Question soumise le 19 mai 2006

Mme Janine Rozier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à mon collègue François Zocchetto sur le même sujet, mais je tiens tout de même à poser ma question, car elle exprime l'avis d'une femme, qui est aussi mère et grand-mère, et traduit l'opinion de mes collègues de l'UMP.

Comme tous ceux qui sont présents ici et comme tous les Français, sans doute, nous avons été bouleversés et horrifiés par le viol et l'assassinat récents de deux jeunes enfants.

La seule pensée de la torture, de la souffrance, puis de la mort de ces deux innocents, fait froid dans le dos. Et que dire de la souffrance que doivent éprouver leurs parents, grands-parents, frères et soeurs ! Que de vies brisées !

Dans un pays où l'on évoque à tout bout de champ les droits de l'homme, où sont les droits de ces deux enfants qui ne demandaient qu'à vivre ?

Malheureusement, des crimes de cette sorte peuvent se reproduire demain. Ils peuvent toucher tout un chacun tant il y a dans notre société de choses intolérables que notre laxisme a laissées sans réponse.

Nous tolérons que la télévision colporte en permanence la violence et le sexe dont se repaissent des malades et des inassouvis.

Nous tolérons que soient montrées toutes les déviances et maintes dépravations que nous avons fini par banaliser.

Dans un souci d'humanité, nous avons supprimé la peine de mort, mais comment ne pas être interpellé par l'immensité de ces crimes ?

Il faut, monsieur le garde des sceaux, agir de toute urgence pour protéger nos enfants. Il faut condamner les pédophiles à des peines incompressibles d'au moins trente ans pour être certains qu'ils ne séviront plus, et le faire tout de suite !

Les condamnations concernant des actes de délinquance sexuelle ne doivent pas être effacées des casiers judiciaires, même en dessous d'un certain quantum de peine.

La loi qui permet de ficher les délinquants sexuels n'étant pas rétroactive, de nombreux individus échappent à la surveillance dont ils devraient faire l'objet. Il faut pallier cette carence.

Il faut écouter le président de l'Association des maires de France, qui souhaite que les maires soient prévenus de la présence d'un malade sexuel sur leur commune. Ce serait une première prévention.

Parler de réinsertion, de soins, voire de guérison quand il s'agit d'individus qui répondent à des pulsions est un leurre. Il nous faut assurer la sécurité de nos compatriotes et de leurs enfants : il faut agir !

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le garde des sceaux, quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de répondre dans les délais les plus brefs à l'appel pressant de nos concitoyens, que nous relayons aujourd'hui.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 19 mai 2006

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le sénateur, je vous remercie de manifester votre émotion, celle de la mère, de la grand-mère et du parlementaire que vous êtes ; je vous remercie aussi de me donner l'occasion de rappeler et de compléter la réponse que je viens de faire à François Zocchetto.

La première réponse que l'on peut apporter, c'est la répression, pour convaincre tout criminel en puissance qu'il sera arrêté et châtié.

M. René-Pierre Signé. Et relâché !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Parce que nous avons créé à la fois le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et le fichier national automatisé des empreintes génétiques, nous disposons maintenant de deux dispositifs qui permettent presque à coup sûr de retrouver les auteurs d'infractions sexuelles, ce qu'a d'ailleurs illustré l'affaire récente qui nous a bouleversés.

Par ailleurs, il est vrai que la société a l'indispensable devoir de mettre en place suffisamment de psychologues et de psychiatres...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En psychiatrie, c'est le désastre : il n'y a pas de moyens !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. ...pour soigner les nombreux délinquants sexuels qui se trouvent dans nos prisons : ils représentent près de 35 % des détenus.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Démagogie !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Enfin, dans le cadre de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, nous avons créé un concept nouveau, la surveillance judiciaire, qui a l'originalité de pouvoir concerner des délinquants ou des criminels dont les condamnations sont antérieures à la publication de la loi. Avec le bracelet électronique mobile relié au GPS, la police saura toujours où est localisé le délinquant et ce dernier aura ainsi la certitude d'être repris en cas de récidive.

L'appel d'offres étant terminé, cet outil nouveau va être expérimenté dès le mois de juin, c'est-à-dire dans quelques semaines. Cette solution pourra être proposée, dans des conditions que je ne rappellerai pas ici, à des délinquants ou à des criminels sexuels dont la peine s'achève.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce ne sont pas ces cas dont parlait Mme Rozier !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. C'est un nouveau moyen instauré par la loi et qui, je l'espère, nous évitera de revivre ces drames atroces.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)