Question soumise le 27 janvier 2006

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Madame la ministre déléguée, en ce début d'année 2006, le Président de la République a donné une orientation que je considère pour ma part comme très positive,...

M. René-Pierre Signé. Vous avez de la chance !!

M. Jean Louis Masson. ...à savoir le renforcement des lois visant à la parité. L'objectif est de mettre fin à un certain nombre de distorsions persistantes qui hélas ! font de la France, en la matière, l'un des pays les plus en retard de l'Union européenne.

Parmi toutes les assemblées électives qui existent en France, ce sont les conseils généraux qui connaissent le retard le plus important, avec un taux de féminisation qui dépasse à peine 11 %.

M. Michel Mercier. Et l'Assemblée nationale ?

M. Jean Louis Masson. Dans un premier temps, je voudrais savoir si le projet de loi en cours de préparation contient des mesures fortes et volontaristes applicables aux conseils généraux. Chaque fois que ce problème est abordé, on nous renvoie à plus tard au prétexte que la réflexion est encore nécessaire. C'est du moins l'argument qui m'a été opposé récemment alors que je présentais un amendement traitant du sujet. Or je crois que le moment est venu de se saisir du problème, dont je souhaite savoir si le Gouvernement est bien conscient de l'importance pour les conseils généraux.

Dans un second temps, je voudrais poser une question sur le calendrier. Dans de très nombreux domaines, on nous annonce des projets de loi, des réformes, notamment. Même si la législature ne touche pas encore à sa fin, on peut quand même s'inquiéter, car le temps qui reste à courir n'est plus très long.

M. Paul Raoult. C'est vrai ! Il ne reste plus beaucoup de temps !

M. René-Pierre Signé. Il faut qu'ils préparent leurs valises !

M. Jean Louis Masson. Dans la mesure où l'on annonce une réforme, encore faut-il la mener jusqu'à son terme et ne pas se contenter simplement d'un examen en première lecture ou, éventuellement, d'une navette.

Le Gouvernement sera-t-il en mesure de présenter son projet de loi d'ici au 8 mars, journée internationale de la femme, ou ce texte sera-t-il toujours à l'étude au cours des prochains mois et son examen reporté éventuellement aux calendes grecques ?
(Applaudissements sur certaines travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 27 janvier 2006

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le sénateur, nous sommes au moins d'accord sur le constat : aujourd'hui, en France, un conseil régional et trois conseils généraux sont présidés par une femme, et seulement 11 % des maires sont des femmes.

L'obligation, désormais consacrée par la loi, d'établir les listes électorales en respectant la parité entre hommes et femmes constituait déjà une avancée. Il convient aujourd'hui de transformer cet essai, c'est-à-dire de permettre aux femmes d'accéder aux postes de l'exécutif. C'est précisément le sens des propos qu'a tenus le Président de la République lors de la cérémonie des voeux.

Nous travaillons actuellement avec le ministre d'État, sous l'autorité du Premier ministre, à l'élaboration d'un texte qui aura pour objet de revenir sur cette parité dans les exécutifs. Il s'agit d'une réponse concrète à une question aujourd'hui encore en suspens.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le Sénat a toujours refusé de la voter !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Le second point concerne les sanctions financières. Il est temps que chacun le comprenne, c'est un vrai sujet sur lequel il convient de s'engager.

Le texte sera discuté au cours de l'année 2006. Mais nous devons tous nous mobiliser. C'est la raison pour laquelle le 8 mars sera la journée de l'engagement citoyen, au cours de laquelle nous prendrons des initiatives avec l'ensemble des femmes de notre pays, élues ou non, pour engager cette dynamique que le Président de la République a souhaitée.

Au-delà d'un engagement ferme sur les textes, un accompagnement du Gouvernement est requis, parce qu'il faut aller plus loin. Mais toute la société doit se mobiliser, y compris les partis politiques. Car c'est ensemble que nous augmenterons la représentation des femmes !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)