Question soumise le 22 décembre 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des ZEP à Paris et ailleurs. Le Gouvernement envisage une réorganisation des ZEP à moyens constants qui ne pourra se faire qu'aux dépens d'une grande majorité des élèves en difficulté accélérant par là même une politique de réduction des moyens en œuvre depuis de nombreuses années. Cette orientation politique se traduit dès aujourd'hui à Paris par la suppression des crédits du Centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire (CAREP). Le Conseil de Paris a exprimé son désaccord concernant cette suppression de moyens. Il a également exigé le maintien sur Paris de l'éducation prioritaire.

Un récent rapport de l'Inspection générale souligne que, si les résultats des collèges classés en ZEP sont plus faibles que les autres en valeur absolue, leur faculté à inverser les tendances scolaires entre l'entrée en 6e et la sortie du collège est supérieure à celle des autres collèges. Pourtant un grand nombre de fermeture de classes notamment à Paris se trouvent en ZEP et en REP.

Ainsi les suppressions de moyens dans l'enseignement tant primaire que secondaire amplifient considérablement les inégalités scolaires en réduisant les chances de réussite des élèves et en premier lieu des élèves en difficulté à Paris comme ailleurs. Par conséquent une telle politique n'est pas sans conséquence sur l'attractivité de l'enseignement public et peut conforter une fuite vers le privé qui va croissante ces dernières années.

Au vu de tous ces éléments elle lui demande ce qu'il compte faire pour revenir sur la décision du Recteur de Paris et plus généralement pour restaurer les moyens nécessaires à la confiance et au bon fonctionnement des établissements situés en ZEP ou en REP.

Réponse émise le 1er février 2006

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur les zones d'éducation prioritaires, les ZEP, en particulier sur celles qui sont situées dans mon département.

Vous avez annoncé la réorganisation à moyens constants des ZEP. Cela ne pourra se faire qu'aux dépens d'une majorité d'élèves en difficulté, accélérant par là même une politique de réduction des moyens qui est en oeuvre depuis de nombreuses années.

À Paris, cette orientation politique se traduit notamment par la suppression des crédits du Centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire, le CAREP. Je tiens ici à me faire l'écho du désaccord qu'a exprimé la majorité du Conseil de Paris sur cette suppression de crédits et de l'exigence des conseillers de Paris de voir maintenus les moyens affectés à l'éducation prioritaire.

Ce maintien nous paraît d'autant plus nécessaire qu'un récent rapport de l'inspection générale souligne que, si les résultats des collèges situés en ZEP sont plus faibles que ceux des autres en valeur absolue, leur faculté à inverser les tendances scolaires entre l'entrée en sixième et la sortie du collège est supérieure à celle des autres collèges. C'est d'ailleurs l'objectif des zones d'éducation prioritaires.

Pourtant, à Paris, un grand nombre de fermetures de classes ont lieu notamment en ZEP et en réseaux d'éducation prioritaires, les REP. Ainsi, les suppressions de moyens dans l'enseignement tant primaire que secondaire amplifient les inégalités scolaires en réduisant les chances de réussite des élèves et, en premier lieu, celles des élèves en difficulté. À Paris, les écarts sont très grands entre, d'une part, les élèves privilégiés, que les autres départements se plaisent à citer, et, d'autre part, les enfants en grande difficulté.

Aussi, une telle politique n'est pas sans conséquence sur l'attractivité de l'enseignement public et conforte une fuite vers l'enseignement privé, qui est particulièrement marquée dans la capitale et qui a pour effet d'accroître les inégalités et de reléguer un certain nombre d'élèves.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour redonner les moyens nécessaires à la confiance et au bon fonctionnement des établissements situés en ZEP ou en REP à Paris ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, comme vous le savez, j'ai présenté le 13 décembre dernier des propositions pour l'éducation prioritaire, qui constituent un véritable plan de relance et font actuellement l'objet de pourparlers, de négociations et de discussions avec les partenaires sociaux.

Pour mettre en oeuvre ce plan, les moyens dévolus à l'éducation prioritaire sont en augmentation.

Ainsi, à la rentrée de 2006, les établissements - écoles et collèges - situés en zones d'éducation prioritaires seront plus nombreux que lors de la rentrée de 2005. Contrairement à ce que vous avez dit, les moyens ne resteront pas simplement constants, mais ils seront augmentés.

Dès la rentrée de 2006, mille enseignants expérimentés supplémentaires seront affectés dans les 200 à 250 collèges qui connaissent les difficultés les plus importantes et que nous voulons labelliser collèges « ambition réussite ». Leur liste n'est pas connue à ce jour. Ils formeront avec les écoles primaires de leur secteur des « réseaux de réussite ». Trois mille assistants pédagogiques viendront renforcer les équipes de ces « réseaux de réussite » pour assurer, notamment, l'aide aux devoirs et faire du soutien scolaire. Ces établissements se verront par ailleurs dotés d'une infirmière et les dispositifs relais s'y développeront en priorité.

Enfin, pour faire découvrir les filières d'excellence aux élèves motivés, cent mille étudiants de grandes écoles et d'universités s'engageront dans l'accompagnement de cent mille élèves de collèges ou de lycées situés en zones d'éducation prioritaires.

Par ailleurs, les équipes de tous les établissements scolaires situés en zones d'éducation prioritaires bénéficieront d'un accompagnement renforcé, notamment par les corps d'inspection et les dispositifs académiques de formation et d'innovation. J'ai aussi proposé que, dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d'établissements situés en ZEP, un inspecteur pédagogique soit spécialement chargé d'animer localement cette politique.

Enfin, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, la gestion des moyens, tant du premier que du second degré, est entièrement déconcentrée au niveau des académies depuis le 1er janvier 2006. Il appartient donc aux autorités académiques de gérer leurs moyens en fonction des priorités qu'elles définissent.

La politique de l'éducation prioritaire est donc confirmée dans l'académie de Paris comme dans les autres.

En ce qui concerne le Centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire de Paris, sa dotation pour 2005 a été de 80 000 euros. Les arbitrages pour 2006 sont en cours et l'éducation prioritaire continuera à faire l'objet d'une attention toute particulière de la part du recteur.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, je crois que nous avons du mal à nous comprendre. Vous indiquez que des moyens supplémentaires ont été attribués aux 220 à 250 établissements que vous avez sélectionnés. Or, à moins que les informations dont je dispose ne soient mauvaises - ce que je ne crois pas -, 1010 établissements, à l'heure actuelle, sont classés en ZEP ou en REP. Si j'ai bien compris, en application de votre plan, seuls 220 à 250 se verraient garantir des moyens supplémentaires. Cela signifie qu'environ 500 autres établissements ne bénéficieront pas de ces moyens supplémentaires.

À Paris, par exemple, seul le collège Clemenceau pourrait bénéficier du classement en ZEP. C'est une aberration compte tenu de la situation des différents collèges de la capitale.

Je doute fort que vous puissiez convaincre les personnels et leurs organisations, que cette concentration des moyens rend sceptiques. Certes, l'attribution de moyens supplémentaires à 250 établissements est une bonne chose. Néanmoins, se faisant au détriment des autres établissements, elle aura des conséquences.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Madame la sénatrice, je ne peux vous laisser dire que l'attribution de moyens supplémentaires aux deux cents à deux cent cinquante collèges « ambition réussite » se fera au détriment des autres établissements situés en zones d'éducation prioritaires. Il n'en est pas question. Ces derniers conserveront les moyens dont ils disposent aujourd'hui.