Question soumise le 3 février 2006

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

La réduction de la durée du chômage est à mon avis la meilleure voie - bien supérieure à l'inflation de mesures nouvelles - pour lutter contre l'exclusion, notamment des jeunes. Pour y parvenir, la seule logique qui vaille est celle d'un accompagnement humain, personnalisé et approfondi.

Les collectivités locales n'ont pas attendu la loi de programmation pour la cohésion sociale pour mener ce travail de fond au travers des missions locales et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, qui ont été créés sur leur initiative.

Les maisons de l'emploi et de la formation, créées par la loi précitée, veulent généraliser cette logique et y impliquer davantage tous les partenaires de la politique de l'emploi, dont l'État. C'est bien !

Cependant, sur la bonne centaine de maisons de l'emploi labellisées en 2005, seules dix-huit, à la fin du mois de décembre, étaient dotées d'une convention financière. Peut-être sont-elles plus nombreuses aujourd'hui.

Par ailleurs, en décembre dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un accueil des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, avec obligation de leur proposer, sous trois mois, une solution d'accès à l'emploi. Une approche aussi exhaustive du public dans les maisons de l'emploi ne peut être mise en place au débotté, sans que les moyens adéquats aient été prévus.

Mais ici comme dans d'autres domaines, le « retard à l'allumage » du plan de cohésion sociale ne facilite pas la tenue des objectifs !

Enfin, s'agissant justement des moyens, monsieur le ministre, vous savez comme moi la part très importante que représentent les fonds européens dans la politique française d'insertion par l'emploi. Pour la France, ces fonds se sont élevés à 5 milliards d'euros sur la période 2000-2006. Or, depuis que le Parlement européen a rejeté l'accord donné au mois de décembre par le Conseil européen sur le budget européen 2007-2013, nous sommes dans l'incertitude la plus grande.

Monsieur le ministre, mes interrogations sont donc les suivantes.

En premier lieu, le Gouvernement est-il prêt à faire confiance aux élus locaux pour mener, aux côtés de leurs partenaires, une véritable stratégie territoriale pour l'emploi, et à leur accorder, à cette fin, la liberté d'organisation et les moyens qui s'imposent ?

M. Didier Boulaud. On paie !

M. Jean-Marie Bockel. Pour commencer, pouvez-vous vous engager à accélérer la mise en place des conventions d'objectifs pour l'ensemble des maisons de l'emploi ?

En second lieu, quelle est la stratégie du Gouvernement pour défendre les politiques de l'emploi au moyen des fonds européens ?

M. Didier Boulaud. Transferts de charges !

M. Jean-Marie Bockel. Saurez-vous démontrer, sur la scène européenne, une véritable pugnacité pour défendre globalement les fonds européens qui devront, dès l'année prochaine, fournir les moyens de ce que vous nommez la « bataille pour l'emploi » ?

Enfin, saurez-vous lundi prochain, lors d'un arbitrage qui, me semble-t-il, sera rendu par M. le Premier ministre, faire le choix, sur le plan national, de conserver au Fonds social européen, le FSE, une part importante - au moins 50 % - dans l'enveloppe du fonds « compétitivité et emploi » ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 3 février 2006

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le sénateur, quelle est la raison d'être des maisons de l'emploi ? Il s'agit de permettre à tout demandeur d'emploi de disposer, dans un lieu unique, de l'ensemble des informations concernant non seulement les emplois immédiats, à moyen terme, voire à deux ou trois ans, mais aussi la formation ; le dossier unique serait également accessible à partir de cette structure. Par définition, la maison de l'emploi est partenariale, et les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer à cet égard.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Raymond Courrière. Elles le jouent déjà !

M. René-Pierre Signé. Il enfonce des portes ouvertes !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je rappelle que, depuis des années, l'ensemble des réseaux non seulement avaient du mal à dialoguer, mais encore étaient parfois en concurrence féroce. C'est la raison pour laquelle ont été prévues ces maisons de l'emploi, dont 128 sont à l'heure actuelle labellisées, labellisation qui vaut notification de la part de l'État.

Quant à la convention, elle requiert la participation de l'ensemble des partenaires locaux, qu'il s'agisse des collectivités, de l'ANPE, de l'UNEDIC, des chambres de métiers ou des chambres de commerce.

M. Raymond Courrière. Transfert de charges !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Le Gouvernement accélère donc, mais il n'est pas le seul concerné.

Je rappelle que l'État consacrera 685 millions d'euros pour l'investissement et un peu plus d'un milliard d'euros pour le fonctionnement. Il est à l'heure puisque le décret d'application concerné a été adopté voilà seulement cinq mois. En réalité, on constate une mobilisation générale de tous les acteurs en cause.

M. Didier Boulaud. Il ne se passe rien !

M. René-Pierre Signé. On ne voit rien venir !

M. Jean-Louis Borloo, ministre Monsieur Bockel, pour ce qui concerne les fonds européens, je comprends bien votre préoccupation. En réalité, la nomenclature et l'organisation de ces fonds ont été modifiées. Nous ne sommes plus sous l'ancien FEDER strict ou l'ancien FSE. (M. Jean-Marie Bockel fait un signe d'assentiment.) Par conséquent, toute comparaison sera relativement difficile à réaliser.

Cependant, les actions que le FSE permettait de soutenir continueront à l'être sans attendre le 1er avril ! Des réunions se tiendront toute cette semaine, sous l'autorité du Premier ministre.

En toute sincérité, je n'ai aucune inquiétude sur deux points.

M. Didier Boulaud. Nous, si ! Il ne se passe rien. C'est l'indifférence !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Ces deux points concernent, d'une part, nos capacités à soutenir les projets en matière de retour à l'emploi et, d'autre part, la gestion plus locale et plus territoriale de ces différents fonds. Monsieur le sénateur, vous pouvez être parfaitement rassuré.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)