Question soumise le 3 février 2006

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Monsieur le ministre, dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places en crèche.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh ! Très bien !

Mme Claire-Lise Campion. Un tel dispositif est porté par les caisses d'allocations familiales, les CAF, qui soutiennent les actions des collectivités locales en direction de l'enfance, notamment à travers les contrats enfance.

Or, récemment, le Gouvernement a demandé à la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, de procéder une seconde fois au vote de son budget d'action sociale, dont dépendent les dotations des caisses départementales, et ce afin de réaliser de nouvelles économies.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-François Picheral. Eh oui !

Mme Claire-Lise Campion. C'est la première fois en quinze ans qu'une telle demande est formulée. Outre qu'elle pose le problème de l'autonomie du conseil d'administration de la CNAF et de la mise en oeuvre de ses décisions, cette démarche crée une réelle incertitude quant aux règles qui seront fixées pour le renouvellement et la signature de nouvelles dépenses dans le cadre des contrats enfance, ainsi que dans celui des contrats temps libre.

Compte tenu de la nécessité de faire de nouvelles économies, la CNAF a envoyé à l'ensemble des CAF un courrier leur demandant explicitement de suspendre ou de geler toute négociation de nouveaux contrats enfance jusqu'au second semestre 2006.

M. Didier Boulaud. Scandaleux !

M. Guy Fischer. Inadmissible !

M. René-Pierre Signé. Voilà la politique sociale du Gouvernement !

Mme Claire-Lise Campion. Votre volonté affichée de soutenir la création de places d'accueil des enfants est ainsi mise à mal par les directives que vous prenez ou que vous imposez à vos partenaires.

M. René-Pierre Signé. Très bien !

Mme Claire-Lise Campion. Dans ces conditions, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, comment vous envisagez de remplir réellement les engagements pris par le Gouvernement ?

L'inquiétude des collectivités locales est grandissante.

Aucune création de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de crèches ou de toute autre action en faveur de l'enfance, n'est envisageable actuellement du fait des mesures que vous venez d'imposer à la CNAF.

Ainsi, à ce jour, dans mon département, dix-huit projets de créations de crèche, représentant environ 500 places d'accueil, sont bloqués au niveau de la caisse départementale d'allocations familiales, sans possibilité de financement.

M. Raymond Courrière. Et ce n'est pas fini !

Mme Claire-Lise Campion. À combien s'élèveront ces chiffres, en juin 2006, sur l'ensemble de notre territoire ?

Affichage, promesses : nous ne pouvons plus nous contenter de discours. Il ne suffit pas d'annoncer de nouvelles mesures, il faut tenir ses engagements. À défaut, nous serons une nouvelle fois amenés à redouter un désengagement de l'État et un report de ses responsabilités sur les collectivités locales.

Monsieur le ministre, les collectivités locales et les Français qu'elles représentent attendent de votre part une réponse précise, et pas seulement un rappel des engagements pris, comme cela a été le cas récemment à l'occasion d'une question posée par mon collègue Daniel Raoul sur ce sujet.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 3 février 2006

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame Campion, vous avez raison : dans ce domaine, il faut parler chiffres. Les chiffres nous départageront !

En 2000, sous le gouvernement de gauche, 264 nouvelles places de crèches ont été créées !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste. - Huées sur certaines travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Les enfants, nous les accueillions en maternelle !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Combien de places créées en 2005 ? 7 855 !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Il faut être précis, en effet !

En 2006, mesdames, messieurs les sénateurs, il y en aura 11 000 !
(Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jean-François Picheral. N'importe quoi !

M. Didier Boulaud. On n'est pas à la salle des ventes !

Mme Hélène Luc. Qui va payer ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les collectivités locales !

M. Philippe Bas, ministre délégué. En effet, nous avons la volonté très ferme, alors même que nous avons réussi à rétablir une politique familiale volontariste que vous aviez perdue de vue, de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, pour laquelle les créations de crèche sont, à l'évidence, essentielles.

En France, où 80 % des femmes travaillent, nous avons prouvé que l'activité professionnelle des femmes n'était pas l'ennemie de la natalité, bien au contraire ! (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.) Nous avons d'ailleurs, juste après l'Irlande, le taux de natalité le plus élevé d'Europe !

Mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, les créations de places de crèche, vous les avez rêvées. C'est bien ! Mais il est dommage que vous ne les ayez pas réalisées !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Nous, nous ne rêvons pas : nous agissons ! Et les places de crèches, nous les créons !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)