Question soumise le 17 novembre 2005

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation.

D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003 ainsi que 2004, sur 7 000 cas graves ou mortels, des stupéfiants sont détectés dans le sang des personnes impliquées dans près de 20 % des cas, soit une fois sur cinq.

Or, il a été annoncé devant le Comité national de la sécurité routière, le 11 juillet 2004, que les stupéfiants sont à l'origine des accidents dans seulement 8 % des cas.

En conséquence, elle lui demande donc d'apporter des éclaircissements quant à ces résultats sensiblement différents.

Réponse émise le 18 janvier 2006

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation.

D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003 ainsi qu'en 2004, sur 7 000 cas graves ou mortels, des stupéfiants sont détectés dans le sang des personnes impliquées dans près de 20 % des cas, soit une fois sur cinq.

Or il a été annoncé devant le Comité national de la sécurité routière, le 11 juillet 2004, que les stupéfiants sont à l'origine des accidents dans seulement 8 % des cas.

En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir m'apporter des éclaircissements sur ces résultats sensiblement différents.

Il se trouve que je viens de passer une semaine dans le sud de la France auprès de jeunes en situation de réinsertion après avoir connu des problèmes d'alcool ou de drogue. Ces jeunes, héroïnomanes ou alcooliques depuis l'âge de douze ans, essaient de s'en sortir.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a-t-il bien conscience des ravages que provoque la drogue chez nos jeunes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la sénatrice, l'enquête épidémiologique résultant de la loi du 18 juin 1999 a porté uniquement sur les accidents mortels survenus entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2003.

Ce travail scientifique est sans équivalent en France. L'analyse a porté sur 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels. Lors des contrôles, 20,9 % de ces conducteurs présentaient un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal et 7,9 % étaient positifs aux stupéfiants, tous produits confondus, dont 7 % au cannabis.

On note la forte prévalence du cannabis dans les analyses positives aux stupéfiants. En effet, parmi les conducteurs dont les concentrations sanguines se sont révélées positives à l'une des familles de drogue, le cannabis est, de loin, la substance la plus fréquemment trouvée. L'enquête montre que 75 % des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants le sont au cannabis, 20 % aux opiacés, 10 % aux amphétamines et 7 % à la cocaïne. Par ailleurs, il est apparu que 8,8 % des conducteurs responsables d'accidents mortels étaient positifs au cannabis. Conduire sous l'effet de cette substance double donc, en moyenne, le risque d'être responsable d'un accident mortel.

Le total des chiffres recueillis est supérieur à 100 % puisque certains des conducteurs contrôlés sont positifs à plusieurs substances à la fois.

Le nombre de victimes imputable au cannabis serait de l'ordre de 230 morts par an sur les routes, dont une grande part a moins de 25 ans. Le conducteur contrôlé positif à la fois au cannabis et à l'alcool multiplie par 14 le risque d'être responsable d'un accident mortel.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, les chiffres concernant la consommation de drogue sont complexes. Mais je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très conscient du problème.