Question soumise le 31 mars 2006

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un fervent admirateur de l'épopée napoléonienne. Vous avez, dans votre discours d'investiture, fait référence aux Cent-Jours. Vous en êtes donc aujourd'hui logiquement à Waterloo !
(Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.-M. le Premier ministre sourit.)

M. Yannick Bodin. Bravo !

M. Bernard Frimat. Et, de la même façon que Napoléon attendait Grouchy, vous attendez que le salut vous vienne de Pierre Mazeaud et de la décision - je dis bien « décision » - du Conseil constitutionnel !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Vous n'avez rien compris !

M. Bernard Frimat. Pensez-vous vraiment que la solution à la grave crise sociale et politique dans laquelle votre entêtement a plongé la France dépende d'une conformité constitutionnelle ?

Pensez-vous que l'apaisement viendra de l'autoritarisme de votre ministre de l'éducation nationale (Protestations sur les travées de l'UMP.), qui veut envoyer gendarmes et policiers mettre au pas les lycéens ?

M. Dominique Braye. Est-ce de l'autoritarisme que de faire respecter la démocratie ?

M. Bernard Frimat. Quelle vision avez-vous de la France pour croire que celle-ci se résume à une partie de l'UMP et aux étudiants de droite de l'Union nationale interuniversitaire, l'UNI, qui sont aujourd'hui vos seuls soutiens ?

M. Dominique Braye. Antidémocrate ! Antirépublicain !

M. Yannick Bodin. Suffit !

M. Bernard Frimat. Chaque jour, et de multiples manières, le pays vous enjoint de retirer le CPE. Vous restez sourd à ces appels alors que, selon un dernier sondage CSA, seuls 12 % des Français sont favorables à son maintien.

M. Alain Gournac. Vive la démocratie !

M. Bernard Frimat. Les manifestations demandant le retrait sont de plus en plus impressionnantes par leur ampleur.

Les centrales syndicales, dont l'unité résiste à vos tentatives de division, en appellent au Président de la République pour sortir de la crise. Les dirigeants des organisations étudiantes et lycéennes vous donnent une leçon de maturité !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Des fils de bourgeois !

Mme Raymonde Le Texier. Mais faites taire M .Braye !

M. Bernard Frimat. La France ne mérite pas le traitement que vous lui infligez.

M. Alain Gournac. Et vous, que faites-vous ?

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, il est des circonstances où les ambitions, si légitimes soient-elles, et les rivalités personnelles doivent s'effacer devant l'intérêt général.

Vous ne pouvez pas, pour sauver la face, perdre la France !
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.- Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Ma question est simple : quand prendrez-vous l'initiative qui permettra de renouer le dialogue et de ramener la paix sociale, autrement dit, quand retirerez-vous le CPE ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 31 mars 2006

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, je ne ferai pas une envolée lyrique semblable à la vôtre, pas plus que je ne me livrerai à des comparaisons historiques, même si je suis l'élu d'une ville dont les accointances avec le temps de Napoléon Bonaparte...

M. René-Pierre Signé. Et avec la Restauration !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... nous permettraient de disserter sur un certain nombre de grands rendez-vous.

M. Dominique Mortemousque. Bravo !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Au-delà des sondages, je citerai des chiffres qui reflètent la réalité ...

M. Jean-Pierre Michel. Waterloo !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... d'un département cher à votre coeur, monsieur Frimat, tout comme à celui de Jean-Louis Borloo.

En effet, dans votre département, le taux de chômage des jeunes est de 32 %.

M. Bernard Piras. C'est du chantage !

M. René-Pierre Signé. C'est une question nationale, pas une question locale !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Vous le savez comme moi, depuis longtemps, la question de l'insertion des jeunes est trop grave ...

M. Paul Raoult. Ça ne changera rien !

M. David Assouline. Retirez le CPE !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... pour que l'on se contente d'y apporter pour seule réponse politique ce que M. Assouline vient de crier, un slogan qui a mieux sa place dans les défilés !

Mme Michelle Demessine. On en a assez de la précarité ! On en crève !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je vous demande les uns et les autres d'examiner la situation de ces jeunes.

M. Paul Raoult. Les boîtes d'intérim !

M. le président. Je vous en prie, mon cher collègue !

M. Paul Raoult. Ce n'est pas possible d'entendre cela !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur Frimat, dans votre département, près de 14 000 jeunes ont aujourd'hui signé des contrats d'insertion dans la vie sociale, des CIVIS. Il faut leur apporter des réponses.

M. René-Pierre Signé. C'est une question nationale !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Comment faire pour leur proposer un emploi durable ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Précaire !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... et non pas une succession de CDD, des missions d'intérim ou un retour à la case chômage ?

M. Paul Raoult. CPE et intérim, quelle différence ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. La loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apportent des réponses concrètes ...

M. Jacques Mahéas. Alors, les jeunes n'ont rien compris ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... à une situation qui, depuis vingt ans, n'est plus acceptable et que nous n'acceptons plus.
(Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. C'est vous, à gauche, qui êtes responsables de cette situation !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Alors, plutôt que de nous jeter des slogans au visage, il faut trouver des solutions. La vraie réponse est celle que Gouvernement a apportée en s'attelant à la lutte contre la précarité des jeunes qui, de CDD en missions d'intérim, mettent des années et des années à s'intégrer dans l'emploi durable.

M. Jacques Mahéas. Personne ne vous soutient !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le contrat première embauche n'est qu'un outil parmi d'autres, avec l'alternance, la formation professionnelle, l'obligation faite aux grandes entreprises d'accueillir des jeunes, pour briser le cercle de la précarité.
(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)