Question soumise le 10 février 2006

M. Roland Courteau. Monsieur le président, j'aurais voulu dire à M. le Premier ministre...

M. Raymond Courrière. Il n'est pas là !

M. Roland Courteau. ... combien l'heure était grave. Des drames humains sont en train de se nouer dans le contexte d'une crise de la viticulture sans précédent. Des hommes et des femmes sont en pleine détresse, en proie à un sentiment d'abandon, de désespérance et de colère.

Je le dis avec une extrême gravité : le Gouvernement aurait tort de ne pas prendre toute la mesure de la crise de qui frappe l'ensemble des régions viticoles françaises, tout particulièrement le Languedoc-Roussillon.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. Roland Courteau. Mes collègues Raymond Courrière, Simon Sutour et Marcel Vidal ne me démentiront pas.

Le Gouvernement aurait tort de sous-estimer les risques d'une situation ainsi tendue à l'extrême, qui peut déboucher sur des actes désespérés. Il y va de la vie ou de la mort d'un grand nombre d'exploitations. Il y va du maintien ou de la disparition de pans entiers de notre économie.

Voilà déjà plus de trois ans, ici même, nous avons alerté le Gouvernement sur les prémices d'une crise qui s'annonçait. Mais qui nous a écoutés ? Et qui nous a entendus lorsque nous avons proposé de mettre en oeuvre une véritable politique viticole, de nature à éviter la crise qui nous frappe aujourd'hui ?

M. Raymond Courrière. Personne !

M. Roland Courteau. Hélas ! Trois ans plus tard, il n'y a toujours pas de politique viticole digne de ce nom !

Allez-vous enfin vous décider à réagir autrement que par des demi-mesures, inadaptées face à cette crise sans précédent ? Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, la volonté de tout mettre en oeuvre pour assurer une sortie rapide et durable de la crise ?

M. Raymond Courrière. Non !

M. Roland Courteau. Ou bien va-t-il continuer à laisser faire, à laisser aller, en considérant que les plus forts s'en sortiront toujours ? Tant pis pour les plus faibles ! Tant pis pour ce secteur d'activité, qui est pourtant un véritable fleuron de l'économie nationale !

Il y a chez nous, en Languedoc-Roussillon, des vignerons ayant la capacité et la volonté de relever ce nouveau défi et de construire un projet innovant de relance de ce secteur.

Notre viticulture a de nombreux atouts et elle a les moyens de ses ambitions, pour peu qu'on l'aide à franchir ce cap difficile. Mais est-ce vraiment dans les intentions du Gouvernement ? Nous en doutons sérieusement, mais peut-être va-t-on nous rassurer ? On ne sait jamais !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 10 février 2006

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, personne ne conteste la gravité de la crise viticole actuelle.

M. Jacques Mahéas. Où est le ministre de l'agriculture ?

M. François Loos, ministre délégué. Il est également incontestable que le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour faire face aux situations d'urgence les plus difficiles dans le secteur viticole, ...

M. Roland Courteau. Première nouvelle !

M. François Loos, ministre délégué. ...particulièrement pour le Languedoc-Roussillon : des aides à la trésorerie pour plus de 8 millions d'euros, ainsi que des prêts de consolidation...

M. Raymond Courrière. Il faut les rembourser !

M. François Loos, ministre délégué. ...et des allégements de charges pour les particuliers et les caves coopératives, à hauteur de 40 millions d'euros. Des mesures de report des charges fiscales, sociales et financières ont été arrêtées et des dégrèvements seront décidés. Les mesures d'aide à la restructuration du vignoble sont prêtes à être payées dans les prochaines semaines.

Cela étant, il y a des causes plus structurelles à la crise, car les excédents sur le marché du vin pèsent sur les prix.

M. Roland Courteau. Hélas !

M. François Loos, ministre délégué. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'apprête à demander à la Commission de nouvelles mesures exceptionnelles de distillation de crise pour tous les types de production. Il est d'ailleurs indispensable que tous les bassins de production se mobilisent.

Ce secteur n'a pas seulement besoin d'aides conjoncturelles.

M. Raymond Courrière. C'est l'avenir que vous préparez !

M. François Loos, ministre délégué. La viticulture a également besoin de perspectives.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. François Loos, ministre délégué. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé au ministre de l'agriculture et de la pêche...

M. Raymond Courrière. Il n'est pas là !

M. François Loos, ministre délégué. ... de préparer pour la fin du mois de mars, avec l'ensemble des professionnels concernés, une stratégie nationale de développement pour la viticulture.

M. Raymond Courrière. Il serait temps !

M. François Loos, ministre délégué. Ainsi, depuis le début de l'année, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, les comités de bassin, en particulier dans le Languedoc-Roussillon, travaillent avec les préfets à la mise au point de mesures de gestion de l'offre, de restructuration du vignoble et de préparation de l'avenir.

À partir de ce travail, dans lequel les professionnels s'investissent réellement et avec ardeur, et grâce aux moyens que permet la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, le Gouvernement définira, avant l'été, les règles de gestion de la campagne de l'année.

Deux autres défis doivent également être relevés sans tarder : la réforme et la simplification des appellations d'origine, ainsi que l'élaboration, à l'échelon européen, de la future organisation commune du marché du vin. Ces deux rendez-vous sont essentiels si nous voulons pouvoir adapter notre production viticole aux nouveaux enjeux mondiaux.

M. Raymond Courrière. C'est trop long !

M. François Loos, ministre délégué. Nous sommes convaincus que la viticulture française dispose de tous les atouts pour s'adapter et surmonter les obstacles qui se dressent devant elle. Mais elle doit pour cela s'affranchir de ses difficultés internes et construire un projet à l'échelle nationale qui puisse s'inscrire pleinement dans un marché très internationalisé.
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Exclamations désabusées sur les travées du groupe socialiste.)