Question soumise le 31 mars 2006

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, comme vous vous y étiez engagé, un plan d'action en faveur de la viticulture a été présenté hier. Je n'en ai pour l'instant qu'une connaissance imparfaite, puisque cette annonce a été réservée à un public restreint.

Pour ce que j'en ai vu dans la presse, il s'agit d'un ensemble de mesures dont le financement est loin de répondre aux besoins du court et du long terme. Or, une nouvelle fois, je tiens à vous rappeler la situation de l'ensemble de la filière, telle que je la constate dans mon département, l'Hérault, et telle que je la vis dans ma commune : un marché obstinément atone, des prix sans cesse en régression, y compris pour les vins AOC, et, au total, une perte de revenu de 40 % en cinq ans pour une partie considérable des vignerons.

Quelle profession supporterait une amputation aussi brutale de ses ressources sans réagir ?

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Gérard Delfau. Aussi, à l'occasion de cette question d'actualité, je vous demande, monsieur le ministre, de préciser la position du Gouvernement sur différents points.

Quel est le statut du plan annoncé hier ? S'agit-il du rapport du préfet Bernard Pomel, que vous aviez demandé, ou du projet de relance de la viticulture française prévu par le Gouvernement ?

M. René-Pierre Signé. Il n'a pas choisi !

M. Gérard Delfau. Quel est le montant exact des engagements financiers de l'État ? Les chiffres qui circulent sont fantaisistes.

Comment se décompose l'affectation de ces sommes en mesures d'aide d'urgence et en programmes de relance de l'exportation ou de mesures de long terme ? L'enveloppe financière est-elle définitivement arrêtée ?

La distillation demandée à Bruxelles sera-t-elle obligatoire, et à quel niveau de prix ? Imposerez-vous une contrainte par bassin de production, afin d'éviter que telle région viticole ne se défausse de ses responsabilités et ne pénalise la viticulture du Languedoc ?

M. Dominique Braye. C'est long, monsieur le président !

M. Gérard Delfau. Enfin, s'agissant de l'autorisation de l'usage des copeaux de bois et des procédés de désalcoolisation, cette mesure très attendue, et que j'approuve,...

M. Dominique Braye. La question !

M. Gérard Delfau. ...sera-t-elle immédiate ou bien sera-t-elle liée à une procédure de type INAO ?

Telles sont les quelques questions que je souhaitais vous poser dans l'immédiat, monsieur le ministre. Le 12 avril prochain, nous reviendrons plus longuement, ici, au Sénat, sur ce dossier brûlant. D'ici là, il faut informer, rassurer et redonner confiance à nos viticulteurs, car il y a urgence !
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)

Réponse émise le 31 mars 2006

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, cet après-midi même, je vous ferai parvenir dans leur totalité, à vous comme à tous les sénateurs représentant des départements viticoles, quel que soit leur groupe politique, le rapport élaboré par le préfet Bernard Pomel et le plan national.

Pour répondre précisément aux questions utiles et importantes que vous avez posées, je vous parlerai à la fois du plan d'ensemble découlant du rapport de M. Pomel et des mesures que M. le Premier ministre avait annoncées pour un montant total de 90 millions d'euros, dont je donnerai le décompte exact.

Vous l'avez souvent évoqué dans cette enceinte, comme nombre de vos collègues, monsieur le sénateur, nous connaissons une stagnation de la consommation. En effet, nous subissons une concurrence des vins du Nouveau Monde. Il nous fallait donc réagir.

Pour conserver notre place, nous allons tout d'abord organiser la viticulture autour des bassins, comme le souhaitaient tous les viticulteurs. Tous ces bassins seront coordonnés à l'échelon national par un Conseil national qui pourra, en cas de besoin, si les viticulteurs rencontrent des problèmes en termes de rendement, prendre des décisions obligatoires qui s'appliqueront à tous les bassins.

M. Gérard Delfau. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Par ailleurs, comme vous le souhaitez également, monsieur le sénateur, nous allons faire évoluer la réglementation, en prévoyant une nouvelle segmentation de l'offre entre les appellations d'origine contrôlées, les AOC, les vins de pays, les vins de table, afin que tous ces classements soient clairs et compréhensibles pour tous. Nous allons également mettre en place, dans les meilleurs délais, de nouveaux étiquetages ainsi que de nouvelles pratiques oenologiques.

Mais j'en viens à l'exportation, qui constitue notre véritable enjeu, car, si nous avons les meilleurs vins du monde, nous devons maintenant faire en sorte que ces vins retrouvent la première place sur des marchés où nous sommes en perdition.

Dans le cadre des mesures proposées, nous avons immédiatement fixé un budget de 12 millions d'euros et accorderons plus si c'est nécessaire.

M. Roland Courteau. Voyez ce que fait l'Espagne !

M. Dominique Bussereau, ministre. Par ailleurs, nous prévoyons d'octroyer aux viticulteurs eux-mêmes 38 millions d'euros, au titre des aides directes conjoncturelles, afin d'aider ceux qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Enfin, pour ce qui concerne la distillation, il faut réguler l'offre et augmenter les prix. Nous demandons 4 millions d'hectolitres, dont 2 millions au prix de 2,50 euros pour les vins de pays et 4 euros ou plus pour les AOC.

Pour être franc, je dois vous dire, monsieur le sénateur, que je n'ai pas encore obtenu la réponse de la Commission européenne. Une fois de plus, j'irai à Bruxelles la semaine prochaine pour défendre notre position.

Voilà ce que nous proposons. Il s'agit non pas d'un énième plan, mais de mesures à la fois conjoncturelles pour celles et ceux qui souffrent et structurelles pour moderniser notre vignoble ...

M. Roland Courteau. Ce n'est pas suffisant !

M. Dominique Bussereau, ministre. ... et faire en sorte que nous soyons de nouveau les premiers du monde, un rang que méritent de retrouver nos viticulteurs.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)