Question soumise le 19 mai 2006

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

C'est par la presse que les Français ont découvert la société Clearstream (Exclamations sur les travées de l'UMP.), dont l'opacité financière pose le problème des risques pouvant peser sur le contrôle démocratique que l'on doit assurer dans notre société.

C'est aussi par la presse que de nombreux salariés ont appris que leur entreprise, la SOGERMA, allait fermer ses portes.

Le groupe EADS se félicitait, le 8 mars dernier, de ses résultats florissants, avec un chiffre d'affaires en hausse de 30 % pour le premier trimestre de 2006. Pourtant, c'est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1100 salariés de la SOGERMA au chômage, mais aussi réduire l'activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d'autres salariés. C'est toute une région qui serait touchée par une telle décision.

Une fois de plus, ceux qui produisent la richesse sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n'ont eu à aucun moment l'occasion d'en discuter : c'est insupportable !

Le choix fait par les dirigeants de la SOGERMA ne date pas du 12 mai dernier. L'augmentation des capacités de la filiale d'EADS située à Dresde en témoigne. Et quand on entend M. Humbert, son P-DG, se féliciter de la poursuite de la réduction des coûts ainsi permise, on ne peut que s'inquiéter d'une telle conception de la construction européenne.

L'État a des possibilités d'intervention au sein d'EADS, dont il détient 15 % du capital. Je ne sais quelle position vous avez prise à cette époque, monsieur le ministre, mais le Gouvernement doit exiger d'autres choix.

M. le Premier ministre a demandé à M. Borloo, le 15 mai dernier, de prendre contact avec la direction d'EADS pour trouver une solution pour chacun des salariés. Bien évidemment, M. Forgeard, coprésident de la société, s'est empressé d'annoncer qu'il va offrir un reclassement aux salariés. Mais ce n'est pas un plan social qu'attendent les salariés de la SOGERMA, pas plus que ceux des sous-traitants.

L'intersyndicale de la SOGERMA fait des propositions très précises. Vous la recevrez demain : allez-vous discuter avec elle de cet autre projet industriel que les salariés proposent ?

Allez-vous demander aux dirigeants d'EADS d'avoir un peu de ce « patriotisme économique » dont vous parlez si souvent ?

Compte tenu de l'implication de la France dans le projet Airbus, allez-vous exiger que priorité soit donnée au projet industriel et aux emplois qu'il induit sur l'augmentation de la rémunération des actionnaires ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 19 mai 2006

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Madame la sénatrice, l'activité de la SOGERMA, du site de Mérignac et de l'ensemble du pôle aéronautique de Bordeaux est bien évidemment un grand sujet de préoccupation pour nous.

Il est vrai que l'entreprise SOGERMA rencontre des difficultés, subit des pertes et a un niveau de charge insuffisant. C'est une réalité, mais, en même temps, il est non moins vrai que la solution annoncée par EADS est choquante...

M. Raymond Courrière. Inacceptable !

M. François Loos, ministre délégué. ... pour les salariés et pour l'ensemble de la Gironde. Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et moi-même l'avons dit ce matin à M. Forgeard. Nous lui avons signifié notre désaccord sur la méthode et sur le fond et nous lui avons demandé de revoir la décision prise lors du conseil d'administration d'EADS du 12 mai dernier, afin qu'EADS se comporte, dans cette affaire, en actionnaire exemplaire de la SOGERMA s'agissant de la méthode, des objectifs et des résultats.

M. Forgeard s'est déclaré d'accord avec nous. C'est pourquoi le comité d'entreprise du 23 mai prochain portera, à notre demande, non pas sur le plan de sauvegarde de l'emploi, mais sur une concertation sur l'avenir industriel et aéronautique du site de Mérignac et sur les pistes qu'EADS doit explorer dans cette optique.

Il faut que toutes les possibilités de réduire les conséquences de la restructuration soient envisagées et que l'ensemble des partenaires puissent être associés à la réflexion. Vous avez évoqué les organisations syndicales, madame la sénatrice, mais les collectivités territoriales et l'État sont également concernés. Nous devons, dans ce domaine, trouver les voies et moyens de progresser ensemble vers une solution acceptable.

L'entreprise EADS accepte de reprendre la concertation et de se donner du temps. J'en suis satisfait, mais il faut maintenant trouver une vraie solution, dans l'intérêt des salariés, de la Gironde, de l'entreprise EADS et de l'industrie aéronautique française. Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher - il recevra demain matin les organisations syndicales - et moi-même sommes tout à fait déterminés à faire aboutir ce dossier.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur les travées de l'UC-UDF.)