Question soumise le 31 mars 2006

M. Thierry Repentin. « Si le mot « inégalité » ne vous fait pas tressaillir, peut-être serez-vous plus sensibles au mot « injustice » ». Monsieur le Premier ministre, cette interpellation se trouve en tête du texte commun que toutes les grandes associations oeuvrant dans le domaine du logement ont publié dans la presse, texte par lequel elles vous exhortent, ainsi que votre majorité, à garantir à chaque ménage de France, quels que soient son lieu de vie et ses revenus, un logement digne et abordable.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Mais c'est ce que nous faisons !

M. Thierry Repentin. Si ces associations s'adressent à vous en s'offrant une page dans la presse nationale, à défaut de pouvoir dialoguer directement avec vous,...

M. Laurent Béteille. Cela vous va bien de dire cela !

M. Dominique Braye. Qu'est-ce que vous avez fait, vous, à gauche ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, s'il vous plaît !

M. Thierry Repentin. ...c'est qu'elles savent que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est sur le point d'abroger, mardi prochain, une disposition juste et socialement efficace de notre droit : l'obligation pour chaque grande commune de garantir au moins 20 % de logements sociaux dans le total du parc de résidences principales.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Dominique Braye. Caricature !

M. Thierry Repentin. Cette disposition, je vous le confirme malheureusement, est effectivement menacée avec l'examen du projet de loi qui débute aujourd'hui,...

M. Dominique Braye. Pourquoi ment-il comme cela !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur Braye, taisez-vous donc et laissez parler les autres !

M. Dominique Braye. Pourquoi un tel mensonge ?

M. Thierry Repentin. ...texte auquel les députés de votre majorité ont déjà porté des coups de canif. Ils ont en effet sournoisement...

M. Dominique Braye. C'est un menteur !

M. Thierry Repentin. ...modifié la définition du logement social pour abuser nos concitoyens.

Si nous maintenions les choses en l'état, monsieur le Premier ministre,...

M. Dominique Braye. Menteur !

M. le président. Monsieur Braye, un peu de silence, je vous prie.

M. Thierry Repentin. ...nous comptabiliserions...

M. Dominique Braye. Ce que dit M. Repentin est honteux !

M. David Assouline. Il faut punir M. Braye !

M. Thierry Repentin. ... les logements des ménages dont le revenu mensuel atteint jusqu'à 6 000 euros.

M. Christian Demuynck. C'est honteux de dire des choses pareilles !

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, si vous acceptez cette définition du logement social,...

M. Dominique Braye. C'est honteux !

M. Serge Lagauche. Non, il a raison !

M. Thierry Repentin. ...c'est que vous ne connaissez plus la réalité de la vie de nos concitoyens.

M. Dominique Braye. Thierry Repentant ou Thierry Repenti !

M. Thierry Repentin. Dans un sondage publié voilà quelques semaines, à la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces...

M. Dominique Braye. Il n'y a pas de repenti dans cette assemblée !

Mme Raymonde Le Texier. Mais enfin, faites-le taire !

M. Christian Demuynck. Il a raison !

M. Robert Hue. Appelez un médecin pour M. Braye !

M. Thierry Repentin. ... pour améliorer la situation du logement en France,...

M. Dominique Braye. Honteux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, surveillez M. Braye !

M. Thierry Repentin. ...72 % de nos compatriotes citent l'obligation de réaliser 20 % de logements sociaux.

Ces 72 % ont-ils tort, au même titre que les 83 % qui, aujourd'hui, vous demandent le retrait du CPE ?

Avez-vous, au sujet du logement, la même certitude à leur opposer que celle avec laquelle vous balayez leur colère à l'égard du CPE ?

M. Christian Demuynck. Ce n'est pas brillant !

M. Thierry Repentin. Après votre consécration de la précarité dans le monde du travail, allez-vous rayer d'un trait la seule disposition qui garantisse un logement accessible aux classes modestes et moyennes ?

M. Dominique Braye. C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Sueur. M. Braye ne peut pas continuer d'hurler ainsi, monsieur le président !

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux Français et aux associations,...

M. René-Pierre Signé. Rien !

M. Thierry Repentin. ... et non pas seulement à l'auteur de la question qui vous interpelle aujourd'hui,...

M. Dominique Braye. Encore des mensonges !

M. Thierry Repentin. ...pour ne pas sacrifier une fois de plus, en matière de logement, celles et ceux de nos concitoyens qui ne gagnent pas 6 000 euros par mois ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 31 mars 2006

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Repentin, je vous remercie de m'interroger le jour où vient en discussion en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement, après trois semaines de débats en première lecture au Sénat, et à peu près autant à l'Assemblée nationale. Vous me permettez ainsi de vous en donner la philosophie générale et de vous faire part de notre constat.

La France a connu une demi-décennie noire en matière de logements, qu'ils soient résidentiels, intermédiaires, sociaux ou d'urgence,...

Mme Christiane Hummel. Et précisément sous quel Premier ministre ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... les cinq ans du gouvernement de Lionel Jospin !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Christian Demuynck. Oui ! Alors, il ne faut pas venir nous raconter n'importe quoi !

M. Dominique Braye. Voilà la vérité !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. J'en suis d'autant plus navré que nous assumons aujourd'hui, les uns et les autres, les conséquences de cette impéritie de l'époque.

M. Christian Demuynck. Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Près de 42 000 logements ont été financés en 2000 ; 82 000 l'ont été cette année ;...

M. Dominique Mortemousque. Voilà !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...les financements pour des logements d'urgence ont triplé ;...

M. Alain Gournac. Et voilà !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...et l'on est passé de 277 000 à 412 000 constructions de logements cette année.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Piras. C'est faux !

M. Jacques Mahéas. Et à Neuilly-sur-Seine ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Avec le texte portant engagement national pour le logement, nous voulons aller plus loin. Il s'inscrit dans cette philosophie qui se refuse à opposer les différents types de logement dans notre pays, et qui considère que la chaîne du logement est un tout : il faut de l'accession populaire à la propriété, il faut du logement social, il faut des terrains à bâtir, il faut augmenter l'offre générale pour tout le monde.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour ceux qui peuvent payer !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Il s'agit donc d'un programme global pour relancer en France, comme c'est le cas chez nos amis espagnols, l'envie de construire partout (Très bien ! sur les travées de l'UMP.), dans de bonnes conditions, avec le souci de la qualité et en fonction des besoins de chacun.

Cette réalité doit vous éloigner des faux débats ou des fausses peurs qui vous poussent à insérer des publicités dans la presse quotidienne régionale ou nationale, ...

M. Bernard Piras. C'est du baratin !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...alors que vous connaissez parfaitement notre position sur ces questions. Faut-il le redire, la commission et le rapporteur n'ont jamais soutenu l'hypothèse que vous venez d'avancer. Très franchement, monsieur Repentin, prétendre le contraire est indigne !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)