Question soumise le 5 mai 2006

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ma question ne portera pas sur l'affaire Clearstream. Néanmoins, je ne peux m'empêcher d'évoquer cette crise, qui constitue moins une affaire judiciaire qu'une manifestation supplémentaire du dérèglement complet de la vie démocratique de notre pays. La faillite et le désaveu qui frappent notamment le Président de la République et le Gouvernement doivent les conduire à prendre leurs responsabilités. (La question ! sur les travées de l'UMP.) Et c'est bien de cela dont je veux parler !

Votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, doit cesser, notamment, de poursuivre la transformation de l'économie de notre pays au seul service de la spéculation financière et en tournant le dos à la satisfaction des besoins individuels et collectifs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bravo !

M. Michel Billout. Vous n'en aviez déjà pas la légitimité. Votre Gouvernement ayant été composé à l'issue du référendum concernant le projet de Constitution européenne, vous auriez dû mettre un terme à toutes les mesures de libéralisation de l'économie.

Vous n'en avez rien fait. Pis, en pleine tourmente du CPE, qui vous envoyait pourtant un nouveau signe fort de la désapprobation populaire à l'égard de votre action, vous avez poursuivi.
(La question ! sur les travées de l'UMP.)

Vous avez ouvert le capital d'Aéroports de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plateformes aéroportuaires essentielles à l'économie de notre pays.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l'industrie nationale de construction navale, pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.

Vous engagez de nouveau la financiarisation de l'épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire au sein de Natixis.

Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l'intérieur de maintenir le capital de l'État dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez.
(La question ! sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui, cela vous ennuie !

M. Josselin de Rohan. C'est un inventaire à la Prévert !

M. Michel Billout. Et vous organisez de fait, dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire et du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, les conditions d'entrée d'opérateurs privés dans le domaine si sensible de cette énergie.

Les conséquences de ces politiques sont pourtant catastrophiques : hausses des tarifs, baisse de la qualité du service, pertes d'emplois. Dans le même temps, il est vrai, on observe l'augmentation continue des dividendes versés aux actionnaires.
(La question ! sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Voilà !

M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Michel Billout. Pour exemple, je citerai le plan d'entreprise 2005-2007 de GDF, qui prévoit le doublement des dividendes versés aux actionnaires sur cette période.
(La question ! sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais pas d'emploi !

M. Michel Billout. Cette politique est dangereuse et antidémocratique par son caractère difficilement réversible. Elle est très majoritairement désavouée. D'ailleurs, un nouveau sondage - un de plus -, paru dans la presse ce matin, fait apparaître que 70 % des Français déclarent ne pas partager vos orientations économiques et sociales.
(La question ! sur les travées de l'UMP.)

Pourtant, vous avez déclaré il y a quelques heures : « Il serait irresponsable de ne pas poursuivre et d'intensifier notre action. »
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Veuillez poser votre question !

M. Michel Billout. Pour ma part, je crois qu'il serait beaucoup plus conforme à l'esprit républicain de respecter, enfin, l'expression populaire. C'est pourquoi, au nom du groupe communiste républicain et citoyen (nouvelles exclamations sur les mêmes travées.), je vous demande de décider un moratoire sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie, et ce jusqu'à la prochaine législature.
(Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. Riez, vous verrez !

Mme Hélène Luc. C'est une mesure de sagesse !

M. Michel Billout. Êtes-vous prêt à prendre cette décision, monsieur le Premier ministre ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 5 mai 2006

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de poser cette question au Gouvernement.

Mme Annie David. Vous y aviez pensé ?

M. Thierry Breton, ministre. Car, voyez-vous, pendant ce temps-là, la France travaille (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), la France avance.

Mme Annie David. Dans quel sens ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Plaisantin !

M. Thierry Breton, ministre. Je sais que cela vous gêne (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tous des plaisantins au plus haut niveau de l'État !

M. Thierry Breton, ministre. ... mais je suis obligé de le dire, car c'est la vérité !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Pendant ce temps-là, monsieur le sénateur, la France gagne des points sur tous les marchés, à l'intérieur comme à l'international. Qui le dit ? Ce n'est pas moi, sinon vous ne me croiriez pas, mais c'est l'ensemble des observateurs internationaux.

Depuis 2002, il a fallu remettre la France dans le bon sens, en ordre de marche. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Il a fallu rétablir le travail.

Oui, monsieur le sénateur, il a fallu prendre un train de réformes importantes pour permettre à notre économie de rattraper le retard qui avait été accumulé !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Votre modèle est quand même en grave difficulté !

M. Thierry Breton, ministre. Quels sont les résultats aujourd'hui ? Je vais vous les détailler.

Dans quelques instants, je m'envolerai pour Bruxelles.
(Murmures.)

M. Didier Boulaud. Prenez plutôt le Thalys, cela va plus vite !

M. Thierry Breton, ministre. Savez-vous quel sujet nous y aborderons ? Nous y évoquerons les performances de notre économie, dont la progression est aujourd'hui la plus rapide d'Europe !
(Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

C'est la réalité !

D'abord, grâce à la politique menée par le gouvernement de Dominique de Villepin, le taux de chômage est passé de 10,2 % à 9,5 % en moins de dix mois.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n'y croit !

M. Guy Fischer. C'est uniquement grâce à des radiations de chômeurs !

M. Thierry Breton, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, selon mes services, nous devrions passer sous la barre des 9 % de chômeurs avant la fin de cette année. Dans un an, le taux de chômage sera vraisemblablement proche de 8,7 %.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n'y croit !

M. Thierry Breton, ministre. Ensuite, comme je l'ai indiqué à maintes reprises dans cet hémicycle, le taux de croissance est aujourd'hui solidement installé entre 2 % et 2,5 %.
(Rires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La seule véritable croissance aujourd'hui, c'est celle des dividendes des actionnaires !

M. Thierry Breton, ministre. Les chiffres ne sont pas encore connus, mais, selon tous les prévisionnistes, notre taux de croissance devrait atteindre au moins 0,6 % à 0,7 % au cours du premier trimestre, soit un taux annualisé compris entre 2,4 % et 2,8 %.

M. Guy Fischer. Augmentez donc les salaires !

M. Thierry Breton, ministre. Je sais que cela vous déplait !

Mme Hélène Luc. Ce qui nous déplait, c'est la précarité !

M. Thierry Breton, ministre. De tels résultats...

M. Yannick Bodin. Parlez-nous du déficit de la France !

M. Thierry Breton, ministre. ...sont-ils tombés du ciel ? Non ! Ils sont liés à l'action du Gouvernement.

Ainsi, l'année dernière, pour la première fois depuis plus de treize ans, nous avons augmenté de manière très significative le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, qui a progressé de 2,8 %.
(Rires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. C'est faux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Archifaux !

M. Thierry Breton, ministre. C'est la vérité ; ce sont les chiffres !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Augmentez plutôt les salaires !

M. Thierry Breton, ministre. Enfin, pour la première fois depuis plus de treize ans, nous avons respecté les objectifs maastrichtiens de déficit, à savoir un déficit public inférieur à 3 % du PIB.

Monsieur le sénateur, tout cela n'est pas le fruit du hasard ! C'est le résultat de la politique du gouvernement de Dominique de Villepin !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)