Question soumise le 5 mai 2006

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.

Alors que l'égalité sociale avec la métropole est considérée comme globalement réalisée, la situation de l'habitat en Guadeloupe trahit encore un retard considérable.

Lors de la première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, j'ai eu à alerter le Gouvernement sur la baisse de production du logement social outre-mer et sur la nécessité d'abonder la ligne budgétaire unique, la LBU, pour retrouver un rythme compatible avec les besoins identifiés.

Monsieur le ministre, votre ministère a procédé aux notifications suivantes pour 2006 : 46,21 millions d'euros en autorisations, ce qui correspond à 71 % des besoins estimés ; 31,88 millions d'euros en crédits de paiement, soit un pourcentage réduit à 56 %.

On note donc d'importants écarts entre les besoins et les dotations, et les 21 millions d'euros effectivement reçus à ce jour ne couvrent même pas les factures en cours, qui s'élèvent à 24 millions d'euros.

Dès lors, la première mesure d'urgence consisterait à rendre disponible le solde des crédits de paiement, soit environ 11 millions d'euros.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : au moment où les besoins en logements neufs - locatif ou accession sociale - et en réhabilitation de l'habitat insalubre s'expriment de plus en plus fortement, au moment où l'activité économique souffre déjà en Guadeloupe des effets d'une inflation supérieure à celle que connaît la métropole et qui menace d'aggraver un chômage déjà explosif, au moment où les collectivités de l'agglomération constituée par ma ville, les Abymes, et Pointe-à-Pitre, la capitale économique, s'apprêtent à s'engager dans une opération de renouvellement urbain de grande envergure, le Gouvernement peut-il prendre le risque de décourager les acteurs de la filière de la construction - bailleurs sociaux et professionnels du BTP - et de décevoir nos concitoyens aspirant à des conditions décentes de logement ?

En tout état de cause, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les dispositions administratives et financières que vous comptez prendre pour éviter une nouvelle rupture de paiement à très court terme, qui aurait pour conséquence la baisse de la production de logements sociaux en 2006 ? Comment comptez-vous abonder au niveau adéquat les dotations destinées à couvrir les dettes de 2005 ainsi que la programmation de 2006, et accélérer la mise à disposition des crédits notifiés ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Réponse émise le 5 mai 2006

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur Marsin, je partage pleinement le constat que vous avez dressé en ce qui concerne le retard considérable pris en matière de logement social outre-mer ; nous en avons, d'ailleurs, déjà discuté ensemble. Nous avons également évoqué les perspectives qui s'offrent à nous.

Il est important de rappeler que nous sommes confrontés à une double problématique.

D'abord, nous constatons un retard cumulé, pour des raisons en partie identifiées.

Ensuite, les problèmes ne sont malheureusement pas seulement actuels ou derrière nous, ils sont devant nous, car la population de certains territoires est très active et sa démographie est dynamique : plus de 50 % de la population a moins de vingt-cinq ans. Cet état de fait rend difficile la gestion, pourtant importante, du logement social outre-mer.

Pour autant, depuis cinq à six années environ, ces territoires ont connu un taux de croissance deux fois supérieur à celui de la métropole. Malgré tout, cela ne fonctionne pas, ou en tout cas pas suffisamment par rapport à la demande portée par les collectivités locales.

Voilà pourquoi nous travaillons actuellement sur plusieurs pistes, selon un calendrier que je souhaite pour ma part très serré.

Premièrement, nous envisageons une mobilisation active du foncier disponible. Vous le savez comme moi, monsieur le sénateur, nous rencontrons des problèmes de livraison de terrains, pour des questions d'effets d'aubaine liés à un outil de défiscalisation sur lequel les sénateurs de la commission des finances travaillent.

Deuxièmement, nous devons également envisager une diversification des sources de financement. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques semaines, comme vous l'avez rappelé.

Troisièmement, nous réfléchissons à une programmation pluriannuelle, car nous devons à la fois résorber le retard pris et anticiper sur la future demande en nous projetant dans l'avenir.

Quatrièmement, enfin, nous envisageons de renforcer le partenariat local, notamment avec les communes.

Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que j'ai commandité, avec M. Copé, deux audits : l'un sur la résorption de l'habitat insalubre, l'autre sur la politique du logement social en outre-mer, qui est la dernière étape préparatoire.

En liaison avec le Premier ministre, et selon ses arbitrages, je présenterai dans les prochaines semaines un plan de relance de la politique du logement outre-mer dont l'objet sera de multiplier par deux la construction de logements sociaux pour les personnes en difficulté, notamment pour la population jeune, qui constitue l'une des forces d'avenir de l'outre-mer.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)