Question soumise le 19 mai 2006

M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Les services à la personne figurent au nombre des éléments mis en oeuvre par le Gouvernement dans sa lutte en faveur de l'emploi, au travers notamment de la constitution d'un pôle d'excellence national et du recours à un outil bien connu, le chèque emploi service universel, le CESU.

Les services aux particuliers sont en effet une source d'emplois. Le succès semble être au rendez-vous,...

M. René-Pierre Signé. Le succès est relatif !

M. Georges Mouly. ... même si l'on entend encore dire qu'il s'agit là de métiers trop peu attrayants et choisis par défaut.

C'est dans ce contexte que je veux appeler l'attention sur la situation pénalisante d'une catégorie d'employés, que l'on pourrait appeler les « multiemployés », dont les horaires de travail se répartissent entre plusieurs employeurs.

Cette situation, dont le recours au CESU ne saurait freiner le développement, rend quasiment impossible l'accès à la formation professionnelle continue, et difficile l'engagement dans un parcours de professionnalisation, en l'absence d'une procédure de mutualisation de l'organisation de la formation et du fait de l'intervention de plusieurs employeurs, et non d'un seul.

L'accès à la qualification et à la formation professionnelle est alors quasiment impossible.

Il y a donc une distorsion du traitement par les associations entre les employés et les « multiemployés », distorsion d'autant plus regrettable qu'elle rend plus difficile le processus de validation des acquis de l'expérience.

Et que dire du fait que les particuliers employeurs sont dispensés de cotiser au titre de la médecine du travail, dans un secteur où l'hygiène et la sécurité sont pourtant essentielles ? Mais il est vrai que ce problème relève d'un autre ministère.

L'objectif du Gouvernement est la création de 500 000 emplois dans ce secteur en trois ans.

M. René-Pierre Signé. Personne n'y croit !

M. Georges Mouly. Rien ne doit être négligé pour atteindre cet objectif. C'est dans ce contexte et dans cet esprit que se situent ma réflexion et la question qui en découle.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Réponse émise le 19 mai 2006

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, l'accès à la formation professionnelle pour les salariés de particuliers employeurs représente pour nous une véritable préoccupation, qui nous a conduits, dès la fin de l'année 2004, à signer un accord avec la Fédération nationale des particuliers employeurs, la FEPEM.

En effet, trois questions devaient être réglées : l'accès à la formation, la difficulté du remplacement et le niveau de formation professionnelle.

Il fallait également faire des propositions en matière de formation professionnelle. Aujourd'hui, un portail Internet consacré à cette question, emplois.fr., est disponible. Par ailleurs, l'organisme collecteur AGEFOS PME se transforme et se mobilise pour informer les associations, notamment celles qui sont dédiées aux particuliers employeurs.

En outre, la loi du 4 mai 2004, portant notamment sur le droit individuel à la formation, et que M. Fillon connaît bien, contient des dispositions spécifiques s'appliquant aux particuliers employeurs.

Enfin, avec la FEPEM, nous avons mis en place une procédure opérationnelle permettant à la fois de favoriser la formation à distance et de libérer du temps de formation sur le temps de travail.

En 2005, près de 9 000 salariés d'employeurs particuliers ont ainsi pu suivre une formation, ce qui traduit une considérable évolution, et nous comptons bien doubler ce chiffre en 2006.

Enfin, s'agissant du chèque emploi service universel, cher à Jean-Louis Borloo, et de l'objectif de création de 500 000 emplois, je précise que le nombre d'entreprises agréées est passé de 600 à plus de 2 200, et que le volume d'affaires représenté par ce secteur s'élève à 70 millions d'euros.

Nous entendons bien atteindre ensemble les objectifs que nous nous sommes fixés en termes de création d'emplois et de services nouveaux, car il s'agit d'un facteur formidable de cohésion sociale.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)