définit les valeurs-limites d'exposition du public, et l'article 45-1 du code des postes et télécommunications qui stipule que « l'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l'environnement et la qualité esthétique des lieux », n'évolue pas.

Les opérateurs de téléphonie mobile ont ainsi la possibilité d'installer une antenne relais à moins de trois mètres d'une classe d'école, ou bien encore vendre un portable destiné aux enfants de quatre ans.

En conséquence, elle lui demande donc s'il envisage de rendre plus contraignante ladite réglementation aux fins de préservation de l'environnement et de la santé de l'être humain.

Réponse émise le 21 décembre 2005

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 854, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les problèmes de santé publique que peuvent poser tant les installations que les appareils de téléphonie mobile.

Je ne savais pas que les questions orales étaient autant suivies ! En effet, depuis l'annonce de cette question, j'ai reçu un courrier abondant de la part des entreprises concernées, affirmant qu'elles font tous les efforts nécessaires en la matière.

Certaines études scientifiques révèlent les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain et son environnement, en particulier sur les publics sensibles que sont les enfants, lesquels utilisent des portables de plus en plus jeunes.

La réglementation en vigueur, à savoir un décret du 3 mai 2002, qui définit, conformément aux directives européennes, les valeurs limites d'exposition au public ainsi que l'article 45-1 du code des postes et des communications électroniques, qui stipule que « l'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux », n'évolue pas et n'est pas toujours appliquée.

Les opérateurs de téléphonie mobile ont ainsi la possibilité d'installer une antenne relais à moins de trois mètres d'une classe d'école ou bien encore de vendre des portables destinés aux enfants de quatre ans.

En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, si vous envisagez de rendre plus contraignante ladite réglementation aux fins de préservation de l'environnement et de la santé de l'être humain afin que, dans dix ans ou vingt ans, nous ne rencontrions pas des problèmes similaires à ceux que nous connaissons avec l'amiante.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la sénatrice, les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger avec vous sur l'impact de la téléphonie mobile sur la santé. Il s'agit, j'en suis convaincu, de vraies questions de santé publique.

Grâce aux progrès de la science, nous disposons de plus en plus d'informations. Je puis vous assurer que les études font l'objet d'une grande attention de la part du Gouvernement, qui entend en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.

Le ministère de la santé a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, pour faire précisément le point sur l'état des connaissances actuelles ; cette agence a rendu son avis au mois de juin dernier.

Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques engendrés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui entraînent des conditions et des niveaux d'exposition très différents.

Pour ce qui est des stations de base, le groupe d'experts de l'agence conclut en intégrant les données scientifiques les plus récentes « à l'absence d'effets sanitaires qui seraient dus aux ondes émises par les stations de base ». Rien ne justifie en l'état une remise en cause des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixés par le décret du 3 mai 2002. Ces normes suivent d'ailleurs en France les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, qui font référence en la matière.

S'agissant des téléphones mobiles, selon le groupe d'experts, les travaux expérimentaux récents « ne permettent pas de conclure au caractère nocif des ondes émises par les antennes de portables, mais la vigilance doit être maintenue » et les travaux scientifiques poursuivis.

Finalement, si les données scientifiques n'apportent pas de changement quant à la validité de la réglementation en vigueur, cela ne signifie pas que nous ne devions pas faire plus. Nous souhaitons aller plus loin que le principe de prévention en mettant en place un véritable principe de précaution en la matière, notamment à l'égard des enfants.

Dans ce cadre, le ministère de la santé recommande un usage modéré du téléphone portable par les enfants. Cette position appuyée par les conclusions de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale rejoint les différentes recommandations officielles qui ont pu être préconisées dans d'autres pays ou au niveau international.

Le ministère de la santé a largement diffusé cette recommandation notamment grâce à une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité » et aussi par le truchement de son site Internet. Cette plaquette préconise la mise en oeuvre d'actions simples destinées à réduire l'exposition moyenne du public aux champs de radiofréquence. Le ministère demande également aux opérateurs de ne pas mener de campagne commerciale spécifique en direction des enfants et aux fabricants de ne pas leur destiner explicitement des appareils. Il faut également agir pour que les progrès technologiques incroyables réalisés en matière de téléphonie mobile s'accompagnent aussi de progrès pour la santé.

Aujourd'hui, il est plus que jamais nécessaire que les professionnels de ce secteur s'engagent pour diminuer le niveau d'ondes. Des marges de progrès technologiques existent ; nous avons le devoir de les utiliser. Déjà, des innovations comme la généralisation des kits piéton ont permis de réaliser des progrès sanitaires. Nous voulons avancer encore dans cette voie en concertation avec les professionnels.

Le Gouvernement souhaite aussi aller plus loin en matière de transparence.

À cet égard, nous avons le devoir de renforcer l'information de tous les citoyens sur les ondes électromagnétiques et de les sensibiliser sur les risques éventuels. Ce travail de communication doit bien sûr être également réalisé vis-à-vis des élus. La démocratie doit avancer en matière de téléphonie mobile.

C'est ainsi que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique comporte deux mesures importantes dont les arrêtés d'application seront publiés avant la fin de cette année.

D'abord, les préfets ont la possibilité d'ordonner les mesures de puissance d'ondes qu'ils jugent nécessaires autour des antennes. Ensuite, les opérateurs ont l'obligation de communiquer aux maires des informations actualisées lors de la mise en place des concertations sur l'installation des émetteurs.

Enfin, la France prendra bien sûr toute sa place dans la recherche internationale. Il est plus que nécessaire aujourd'hui de mutualiser nos efforts en matière de recherche internationale pour donner plus de puissance statistique et plus de validité à nos études sanitaires. Pour ce faire, nous continuerons à nous appuyer sur l'expertise de l'AFSSET, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail.

De plus, la France entend développer un effort important en matière de recherche qui s'inscrive dans le cadre de l'agenda de recherche de l'OMS. À ce titre, je me réjouis de la création de la fondation « Santé et radiofréquence ».

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je vous remercie, de votre réponse. Il est important, en effet, de faire preuve de vigilance en matière de téléphonie mobile, et vous venez de faire part de la volonté du Gouvernement à cet égard.

Pour ma part, je suggère que, lors de l'achat d'un téléphone mobile à l'intention d'un enfant, une plaquette d'information soit remise à l'acheteur. Il est en effet important que cela soit fait au moment de l'acte d'achat.