Question soumise le 5 mai 2006

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Hier, quelque six millions de Tchadiens étaient appelés à voter dans le cadre d'un scrutin présidentiel, qui s'est finalement déroulé - il faut s'en réjouir - dans le calme, malgré des menaces d'attaques rebelles. L'actuel chef de l'État sera très vraisemblablement reconduit.

Cette élection a eu lieu dans un contexte particulièrement troublé. Le 13 avril dernier, une colonne rebelle partie de l'est est entrée dans la capitale avant d'être repoussée par les forces régulières. Les combats ont fait plusieurs centaines de morts.

La menace n'a pas disparu pour autant. Certains observateurs estiment même que la tenue de ces élections pourrait entraîner le Tchad dans une guerre civile catastrophique.

Par ailleurs, les conséquences d'une telle déstabilisation pour le reste de la région seraient loin d'être négligeables.

Le Tchad, qui, je vous le rappelle, jouxte le Darfour, abrite près de 300 000 réfugiés, chassés de cette province de l'ouest soudanais par des combats et des exactions. Ce conflit a fait des dizaines de milliers de morts depuis 2003.

Les convois d'aide humanitaire à destination des camps installés au Darfour transitent également par le territoire tchadien. Idriss Déby a d'ailleurs prévenu que si l'ONU ne s'impliquait pas rapidement au Darfour, son pays ne serait plus en mesure d'héberger ces réfugiés.

Bref, si le Tchad implose, ou s'il devait entrer en guerre civile, aucune solution durable ne pourrait être trouvée pour le Darfour. Je rappelle que la France soutient sans réserve les pourparlers de paix pour le Darfour qui se déroulent à Abuja et qui ont d'ailleurs été prolongés.

Madame la ministre, nous savons le rôle éminent que la France joue au Tchad, notamment grâce à un soutien financier important, doublé d'une présence militaire. Nous savons également que la France est très attachée à la stabilité de ce pays, dont la position centrale en Afrique constitue un point d'ancrage très fort.

Pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions s'est déroulé ce scrutin à risques et, plus généralement, nous faire part de votre analyse sur la situation actuelle du Tchad et sur son évolution, dans la mesure où ce pays est aujourd'hui producteur de pétrole et où la diplomatie américaine est engagée dans cette crise et dans la région ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 5 mai 2006

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé le contexte troublé dans lequel a vécu le Tchad ces derniers mois. Il apparaît clairement que les événements du mois d'avril sont directement liés à la crise du Darfour, celle-ci se conjuguant avec des tensions politiques internes au Tchad.

Vous le savez, la France, comme la communauté internationale, a condamné la tentative de prise de pouvoir par la force. Dans cet environnement difficile, s'est déroulé hier, et sans incident, le scrutin présidentiel.

Je rappelle que plusieurs dizaines d'observateurs africains ont participé à la surveillance de ce scrutin, dont les résultats seront proclamés dans dix jours. Mais l'essentiel est à venir. Un dialogue politique, que le président Idriss Déby a lui-même annoncé à l'issue de la consultation électorale, doit s'ouvrir entre tous les Tchadiens, dialogue que nous appelons de nos voeux.

Nous pensons en effet qu'il est l'une des conditions de la réussite du développement de ce pays, qui passe notamment par la mise en valeur du pétrole. À cet égard, nous nous réjouissons qu'un accord ait enfin pu être conclu avec la Banque mondiale.

La politique de la France au Tchad est fondée sur trois exigences.

La première est de contribuer à la stabilité de ce pays, qui conditionne celle de toute la région, notamment le Soudan. Les États-Unis partagent cette préoccupation.

Notre deuxième exigence est d'appliquer l'accord de coopération militaire que nous avons conclu avec le Tchad depuis 1986. C'est ce que nous avons fait lors de la tentative de coup d'État en apportant au Tchad une assistance logistique et une aide en matière de renseignements.

Enfin, notre troisième exigence est d'assurer la sécurité des ressortissants de la communauté française. Tel est notre devoir, au Tchad comme partout dans le monde où se trouvent nos compatriotes.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)