Question soumise le 5 mai 2006

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mais, si j'en crois le dérouleur, c'est M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire qui me répondra.

Je constate que M. le ministre de l'intérieur est effectivement absent.

Mme Annie David. Il n'est jamais là !

Mme Hélène Luc. Les débats du Sénat ne l'intéressent pas !

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas grave, puisque Dominique de Villepin est là !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il est évidemment curieux de constater que M. le ministre d'État est absent aujourd'hui, tout comme il l'était hier lors de la séance des questions d'actualité de l'Assemblée nationale...

M. Alain Gournac. C'est faux !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. J'ai regardé la retransmission de la séance, mon cher collègue !

Nous pouvons nous interroger sur les raisons de telles absences ! Cela dit, ce n'est pas très grave, car, comme nous le savons tous, M. Estrosi est le double de M. Sarkozy !
(Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

De surcroît, lors de la séance des questions d'actualité, les ministres de ce gouvernement répondent systématiquement à côté des questions posées par les membres de l'opposition. Mais les esquives sont éloquentes et soulignent la pertinence des questions.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Voici les miennes ; elles sont au nombre de quatre. (Murmures.) Je vous remercie de les transmettre à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vais même faire mieux ; je vais y répondre !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Premièrement, faire adopter la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et récidiver moins de trois ans après, alors qu'il n'y a pas eu d'alternance, est-ce reconnaître son échec ? Est-ce rechercher le maintien d'un climat malsain ? Ou est-ce les deux à la fois ?

Deuxièmement, se résoudre à ne pas voir appliquer les dispositions prises pour limiter la double peine, tout en s'attribuant le mérite de les avoir fait adopter, n'est-ce pas tenir un double langage ?

Troisièmement, réclamer des immigrés une maîtrise de notre langue et s'apprêter à expulser des enfants scolarisés, n'est-ce pas également contradictoire ?

M. Jean-Pierre Sueur. Bien sûr !

M. Jean-Marc Todeschini. Très bien !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Enfin, quatrièmement, vous jouez sans cesse sur la durée de nombreux délais, que vous étendez ou réduisez selon les cas, et ce toujours au détriment des immigrés.

Ainsi, vous avez fait porter de un an à deux ans le délai nécessaire au conjoint étranger d'un Français pour obtenir une carte de résident. Vous proposez aujourd'hui de le fixer à trois ans. Pour votre pêche en eaux troubles, une telle escalade a-t-elle l'avantage d'être sans limite ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 5 mai 2006

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, à votre place, j'aurais fait preuve de plus de prudence.

D'abord, M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, était absent hier au début de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale parce qu'il était allé se recueillir en Indre-et-Loire sur la dépouille d'un gendarme mort en service. Et je vous invite au recueillement qui s'impose !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Ensuite, s'il est absent à cet instant précis, en accord avec M. le Premier ministre (M. le Premier ministre acquiesce), c'est parce qu'il s'est rendu à Évry, où un drame a, hélas ! causé la mort d'un jeune de seize ans dans la nuit du 30 avril au 1er mai.

M. Jean-Pierre Caffet. C'est un peu tard pour s'y rendre !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. J'essaierai modestement d'apporter une brève réponse à vos questions, mais je le ferai sans détour.

Monsieur le sénateur, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité visait à doter notre pays d'une politique de lutte contre l'immigration clandestine.

À cet égard, permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres. Entre 1997 et 2002, sur les 70 000 étrangers en situation clandestine qui se trouvaient chaque année sur notre territoire, le gouvernement de Lionel Jospin n'était capable d'en raccompagner chez eux qu'entre 8 000 et 10 000 par an.

M. René-Pierre Signé. Et alors ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Aujourd'hui, 20 000 ou 25 000 étrangers en situation irrégulière sont reconduits dans leur pays chaque année.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Comment pouvez-vous vous en réjouir ?

M. Guy Fischer. Voilà le véritable visage de la droite !

M. Didier Boulaud. Que faites-vous de la France terre d'accueil ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous apportons désormais un complément, en accord avec le Premier ministre et de manière transversale avec tous les ministres concernés.

Oui, nous présentons pour la première fois devant le Parlement un projet de loi alliant les politiques de l'immigration et de l'intégration ! Telle est notre vision de l'équilibre et de la justice dans notre pays.

La France n'a pas vocation à continuer de « subir » une politique de l'immigration. Une immigration subie est une véritable folie et une fausse générosité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les Français issus de l'immigration apprécieront !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous voulons nous doter d'une politique d'immigration choisie, qui apporte le respect et la dignité nécessaires à l'ensemble de celles et de ceux qui veulent se rendre en France.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Notre pays n'a pas vocation à accueillir toutes celles et tous ceux auxquels il n'est capable d'offrir ni travail ni logement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

C'est la raison pour laquelle nous proposons aujourd'hui un contrat d'accueil et d'intégration, qui fixe des règles. La France n'est pas une terre en jachère !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle honte ! Parler ainsi de la France !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Ceux qui veulent venir chez nous et y demeurer...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont des personnes humaines ! Ne les traitez pas comme des marchandises !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... doivent respecter des règles.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Ils doivent respecter notre histoire et notre culture et apprendre à parler et à lire notre langue. Ils doivent accepter de figurer à visage découvert sur les photos d'identité. Les hommes doivent accepter que leurs épouses soient soignées par n'importe quel médecin dans n'importe quel hôpital.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est honteux !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous voulons nous doter d'une politique de regroupement familial qui permette au chef de famille d'avoir les moyens nécessaires pour nourrir et loger dignement les siens.

Nous voulons également une politique de visas de longue durée, qui apporte de véritables engagements en matière de lutte contre l'immigration clandestine.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Monsieur le sénateur, pourquoi notre politique est-elle équilibrée ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle fabrique des clandestins, votre politique !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Parce que, d'un côté, il y a l'extrême droite. Et l'extrême droite, ce sont les barbelés !

M. Yannick Bodin. L'extrême droite, c'est vous !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. De l'autre côté, il y a la gauche. Et la gauche, c'est un terrain vague !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est honteux !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. En ce qui nous concerne, nous proposons un portail de sécurité !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)